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rechauffement climatique cop21 changement d'heure
22 mai 2020

circulation alternée l escrologie de la préfecture de Paris

 

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recommandation_1432_Conseil_de_l_Europe_

petition_NO2_2019_

 

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) 

Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air

La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de

transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences

de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).

La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques

(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent

les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la

directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte

contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,

dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider

d'envoyer un avis motivé.

Mauvaise qualité de l’air dans la Manche : un nouvel épisode de pollution ce vendredi

L'observatoire Atmo Normandie alerte ce jeudi 23 avril de la poursuite de l'épisode de pollution vendredi dans la Manche. La qualité de l'air étant médiocre, voire mauvaise

Eviter de sortir

Il est de ce fait conseiller de réduire, voire reporter, ses activités physiques, même le peu autorisé actuellement, d’éviter de mettre le nez dehors, malgré l’appel du ciel bleu, et surtout d’éviter le chauffage au bois (cheminées, poêles, inserts anciens) et de respecter l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même si votre déchetterie est fermée. Mais l Etat refuse d'appliquer le recommandation 1432 qui est la solution la plus rapide et plus simple a mettre en place lors de ce confinement 

A Paris aucune alerte les releves sont arretes a 15H heure solaire c'est une mascarde de PREV AIR 

La saison printanière est aussi à problème pour les allergiques, puisque temps sec et températures douces « entraînent une augmentation rapide et importante des émissions de pollens de bouleau dans l’air », avait déjà alerté récemment Atmo Normandie.

Extraordinaire, en France le Président de l Assemblée national le Premier ministre et le Président de la République ne répondent pas a vos E.mails mais l Europe respecte ces citoyennes et citoyens en répondant Les technocrates français devront répondre de leurs actes devant la Cour de Justice et payer eux même la facture prochainement et non la République ...
PETI Secretariat
15:15 (il y a 12 minutes)
À moi
Monsieur, labrousse Erick
Votre pétition après de la Commission des pétitions est toujours ouverte et le texte est bien présent sur le Portal. On a eu un moment des problèmes liés aux informatiques, mais dorénavant cela devrait être résolu.
Bien à vous,
Secrétariat de la Commission des pétitions
European Parliament

 Coronavirus dans les Hauts-de-France : Pourquoi, malgré le confinement, la pollution de l’air persiste  du 28 Mars au debut Avril

Beaucoup moins de circulation, et pourtant… de la pollution. L’association d’observation de l’air Atmo vient d’annoncer qu’un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines (PM10) avait touché la région Hauts-de-France, vendredi et samedi. Comment est-ce possible, en pleine période de confinement lié à l’épidémie de coronavirus ?

 

Bonjour

Suite a l article manipulé sur 20MN  par votre propagande ATMO AUVERGNE RHÔNE ALPES sur la pollution lors du confinement pour le coronavirus

Vous mentez aux médias et vous allez répondre de vos falsifications et malversations devant la Cour de justice 

Vous avez été condamné sur le NO2 et la manipulation vis à vis des transports est un délit

L heure d'été de pétain 1942 est responsable de l'aggravation de la pollution par la photochimie 

Vous mentez aisément pour vous protéger des mesures d'escroquerie contre les transports

En vertu de l'article 40 et 233.6 du Code penal et du principe de précaution vous ne pouvez pas évoquer le fait de ne pas savoir 

Exemple lors de l'incendie notre dame à Paris aucune alerte au NO2,PM10,dioxyde d'azote et au plomb dans l air..

A très bientôt 

Cordialement 

 

 Pétitionnaire devant le 

Parlement Européen 

Nº 0193/2012

N°1431/2015

 

        Maisons-Alfort le 24/07/2019

 

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Ecrire au ministre de l'Intérieur

Merci pour votre retour.

Accusé de réception

Nous avons bien reçu les informations que vous nous avez transmises via le formulaire "Ecrire au ministre de l'Intérieur"

 Ministère de l'Intérieur

interieur.gouv.fr



Monsieur le Ministre de l'Intérieur 



je vous écris afin de vous informer des infraction dont vos services se rendent coupables depuis 2 jours en interdisant la circulation routière

Cette infraction est une violation de l article 30 du Traite de lisbonne Les recours abusifs et injustifiés des États membres aux dérogations prévues par l’article 30 ou aux autres dispositions dérogatoires du droit dérivé, se trouvent en opposition avec plusieurs principes fondamentaux du droit communautaire. Dans ce cadre, le principe de primauté du droit communautaire s’applique pleinement puisque les États délaissent le droit communautaire au profit du droit national en invoquant, de façon abusive, des dérogations à une liberté fondamentale du droit communautaire

En effet en vertu des articles 191 et 193 du traité de lisbonne et de la recommandation 1432 du Conseil de l europe et du Doc. 8564,

L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées En effet la pollution à l'ozone ne peut pas être réduite par la diminution de l'interdiction de certaines voiture sur une vignette crit air qui n'établit que le CO2 mais pas l ozone.Tous les rapports qui ont été fait sur la journée sans voitures démontrent le bien fondé de ma requête 

La dernière étude scientifique européenne sur l ‘acide nitreux démontre et justifie cette démarche pour la violation de l article 30 et des articles 191 et 193 Ma pétition Nº 0193/2012 qui est toujours ouverte démontre ces faits

De plus la vapeur d’eau des centrales d'incinérations autour de paris n'ont pas ete arretees  

La vapeur d’eau étant un gaz à effet de serre plus puissant que le CO2  et participe à l’aggravation de l ozone,du dioxyde d’azote et de l'acide nitreux 

La recommandation 1432 par les articles 8 et 9 le confirme et l'étude Dechau,zimerman et Codeville atteste de cette responsabilité 

 Les trois gaz à  effet de serre ont tous une particularité ils réagissent aux UV par  le fait d’avoir déplacé les activités humaines vis à vis du soleil 

A 14 heure d'été de 1942 pour la zone libre il est midi solaire la ou les UV sont au Maximum et les activités humaines sont à plein régime 

 La Nouvelle Aquitaine a supprime trois site dans les  Pyrénées

 

pour faire dilinuer la pollution a l ozone et au dioxyde d'azote volontairement 

Bonjour,Monsieur Labrousse

 

 En réponse à votre sollicitation,

 

 Je vous confirme que tout arrêt de station en France doit faire l'objet d'une confirmation auprès des instances nationales qui elles mêmes font le relai auprès de la communauté européenne. De nombreuses stations permettent la validation des réglementations au niveau communautaire.

 

 La station d'Iraty était une station dite rurale nationale qui permet d'avoir une information en dehors de toute activité humaine. Elle a été fermée pour des questions techniques compte tenu notamment de la présence d'une station sur le Limousin qui elle fonctionne 365 jours / an  mais elle ne se trouve pas en montagne et soumise aux vents (contre uniquement l'été pour Iraty). Cette station sur la commune de La Nouaille (23) mesure notamment l'ozone. Les niveaux sont globalement comparables puisque le positionnement répond aux mêmes critères. L'ozone est effectivement un polluant qui impacte l'indice de la qualité de l'air mais les niveaux généralement obtenus sont de moindre ampleur que par le passé. Les polluants regardés très fortement aujourd'hui en France sont notamment pour les polluants dits "classiques" les particules, et les NOx en situation de proximité automobile notamment.

 En espérant avoir répondu à vos attentes

 

Bien cordialement

 Rémi FEUILLADE

 

Directeur Délégué Production et Exploitation

 Bien evidement que l ozone s'aggrave en pollution de fond chaque annnée car il n'existe aucune mesure pour le depassement de l ozone sur le seuil de 100µG/M3 d'air sur 8h de 12H à 20H  Le fait de retirer volontairement Iraty le demontre sans l 'accord de la Commission Européenne 

 

 

 

24 JUILLET 2019 AMBES 
Polluant / Heure13h14h15h16h17h18h19h20h21h22h23h0h1h2h3h4h5h6h7h8h9h10h11h12h
dioxyde d'azote (NO2) (µg/m3) 4 5 7 7 6 5 6 5 5 8 10 9 10 8 6 7 9 6 (8) (15) (14) (11) (8) -
ozone (O3) (µg/m3) 98 115 155 158 142 135 139 138 121 106 97 85 72 70 86 83 67 72 (72) (64) (69) (81) (95) -
Polluant / Heure13h14h15h16h17h18h19h20h21h22h23h0h1h2h3h4h5h6h7h8h9h10h11h12h
ozone (O3) (µg/m3) 122 120 123 125 123 124 126 119 116 110 109 108 111 115 114 117 120 120 118 (106) (117) (116) (118) -
MERA
 

Principaux polluants mesurés : 
ozone (O3) : 
depuis le 04-09-200

Brive Centre

Polluant / Heure 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 0h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h 8h 9h 10h 11h 12h
dioxyde d'azote (NO2) (µg/m3) 11 7 4 4 4 8 10 9 6 11 11 9 6 6 6 7 6 10 18 (25) (25) (23) (6) -
ozone (O3) (µg/m3) 141 129 119 124 127 127 129 125 117 96 77 74 77 74 67 63 64 59 51 (44) (56) (83) (109)

Bassens pres de  Bordeaux 

 ozone (O3) (µg/m3) 108 136 126 124 132 141 137 130 127 115 98 102 102 94 106 101 98 81 (69) (71) (79) (89) (95

Vous pouvez constater des incoherence pour la surveillance de l air de la Nouvelle region Aquitaine 

 

L’Agence pour la qualité de l’air (AQA, devenue Ademe) a également pointé la pollution photo-oxydante sous l’angle de l’heure d’hiver et de l’heure d’été par rapport à l’heure solaire. Les études du Pr Jean-Claude Déchaux, commandées sur l’argent public par l’AQA, ont démontré que l’adoption de l’heure d’été, en déplaçant les périodes de trafic routier et aérien, quand l’ensoleillement est maximal et en l’absence de vent, entraîne un accroissement net de la formation d’ozone et des oxydants photochimiques associés.

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. »

En droit français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale consistant à publier, diffuser ou reproduire, par n'importe quel moyen, des informations fausses, des pièces fabriquées, falsifiées voire mensongères et basées sur la mauvaise foi, du moment que celles-ci ont été reconnues comme de nature à troubler l'ordre public

Le fait de nier l'existence de l'heure d'été dite Heure allemande en 1940 pour la zone occupee  et 1942 pour la zone libre tombe sous le coup de la loi 

De plus glorifier une mesure du régime de vichy et de l Etat Français est une violation du droit pénal et des ordonnances qui mettent un terme à cette mesure des vaincus de 1945

De plus nous faire croire que cette mesure fait des economies d’energie est une violation de l Article 322-14 vis a vis des lois JORF du 22 décembre 1940 page 6214 

   Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE    L'ÉLECTRICITÉ et JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E) DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

 

Par tous ces motifs je vous invite à respecter la Constitution,les institutions européennes et la Cour Européenne des droits de l homme sur les articles 4,8 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme 

Dans l'attente de votre réponse motivée pour le respect du droit européen de l Etat français sous l heure d'été de 1942

 

ozone commission

 

heure d'ete 3

 

ob_c31b21_sante-3

 

640x410_illustration-pollution-dunkerquois

 

téléchargement

 

Daignez agréer,Monsieur le Ministre de l'Intérieur,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement républicain

 

Hymne officiel de l'Union européenne (avec paroles en français)

 

 

 


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  • Réchauffement climatique et déplacement des activités humaines par rapport au soleil Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
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