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heure d'ete Royal

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Hymne Européen - Officiel - Ode à la Joie - Français.

Commission_europ_enne_plainte_ozone

2018_No2

recommandation_1432_Conseil_de_l_europe

 

La CEDH utilise le droit au respect de la vie privée et familiale pour défendre la santé et l’environnement contre l heure d'été de Pétain et Franco 1942

 

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

 

Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.

 

les députés du Parlement européen « devraient exhorter la Commission européenne à proposer de mettre un terme au changement d’heure qui intervient deux fois par an ».Le Parlement explique qu'en « réponse à des initiatives et pétitions citoyennes qui évoquent les préoccupations en termes de santé liées aux effets du changement d’heure, un projet de résolution de la commission des transports appelle la Commission européenne à proposer d’y mettre un terme ». Les eurodéputés ont voté mardi 26 mars en faveur de la suppression du changement d’heure saisonnier, au printemps et en automne, à compter de 2021.Le projet législatif du 26 Mars 2019  adopté par les députés européens par 410 voix (192 contre et 51 abstentions) et appelle les pays de l’Union européenne à se coordonner pour garantir que le fonctionnement du marché intérieur ne sera pas perturbé.Ce jeudi 8 février 2018, 384 députés européens ont voté pour un remaniement du système horaire actuellement applicable dans les 28 états membres. 153 députés s’y sont opposés et 12 se sont abstenus.

Nous avons amplifié la victoire contre l'heure d'été des vaincus de 1945 et les médias qui adorent l’heure du fascisme

le Parlement Européen, met un terme au changement d’heure pour ces raisons Les arguments les plus cités contre l'heure d'été sont souvent les mêmes: gain énergétique limité, modification de l'horloge biologique, influence négative sur l’agriculture ou encore la multiplication des accidents de la route, comme l'a fait récemment savoir Le gouvernement ne supporte pas l heure d'ete de pétain 1942..et coute de l'argent a l’économie Cette mesure favorise la pollution a l'ozone,acide nitreux et dioxyde d'azote Pollution : chaque année, un coût de 108 milliards d’euros pour la France Une commission d’enquête du Sénat donne pour la première fois une évaluation de la charge économique et financière de la mauvaise qualité de l’air.

La CEDH, qui applique la Convention européenne des droits de l’Homme (rattachée au Conseil de l’Europe), et n’est donc pas rattachée à l’Union européenne, n’est pas directement chargée de protéger la santé et l’environnement. Elle protège par contre le “droit au respect de la vie privée et familiale”, garanti par l’article

8 de la convention. Comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, la Cour utilise donc l’impact des pollutions environnementales sur la santé pour faire émerger une violation du respect de la vie privée. En l’espèce, la CEDH estime que la prolongation de la situation sur le site de l’usine a impacté la santé des requérants et des résidents et leur droit au respect de la vie privée, et que l’absence de mesures de la part des autorités contribue à cette situation

 

L'heure d'été de pétain 1942 est illégale au niveau du droit Européen sur les articles 4 et 8 de la Cour Européenne des droits de l'homme  par la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe article 8 et 9 de la recommandation

 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

L'étude sur l’acide nitreux confirme cet état de fait ..

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux

Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote. Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.

En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.

 

Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. Grâce à de nouvelles techniques de mesure de ce gaz, plus sensibles, les scientifiques se sont rendus compte récemment qu'il pouvait se former également le jour avec des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL) en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse) et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent d'identifier les processus chimiques liés à cette production diurne. Leur étude a permis de démontrer que l'acide nitreux était produit par photo-réduction du dioxyde d'azote atmosphérique (NO2) à la surface de matière organique en décomposition (humus). Les résultats indiquent que le sol et d'autres surfaces contenant de l'acide humique produisent par photochimie des espèces réductrices qui réagissent sélectivement avec le dioxyde d'azote.

Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens.

Parlement européen

2014-2019

Commission des pétitions

31.1.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet:

Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6 du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3 , à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3 . Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report

Conclusions

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par les consultations publiques qui informent au sujet de l’analyse de la Commission européenne, permettant aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné. Par ailleurs, la Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses apportées dans le cadre des deux procédures d’infraction en cours (concernant respectivement les PM10 et le NO2). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées.La Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours (concernant les PM10). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans le cas d’espèce. Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement .

 

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