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Pollution de l'air : selon la Cour des comptes, l'Union européenne est trop laxiste

La Cour des comptes européenne a publié un rapport ce mardi 11 septembre 2018 dans lequel elle pointe du doigt la mauvaise gestion de la pollution atmosphérique. Elle y déplore le fait que l'Union européenne ne protège pas assez ses citoyens et que la plupart de ses Etats membres ne respectent toujours pas les normes en la matière.

POLLUTION. "Au cours des dernières décennies, les politiques de l'Union européenne (UE) ont contribué à faire diminuer les émissions, mais la qualité de l'air ne s'est pas améliorée au même rythme, et les effets sur la santé publique restent considérables", a commenté Janusz Wojciechowski, responsable du rapport au sein de la Cour. Selon des données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque sanitaire dans l'UE, où elle provoque chaque année quelque 400.000 décès prématurés.

Dans des pays comme la Bulgarie ou la Hongrie, le nombre moyen d'années en bonne santé perdues à cause de la pollution atmosphérique est supérieur à celui constaté en Chine ou en Inde, souligne la Cour des comptes, chiffres de l'OMS à l'appui. "Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans, et les auditeurs ont observé que certaines d'entre elles sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques", écrivent les auditeurs.

La France fait partie des mauvais élèves

Parlement européen 2014-2019

 

Commission des pétitions 29.6.2018



COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report

Quant au contrôle par la Commission européenne des actions des Etats membres, il "se heurte à certaines limites", constatent-ils, les actions en justice de Bruxelles n'ayant pas mis fin aux dépassements des valeurs limites. "La plupart des Etats membres ne respectent toujours pas les normes de qualité de l'air de l'UE et n'agissent pas avec une efficacité suffisante pour l'améliorer", observent les auditeurs. Ces derniers recommandent notamment une action plus efficace de la part de la Commission européenne, une actualisation de la directive sur la qualité de l'air ambiant ainsi qu'une amélioration de la sensibilisation et de l'information du public.

En mai 2018, la Commission européenne a décidé de renvoyer six Etats membres devant la justice, après des mises en gardes infructueuses depuis 2005. Elle reproche à l'Allemagne, à la France et au Royaume-Uni de ne pas respecter les limites fixées pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2), qui s'échappent des pots d'échappement et étouffent les agglomérations congestionnées. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont, elles, mises en cause pour la présence élevée et persistante de particules fines (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes dans l'air dont la concentration est aggravée par la pollution.

Conclusions

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon

transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer à la consultation sur le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiquesconcernant l’avenir du cadre réglementaire concerné.

La Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autoritésfrançaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours (concernant

les PM10). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plusappropriées dans le cas d’espèce. Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement1

La recommandation 1432 du Conseil de l Europe est une mesure a prendre par les articles 8 et 9

 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte, sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

Strasbourg, 22/01/2019

Référence de la plainte : 1825/2018/DR

Objet : votre courriel du 2 janvier 2019

Monsieur, LABROUSSE

J'ai bien reçu votre lettre du 2 janvier 2019, et je vous remercie pour vos vœux adressés à la Médiatrice européenne. En retour, je vous souhaite également une très bonne année 2019.

Vous avez envoyé à notre Bureau des informations qui, selon vous, constitueraient de « nouveaux éléments de confirmation d’infractions caractérisées ». Néanmoins, il appartient à la Commission européenne d’évaluer ces informations et de décider, le cas échéant, s’il est justifié d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France. Je vous suggère donc de vous adresser à nouveau à la Commission et lui soumettre ces informations, éventuellement dans le cadre d’une nouvelle plainte.

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de la part de la

Commission dans un délai raisonnable, vous pouvez introduire une nouvelle plainte auprès du Médiateur européen.

Nous vous remercions d'avoir contacté le Médiateur européen.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Lambros Papadias

Chef de l’unité 3 - Enquêtes

 

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE

ENVIRONNEMENT

Direction E - Mise en œuvre et soutien aux Etats-Membres

ENV.E.1 - Intégration et évaluations environnementales

Chef d'unité

 

Bruxelles, le

ENV.E.1/

M. Erick LABROUSSE

5, Square Hector Berlioz

94700 Maisons-Alfort

FRANCE

labrousse.erick@gmail.com

 

Objet: Votre courriel du 24/01/2019 adressé à Monsieur le Commissaire Vella

 

(enregistré sous la référence Ares (2019)480010)

 

Monsieur,

Je vous remercie de votre courriel daté du 24 janvier 2019 adressé à Monsieur le Commissaire Vella qui nous a demandé de vous répondre.

Après lecture de votre courriel mentionné en objet nous constatons que celui-ci est similaire au courriel daté du 3 janvier 2019 que vous avez adressé à Monsieur le Président de la Commission européenne et pour lequel vous avez reçu une réponse le 29 janvier 2019 (Ares(2019)516033).

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée

(e-signée)

Sabine BOURDY

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE ENVIRONNEMENT ENV.C -

Qualité de vie ENV.C.3 - Qualité de l’air Chef d’équipe Bruxelles, le 1%airvier 2019 ENV.C.3/MMC/pb

M. Erick Labrousse

5 square Hector Berlioz

94700 Maisons Alfort

FRANCE

labrousse.erick@gmail.com Sujet:

Votre message au Président Juncker du 3 janvier 2019 Monsieur Labrousse, Je vous remercie de votre courrier daté du 3 janvier 2019, concernant la pollution de l’air et l’heure d’été, adressé à Monsieur le Président de la Commission Européenne qui nous a demandé de vous répondre. Après lecture et analyse de votre courriel mentionné en objet, nous constatons que vous n’apportez pas d’éléments nouveaux par rapport à nos échanges précédents qui ont porté sur les mêmes sujets. Parmi ces échanges, nous souhaitons citer notamment votre courriel du 25 mai 2017 et notre réponse du 13 juillet 2017 (réf. Ares(2017)3541194), votre courriel du 23 décembre 2017 et notre réponse du 18 janvier 2018 (réf. Ares(2018)316882), votre courriel du 31 janvier et du 10 février 2018 et notre réponse du 14 mars 2018 (réf. Ares(2018)1413192), votre courriel du 22 août 2018 et notre réponse du 12 septembre 2018 (réf. Ares(2018)4678530 ), ainsi que les courriers et réponses de notre part dans le cadre de la plainte CHAP(2018)1269 portant les références Ares(2018)5981416 du 22 novembre 2018, Ares(2018)5444637 du 23 octobre 2018, Ares(2018)4013420 du 30 juillet 2018, Ares(2018)3735036 du 13 juillet 2018, Ares(2018) 3667941 du 10 juillet 2018 et Ares(2018)3347874 du 25 juin 2018.

Eu égard au Code de Bonne Conduite Administrative (2000/633/EC)1, la Commission se réserve le droit de ne plus donner suite à une correspondance de nature répétitive. Votre courrier répondant à ce critère, j'ai le regret de vous informer que la Commission ne donnera plus suite à vos correspondances à ce sujet en l'absence de nouveaux éléments ou développements à ce sujet.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000D0633&from=:EN Commission européenne/Europese Commissie, 1049 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË - Tel. +32 22991111 Ref. Ares(2019)516033 - 29/01/2019 Signé par voie électronique le 29/01/2019 16:06 (UTC+01) conformément à l’article 4.2 (Validité des documents électroniques) de la décision 2004/563 de la Commission

 

Marc Ogeret - le chant des Partisans

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