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L'heure d’ete de petain 1942 est un fléau et une calamité pour le climat et la biodiversité

 

Un journaliste Allemand a demandé après les commémorations de la libération sous l heure d’été des vaincus de 1945 pourquoi la Commission n'avait pas fait l'évaluation que lui demandait Allemagne lors d'une conference de presse de la commission Européenne des transports
Mme BULC n'a pas vraiment répondu. Elle a simplement dit que le Parlement et la Commission avaient fait leur travail, et que le rôle de cette dernière serait simplement obtenir que (l'arrêt) des changements d'heure se fasse en même temps dans tous les Etats membres.
D'autre part, dans le meeting, Mme Bulc a dit que la représentation finlandaise (pays favorable à l'heure normale fixe) allait s'en occuper activement au cours du deuxième semestre 2019, et qu'elle espérait qu'une orientation générale serait obtenue avant la fin de cette année. Donc la présidence finlandaise est à suivre particulièrement, et à contacter peut-être avant l'été en lui fournissant à l'avance un argumentaire solide, actualisé et accompagné d'une version résumée. On pourrait aussi lui communiquer notre analyse critique de l'argumentaire des "pro-heure d'été", qui est devenu de plus en plus inconsistant.

 

Recommandation 1432 du Conseil de l Europe

Respect du système de fuseaux horaires européens

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuell

Cher Monsieur,Labrousse Erick

 

De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.

La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.

Cordialement,

Artemy Karpenko

Deputy Head of the Private Office / Chef adjoint de Cabinet

Private Office of the President of the

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire

du Conseil de l’Europe

L’écologie érigée en priorité

Le projet de loi constitutionnelle consacre la dimension écologique en inscrivant à l’article 1er de la Constitution, qui définit les principes de la République française, qu’« elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». C’est là un geste fort qui va au-delà de la Charte de l’environnement, rattachée à la Constitution en 2004, et du simple ajout à l’article 34, concernant l’objet des lois, de l’« action contre les changements climatiques », comme cela était prévu dans le précédent projet, avant que les députés de la commission des lois le réécrivent.

Le gouvernement reprend ainsi à son compte un point qui avait longuement agité les rangs de la majorité et de l’exécutif au printemps 2018. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, qui plaidait pour l’inscription de la préservation de l’environnement et de la biodiversité à l’article 1, avait perdu plusieurs arbitrages face au premier ministre, Edouard Philippe, plus que réticent à cet égard.

 

Cher Monsieur Labrousse,Erick

 

Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

 

Le Secretariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

 

Bien à vous,

 

 

Committee on Petitions / Secretariat

 
 

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

 
 
 
 
 

Parlement européen

2014 - 2019

EP logo RGB_Mute

 

Commission des pétitions



COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet:

Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report du délai fixé pour l’application des valeurs limites de NO2 jusqu’au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l’air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs limites d’ici l’expiration du délai prolongé.

10. Réponse de la Commission (REV VII), reçue le 15 avril 2019

La Commission a engagé un bilan de qualité pour les deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant. Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. Le bilan de qualité examine également la décision d’exécution 2011/850/UE correspondante, et la directive (UE) 2015/1480 de la Commission

Conclusions

La Commission compte conclure le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant à l’automne 2019. Les résultats de ce bilan de qualité serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l'avenir du cadre réglementaire pertinent. En parallèle, la Commission poursuit son action en justice tant que celle-ci est nécessaire.

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.

 

Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.

En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.

Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. Grâce à de nouvelles techniques de mesure de ce gaz, plus sensibles, les scientifiques se sont rendus compte récemment qu'il pouvait se former également le jour avec des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL) en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse) et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent d'identifier les processus chimiques liés à cette production diurne. Leur étude a permis de démontrer que l'acide nitreux était produit par photo-réduction du dioxyde d'azote atmosphérique (NO2) à la surface de matière organique en décomposition (humus). Les résultats indiquent que le sol et d'autres surfaces contenant de l'acide humique produisent par photochimie des espèces réductrices qui réagissent sélectivement avec le dioxyde d'azote.

Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens

L’acide nitreux, HNO2, au vu de son spectre d’absorption, est le seul composé azoté atmosphérique susceptible de produire une interférence. Cependant, la forte réaction  relative de l’abondance de l’acide nitreux par rapport au dioxyde d’azote rend cette interférence en forte expansion la journée

Le nitrate de peroxyacétyle (PAN) joue un double rôle en pollution photochimique. Il présente d’une part un impact sanitaire reconnu [14]. Il permet, d’autre part, de transporter l’azote réactif sur de grandes distances puis, lors de sa décomposition thermique, de libérer du NO2 qui générera de nouvelles molécules d’ozone. Il joue ainsi le rôle de réservoir d’azote

Conclusion

L’occurrence d’apparition d’épisodes de pollution photochimique est en augmentation considérable depuis quelques années. Chaque été des alertes de niveaux 2 et 3 sont déclenchées en France. Elles sont toutes fondées sur une augmentation des niveaux d’ozone ou de dioxyde d’azote. Il est clair que la surveillance des indicateurs ayant un impact sanitaire est indispensable pendant ces périodes de crise. En parallèle l’étude des processus responsables de la production et de la destruction photochimique de l’ozone connaît un essor important depuis ces dernières années. L’objectif est de comprendre les conditions d’apparition de concentrations élevées d’ozone à différentes échelles (locale, régionale et globale). Cette étude détaillée de la formation d’ozone et des photooxydants est nécessaire avant de mettre en place la stratégie de réduction la plus efficace. En effet, si chacune des deux familles de précurseurs (COV et NOx) est susceptible de permettre une réduction de la production d’ozone, l’effet sera différent suivant le type de régime chimique de production. Si un précurseur limite la production, une réduction de ses émissions réduira effectivement la production d’ozone alors que la réduction de l’émission de l’autre précurseur aura un effet très limité.

Les Amis du Maréchal pétain de l’ADEME ont fait croire quand réduisant les COV et les Nox par les transports suffiront a réduire la pollution a l’ozone C'était faux

Aujourd’hui ils accusent a tort que l’agriculture est responsable de l'aggravation de l’Ozone et dioxyde d’azote et non l'heure d'été de 1942 que glorifie l’ADEME en manipulant les etudes et les informations a ce sujet

 

Le Chant des Partisans