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  On fait les poches des contribuables sous prétexte de lutter contre la pollution ?

 L'Etat et les collectivités territoriales financent aussi la transition environnementale par bien d'autres biais.

Même versés au budget général de l'Etat, les taxes sur les carburants peuvent indirectement financer des mesures environnementales, ou d'autres mesures légitimes, comme des infrastructures de transports.

 

Mais il est vrai qu'un plus grand effort de transparence pourrait être fait.
Les voitures individuelles et les poids lourds sont responsables que de 23% d'une partie substantielle des émissions de gaz à effet de serre en France.

La voiture électrique a aussi des défauts, notamment liés au cycle de vie des batteries et à la production de l'électricité nécessaire à son fonctionnement.

Au-delà du type de moteur et du carburant utilisé, toutes les voitures polluent, à cause de l'abrasion des pneus et des freins et de leur cycle de vie global.

 

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première

Nord: Qui a dit que mauvais temps et pollution n’allaient pas de pair?

ENVIRONNEMENT Le département du Nord placé en alerte pour une pollution persistante aux particules fines

Re, re, re, re, re, rebelote. Dimanche, le préfet du Nord a pris des mesures alors que le département connaît une nouvelle pollution atmosphérique aux particules fines. Cet épisode a débuté, samedi.

 

On avait réussi à passer deux semaines sans pollution aux particules fines PM10. C’est terminé depuis samedi et ce, malgré une météo plutôt maussade. Selon Atmo, le niveau réglementaire de concentration de ces particules dans l’air sera dépassé depuis trois jours, lundi. Ainsi, le préfet du Nord a déclenché l’alerte pour une pollution persistante dès dimanche, 18h et jusqu’à lundi, minuit.

 

Pas (encore) de circulation différenciée

La circulation différenciée n’est pas encore à l’ordre du jour, les autorités ont seulement pris les mesures habituelles de réduction de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les principaux axes routiers. A savoir les autoroutes limitées à 130 km/h et les nationales et départementales limitées à 110 km/h. Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes ne devront pas dépasser les 80 km/h. De même, dans le secteur agricole ou industriel, le brûlage de déchets à l’air libre est interdit.Ces mesures ne servent à rien par l’acide nitreux sous l heure d'été de pétain 1942

 

L’indice de qualité de l’air, à Lille, est de « 7 », soit pile entre « médiocre » et « mauvais ». Et bien il sera pire lundi. Alors, si vous aviez décidé de planifier une activité sportive de plein air, autant la reporter.

 

En 2015 Ségolene Royal est responsable des 6000 morts par l'Ozone et le dioxyde d'azote durant l'été

Effets court terme sur la santé : Il est raisonnable de considérer que le NO2 a des effets directs sur la santé respiratoire. De nouvelles données indiquent une relation causale probable entre l’exposition à court terme au NO2 et la mortalité non accidentelle totale, cardiovasculaire et respiratoire. Une relation causale suggérée est mise en évidence entre l’exposition à court terme au NO2 et des effets cardiovasculaires.

Effets long terme sur la santé : de nouvelles données indiquent une relation causale probable entre l’exposition au NO2 et les effets respiratoires. Une relation causale suggérée concerne les effets cardiovasculaires, le diabète, les effets sur le développement, le cancer et la mortalité toutes causes. Le fait que la relation causale soit classée « probable » 6000 morts a cause de Ségolène Royal en 2015 ...6000 décès supplémentaires constatés pendant la canicule de 2015 La canicule d’août 2003 sous Raffarrin avait elle entraîné 30 000 décès supplémentaires, soit 55 % de plus qu’en temps habituel.

 

Cher Monsieur Labrousse,

 

Veuillez trouver, ci-jointe, communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne de 15 Avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournis.

 

Le Secrétariat de la commission de pétitions vous tiendra bien entendu informé, en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

 

Bien à vous,

 

 

Committee on Petitions / Secretariat

 
 

European Parliament

Directorate-General for Internal Policies of the Union

Directorate for Citizens' Rights and Constitutional Affairs

 



Parlement européen

2014-2019

Commission des pétitions

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long

terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont

la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces

valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report

Conclusions

Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est

actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour

n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement

 

 

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