circulation alternée l escrologie de la préfecture de Paris
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recommandation_1432_Conseil_de_l_Europe_
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC)
Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air
La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de
transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences
de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).
La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent
les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la
directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte
contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,
dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider
d'envoyer un avis motivé.
L'observatoire Atmo Normandie alerte ce jeudi 23 avril de la poursuite de l'épisode de pollution vendredi dans la Manche. La qualité de l'air étant médiocre, voire mauvaise
Il est de ce fait conseiller de réduire, voire reporter, ses activités physiques, même le peu autorisé actuellement, d’éviter de mettre le nez dehors, malgré l’appel du ciel bleu, et surtout d’éviter le chauffage au bois (cheminées, poêles, inserts anciens) et de respecter l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même si votre déchetterie est fermée. Mais l Etat refuse d'appliquer le recommandation 1432 qui est la solution la plus rapide et plus simple a mettre en place lors de ce confinement
A Paris aucune alerte les releves sont arretes a 15H heure solaire c'est une mascarde de PREV AIR
La saison printanière est aussi à problème pour les allergiques, puisque temps sec et températures douces « entraînent une augmentation rapide et importante des émissions de pollens de bouleau dans l’air », avait déjà alerté récemment Atmo Normandie.
Bonjour
Suite a l article manipulé sur 20MN par votre propagande ATMO AUVERGNE RHÔNE ALPES sur la pollution lors du confinement pour le coronavirus
Vous mentez aux médias et vous allez répondre de vos falsifications et malversations devant la Cour de justice
Vous avez été condamné sur le NO2 et la manipulation vis à vis des transports est un délit
L heure d'été de pétain 1942 est responsable de l'aggravation de la pollution par la photochimie
Vous mentez aisément pour vous protéger des mesures d'escroquerie contre les transports
En vertu de l'article 40 et 233.6 du Code penal et du principe de précaution vous ne pouvez pas évoquer le fait de ne pas savoir
Exemple lors de l'incendie notre dame à Paris aucune alerte au NO2,PM10,dioxyde d'azote et au plomb dans l air..
A très bientôt
Cordialement
Pétitionnaire devant le
Parlement Européen
Nº 0193/2012
N°1431/2015
Maisons-Alfort le 24/07/2019
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Ministère de l'Intérieur
interieur.gouv.fr
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
je vous écris afin de vous informer des infraction dont vos services se rendent coupables depuis 2 jours en interdisant la circulation routière
Cette infraction est une violation de l article 30 du Traite de lisbonne Les recours abusifs et injustifiés des États membres aux dérogations prévues par l’article 30 ou aux autres dispositions dérogatoires du droit dérivé, se trouvent en opposition avec plusieurs principes fondamentaux du droit communautaire. Dans ce cadre, le principe de primauté du droit communautaire s’applique pleinement puisque les États délaissent le droit communautaire au profit du droit national en invoquant, de façon abusive, des dérogations à une liberté fondamentale du droit communautaire
En effet en vertu des articles 191 et 193 du traité de lisbonne et de la recommandation 1432 du Conseil de l europe et du Doc. 8564,
L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées En effet la pollution à l'ozone ne peut pas être réduite par la diminution de l'interdiction de certaines voiture sur une vignette crit air qui n'établit que le CO2 mais pas l ozone.Tous les rapports qui ont été fait sur la journée sans voitures démontrent le bien fondé de ma requête
La dernière étude scientifique européenne sur l ‘acide nitreux démontre et justifie cette démarche pour la violation de l article 30 et des articles 191 et 193 Ma pétition Nº 0193/2012 qui est toujours ouverte démontre ces faits
De plus la vapeur d’eau des centrales d'incinérations autour de paris n'ont pas ete arretees
La vapeur d’eau étant un gaz à effet de serre plus puissant que le CO2 et participe à l’aggravation de l ozone,du dioxyde d’azote et de l'acide nitreux
La recommandation 1432 par les articles 8 et 9 le confirme et l'étude Dechau,zimerman et Codeville atteste de cette responsabilité
Les trois gaz à effet de serre ont tous une particularité ils réagissent aux UV par le fait d’avoir déplacé les activités humaines vis à vis du soleil
A 14 heure d'été de 1942 pour la zone libre il est midi solaire la ou les UV sont au Maximum et les activités humaines sont à plein régime
La Nouvelle Aquitaine a supprime trois site dans les Pyrénées
pour faire dilinuer la pollution a l ozone et au dioxyde d'azote volontairement
En réponse à votre sollicitation,
Je vous confirme que tout arrêt de station en France doit faire l'objet d'une confirmation auprès des instances nationales qui elles mêmes font le relai auprès de la communauté européenne. De nombreuses stations permettent la validation des réglementations au niveau communautaire.
La station d'Iraty était une station dite rurale nationale qui permet d'avoir une information en dehors de toute activité humaine. Elle a été fermée pour des questions techniques compte tenu notamment de la présence d'une station sur le Limousin qui elle fonctionne 365 jours / an mais elle ne se trouve pas en montagne et soumise aux vents (contre uniquement l'été pour Iraty). Cette station sur la commune de La Nouaille (23) mesure notamment l'ozone. Les niveaux sont globalement comparables puisque le positionnement répond aux mêmes critères. L'ozone est effectivement un polluant qui impacte l'indice de la qualité de l'air mais les niveaux généralement obtenus sont de moindre ampleur que par le passé. Les polluants regardés très fortement aujourd'hui en France sont notamment pour les polluants dits "classiques" les particules, et les NOx en situation de proximité automobile notamment.
En espérant avoir répondu à vos attentes
Rémi FEUILLADE
Bien evidement que l ozone s'aggrave en pollution de fond chaque annnée car il n'existe aucune mesure pour le depassement de l ozone sur le seuil de 100µG/M3 d'air sur 8h de 12H à 20H Le fait de retirer volontairement Iraty le demontre sans l 'accord de la Commission Européenne
Polluant / Heure | 13h | 14h | 15h | 16h | 17h | 18h | 19h | 20h | 21h | 22h | 23h | 0h | 1h | 2h | 3h | 4h | 5h | 6h | 7h | 8h | 9h | 10h | 11h | 12h |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ozone (O3) (µg/m3) | 122 | 120 | 123 | 125 | 123 | 124 | 126 | 119 | 116 | 110 | 109 | 108 | 111 | 115 | 114 | 117 | 120 | 120 | 118 | (106) | (117) | (116) | (118) | - |
Principaux polluants mesurés :
ozone (O3) :
depuis le 04-09-200
Brive Centre
Polluant / Heure 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 0h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h 8h 9h 10h 11h 12h
dioxyde d'azote (NO2) (µg/m3) 11 7 4 4 4 8 10 9 6 11 11 9 6 6 6 7 6 10 18 (25) (25) (23) (6) -
ozone (O3) (µg/m3) 141 129 119 124 127 127 129 125 117 96 77 74 77 74 67 63 64 59 51 (44) (56) (83) (109)
Bassens pres de Bordeaux
ozone (O3) (µg/m3) 108 136 126 124 132 141 137 130 127 115 98 102 102 94 106 101 98 81 (69) (71) (79) (89) (95
L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés.
Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. »
En droit français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale consistant à publier, diffuser ou reproduire, par n'importe quel moyen, des informations fausses, des pièces fabriquées, falsifiées voire mensongères et basées sur la mauvaise foi, du moment que celles-ci ont été reconnues comme de nature à troubler l'ordre public
Le fait de nier l'existence de l'heure d'été dite Heure allemande en 1940 pour la zone occupee et 1942 pour la zone libre tombe sous le coup de la loi
De plus glorifier une mesure du régime de vichy et de l Etat Français est une violation du droit pénal et des ordonnances qui mettent un terme à cette mesure des vaincus de 1945
De plus nous faire croire que cette mesure fait des economies d’energie est une violation de l Article 322-14 vis a vis des lois JORF du 22 décembre 1940 page 6214
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ et JORF du 22 février 1942 page 774
Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E) DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Par tous ces motifs je vous invite à respecter la Constitution,les institutions européennes et la Cour Européenne des droits de l homme sur les articles 4,8 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Dans l'attente de votre réponse motivée pour le respect du droit européen de l Etat français sous l heure d'été de 1942
Daignez agréer,Monsieur le Ministre de l'Intérieur,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement républicain
Hymne officiel de l'Union européenne (avec paroles en français)