Un quart des morts prématurées et des maladies à travers le monde sont liées aux pollutions et aux atteintes à l’environnement causées par l’homme, a mis en garde l’ONU mercredi dans un rapport sur l’état de la planète (en anglais).
Les émissions responsables de la pollution de l’air, les produits chimiques contaminant l’eau potable et la destruction accélérée des écosystèmes nécessaires à la survie de milliards de personnes causent une sorte "d’épidémie mondiale" qui freine l’économie.
Parlement européen 2014-2019 Commission des pétitions 29.6.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report
8. Réponse de la Commission (REV V), reçue le 31 janvier 2018 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe fixe des valeurs cibles et des objectifs à long terme pour plusieurs polluants, dont l’ozone. Le pétitionnaire semble demander que cette directive accorde une place plus importante aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme, ce qui nécessiterait une révision de la directive elle-même. Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation1 , l’élaboration des politiques doit être accompagnée d’évaluations de performances rétrospectives et d’études d’impact prospectives. En 2013, la Commission européenne a procédé à un examen de la stratégie européenne en matière de qualité de l’air et en a conclu qu’il n’était, pour l’heure, pas approprié de réviser les directives concernant la qualité de l’air ambiant (y compris la directive 2008/50/CE). Dans les conclusions de cet examen, elle préconisait en revanche de procéder à l’examen régulier des directives, en vue d’une révision après que la directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux aurait fixé une réduction adéquate des concentrations naturelles. Now that the Directive on the reduction of national emissions of certain atmospheric pollutants has been adopted Directive (EU) 2016/22842 , the European Commission has initiated an evaluation process (a so-called fitness check) of the EU Ambient Air Quality (AAQ) Directives3 under the Better Regulation framework. Les bilans de qualité sont envisagés comme des évaluations complètes des politiques permettant de déterminer si le cadre réglementaire pour un domaine d’action s’est montré et demeure adéquat au vu des fins poursuivies. Ils comprennent une évaluation de la mesure dans laquelle les directives concernant la qualité de l’air ambiant continuent de fixer des objectifs appropriés, c’est-à-dire des objectifs qui s’attaquent aux principaux polluants atmosphériques et définissent des normes de qualité de l’air pertinentes afin de protéger la santé humaine et les écosystèmes, conformément à l’évolution des connaissances scientifiques. Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant se concentrera sur la période 2008-2018. Une feuille de route de cinq pages consacrée au bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant, qui a été soumise à une consultation publique, fournit des informations complètes 1 https://ec.europa.eu/info/better-regulation-guidelines-and-toolbox_fr 2 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L2284 3 Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE CM\1160526FR.docx 7/9 PE496.612v08-00 FR sur le bilan de qualité1 . Entre-temps, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport de 2017 sur la qualité de l’air en Europe2 , qui indique que les politiques en la matière ont apporté et continuent d’apporter de nombreuses améliorations. Toutes les émissions primaires et de précurseurs contribuant aux concentrations dans l’air ambiant de particules en suspension, d’ozone et de dioxyde d’azote ont diminué entre 2000 et 2015 dans les 28 États membres de l’Union. Dans le même temps, la qualité de l’air en France reste très préoccupante. Pour l’année 20143 , l’AEE a estimé qu’environ 34 880 décès prématurés étaient imputables aux concentrations en particules fines, environ 1 630 aux concentrations en ozone et environ 9 330 aux concentrations en dioxyde d’azote. En outre, une part substantielle de la population urbaine française aurait été exposée, en 2015, à des concentrations supérieures aux normes de l’Union en matière de qualité de l’air, à savoir 3,1 % pour le dioxyde d’azote (NO2), 1,1 % pour les particules en suspension (PM10) et 18 % pour l’ozone (O3) 4 . En 2016, des dépassements des normes de l’Union portant sur la qualité de l’air ont été enregistrés, pour les concentrations en dioxyde d’azote (NO2), dans 16 zones de mesure de qualité de l’air et, pour les particules en suspension (PM10), dans trois zones de mesure de qualité de l’air. En outre, des dépassements des valeurs limites de particules fines (PM2,5) ont été enregistrés dans une zone de mesure de qualité de l’air (Paris). Les valeurs cibles des concentrations en ozone sont également dépassées dans un grand nombre de zones de mesure de qualité de l’air, y compris Marseille. Enfin, dans un certain nombre de zones de mesure de qualité de l’air, des dépassements ont également été signalés pour les valeurs cibles concernant le nickel en PM10 (dans une zone de mesure de qualité de l’air), le monoxyde de carbone (dans deux zones de mesure) et le benzo[a]pyrène en PM10 (dans deux zones de mesure). La Commission procède au suivi de la persistance des infractions aux exigences relatives à la qualité de l’air définies par la législation de l’Union (en particulier pour les PM10 et le NO2), qui ont de graves effets négatifs sur la santé et l’environnement, au moyen de procédures d’infraction couvrant l’ensemble des États membres concernés, y compris la France. L’objectif est de déployer des mesures adéquates pour que toutes les zones respectent les normes. Un avis motivé se référant aux dépassements des limites de NO2 a été adopté en février 2017 pour défaut de remédiation à des infractions répétées aux limites de pollution atmosphérique pour le dioxyde d’azote dans 19 zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris et Marseille. Précédemment, en avril 2015, un autre avis motivé se référant aux dépassements des limites de PM10 dans dix zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris et Marseille, avait été adopté. 1 https://ec.europa.eu/info/law/bett
Conclusions Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer aux prochaines consultations des parties prenantes prévues dans le cadre du bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné. Par ailleurs, la Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses apportées dans le cadre des deux procédures d’infraction en cours (concernant respectivement les PM10 et le NO2). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées. 9. Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018 La Commission a engagé un bilan de qualité1 pour deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant2 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. The fitness check also considers the corresponding Implementing Decision 2011/850/EC and Commission Directive Directive (EU) 2015/1480. Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant s’appuiera sur l’expérience de tous les États membres sur la période 2008-2018 (c’est-à-dire la période durant laquelle les deux directives étaient en vigueur). Il porte sur l’ensemble des dispositions prévues dans les deux directives afin de déterminer leur contribution à l’atteinte des objectifs. Le bilan de qualité examine l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne de ces textes. Pour plus d’informations sur cet exercice, voir la feuille de route sur le bilan de qualité des directives de l’Union européenne concernant la qualité de l’air ambiant3 . Le bilan de qualité permet au public de participer concrètement à l’exercice par l’intermédiaire d’une vaste consultation des parties prenantes. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne consacré à ce bilan de qualité, notamment sur la manière de contribuer à cette consultation4 et sur la stratégie de consultation
Conclusions Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer à la consultation sur le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné. La Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours (concernant les PM10). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans le cas d’espèce. Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement
Le rapport GEO compile une série d’urgences sanitaires liées aux pollutions de toutes sortes. Des conditions environnementales "médiocres" sont responsables "d’environ 25% des morts et maladies mondiales", selon le texte, qui parle d’environ 9 millions de morts liées aux pollutions environnementales en 2015.
Faute d’accès à l’eau potable, 1,4 million de personnes meurent chaque année de maladies évitables comme des diarrhées ou des parasites liés à des eaux contaminées.
Les produits chimiques évacués en mer provoquent des effets négatifs sur la santé "potentiellement sur plusieurs générations", et 3,2 milliards de personnes vivent sur des terres dégradées par l’agriculture intensive ou la déforestation.
Le rapport estime aussi que la pollution de l’air cause plus de 7 millions de morts prématurées chaque année. Quant à l’utilisation débridée d’antibiotiques dans la production alimentaire, elle risque d’entraîner la naissance de bactéries super-résistantes qui pourraient devenir la première cause de morts prématurées d’ici le milieu du siècle.
Bien evidement que l ozone s'aggrave en pollution de fond chaque annnée car il n'existe aucune mesure pour le depassement de l ozone sur le seuil de 100µG/M3 d'air sur 8h de 12H à 20H Le fait de retirer volontairement Iraty le demontre sans l 'accord de la Commission Européenne
| Polluant / Heure | 13h | 14h | 15h | 16h | 17h | 18h | 19h | 20h | 21h | 22h | 23h | 0h | 1h | 2h | 3h | 4h | 5h | 6h | 7h | 8h | 9h | 10h | 11h | 12h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ozone (O3) (µg/m3) | 122 | 120 | 123 | 125 | 123 | 124 | 126 | 119 | 116 | 110 | 109 | 108 | 111 | 115 | 114 | 117 | 120 | 120 | 118 | (106) | (117) | (116) | (118) | - |
Principaux polluants mesurés :
ozone (O3) :
depuis le 04-09-200
Brive Centre
Polluant / Heure 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 0h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h 8h 9h 10h 11h 12h
dioxyde d'azote (NO2) (µg/m3) 11 7 4 4 4 8 10 9 6 11 11 9 6 6 6 7 6 10 18 (25) (25) (23) (6) -
ozone (O3) (µg/m3) 141 129 119 124 127 127 129 125 117 96 77 74 77 74 67 63 64 59 51 (44) (56) (83) (109)
Bassens pres de Bordeaux
ozone (O3) (µg/m3) 108 136 126 124 132 141 137 130 127 115 98 102 102 94 106 101 98 81 (69) (71) (79) (89) (95
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