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Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n° W122003523-Préfecture de l’Aveyron

Communique de Presse

   Pétition Nº 0193/2012 Parlement Européen 

                   N°  Pétition 1431/2015 Parlement Européen 

 

Victoire citoyenne contre l’ADEME et les gouvernements successifs sur le dioxyde d’azote NO2

 La Cour de justice de l'Union européenne dans son jugement

"Si le manquement est constaté par la Cour de justice, l'Etat membre concerné doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais", rappelle la CJUE. "Lorsque la Commission estime que l'Etat membre ne s'est pas conformé à l'arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires.

La france refuse d’appliquer la recommandation 1432 du Conseil de l europe sur la solution à diminuer le NO2 Pollution de l'air : la France condamnée pour dépassement "systématique et persistant" des limites depuis 2012

Depuis 2012, le seuil limite de dioxyde d'azote a été régulièrement franchi. Ce gaz polluant issu de l avancement  des activités humaines et de l'aggravation de l'acide nitreux qui sont pourtant responsable de 9 300 morts prématurées par an en France.

Parlement européen

2014 - 2019

Commission des pétitions

15.4.2019

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement).

Je vous informe d'un scoop la Nouvelle Région aquitaine avec l'AIRAQ et les écologistes ont retiré Yraty 

 

Cher Monsieur Labrousse,Erick Labrousse

Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Bien à vous,

Recommandation 1432 Conseil de l Europe

Une nouvelle victoire pour le Climat et surtout l'inertie du gouvernement ..Le triomphe  une nouvelle fois contre les amis du Marechal petain de l ADEME qui glorifient l heure d ete de pétain 1942 responsable de l aggravation des gaz a e7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.ffet de serre 

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone. En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens.

 

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne