41BKmX+NTFL

jean-francois-darlan-henri-philippe-petain-et-francisco-franco-1941-cphrm0

europe nouvelle

119366342

riss papon

encoder5 20180916141541 1 2091000 5059000

2018_No2

bec_0373_6237_1999_num_157_2_450989__1_

recommandation_1432_Conseil_de_l_europe

 

 

Cher monsieur,

 

Je partage votre indignation. Le minimum avant de consulter c’est de faire vivre un débat et d’échanger des arguments. En l’occurrence, et comme souvent en France, on consulte à l’aveuglette… c’est ridicule et engendre la plupart du temps de mauvaises décisions. Prêt à vous recevoir au sénat. Je mets en copie mon collaborateur qui vous appellera pour vous proposer un rdv. Bien à vous. 

 

Vincent Delahaye 

 


Le 8 mars 2019 à 13:59, erick labrousse <labrousse.erick@gmail.com> a écrit :

 

Cette manipulation et la falsification de l’histoire démontre l’attachement au gouvernement de Vichy par l'Assemblée Nationale

"CONNAISSEZ-VOUS MIEUX QUE LUI LES PROBLÈMES DE L'HEURE?" 1943 Portrait du Maréchal tête nue, en civil, de face, photographie en noir et blanc entourée d’une bordure tricolore. Imprimerie Draeger à Montrouge. Tirage à 5 000 exemplaires. 

 

Pas un mot sur la recommandation 1432 du Conseil de l’europe démontre la falsification afin de manipuler une mesure  que veut conserver les amis de Pétain et les enfants de la collaboration

Les Français veulent en finir avec le changement d’heure et conserver l’heure d’été

C’est la conclusion d’une consultation lancée par l’Assemblée. Elle n’a pas de valeur contraignante, mais son résultat sera transmis aux institutions européennes.

La commission, présidée par Sabine Thillaye (La République en marche), avait organisé cette consultation sous la forme d’un questionnaire en ligne pour verser « un élément supplémentaire au débat » sur le changement d’heure. En septembre 2018, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive qui mettrait fin à ces changements, impliquant d’avancer sa montre d’une heure en mars et de la reculer d’une heure en octobre, et qui permettrait aux Etats membres de choisir leur fuseau horaire. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, ont envisagé la date de 2021 pour abandonner ce système. A l’issue d’une action de coordination, chaque Etat membre devra alors décider de son heure légale.

Des gains d’énergie décevants

Les résultats français rejoignent ceux de la consultation lancée à l’été 2018 par la Commission européenne. Plus de 4,6 millions de personnes y avaient répondu, pour un résultat sans appel : 84 % des Européens interrogés s’étaient prononcés pour la suppression du changement d’heure.

 


KARPENKO Artemy <Artemy.KARPENKO@coe.int>

29 juil. 2018 13:43

 


À moi

Cher Monsieur,

 

De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.

 

La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.

 

Cordialement,

 

Artemy Karpenko



Artemy Karpenko

Deputy Head of the Private Office / Chef adjoint de Cabinet

 

Private Office of the President of the

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire

du Conseil de l’Europe



La falsification sera jugée par la justice pour glorifier pétain 1942

                                                                                         PLAINTE AVEC CONSTITUTION

                                                                                                  DE PARTIE CIVILE

                                                                                     auprès de Monsieur LE DOYEN DES

                                                                       JUGES D'INSTRUCTION près du T.G.I

                                                                                            DE CRÉTEIL

                                                                             Rue Pasteur Vallery
                                                                                          Radot
                                                                                         94011 CRETEIL


Monsieur le Doyen des juges d'instruction,

Je soussigné: labrousse

Nom labrousse

Prénom eric

Profession chef de cuisine

Né le  20/03/1964        à  BERGERAC

De nationalité:FRANÇAISE

 

Maisons-Alfort le 05/03/2018

 

certifie sur l'honneur la véracité des faits exposés ci - dessous:


Objet : dépôt de plainte

Par conséquent je m'adresse directement à votre compétence conformément à l'article 85 du Code de Procédure Pénale.

Je soussigné LABROUSSE ERIC  demeurant 5 square Hector BERLIOZ), exerçant la profession de chef de cuisine Région Ile de france, j’ ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre Madame Sabine Thillaye député d’indre et loire demeurant  175 Bis Boulevard Charles de Gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire et de Monsieur Richard Ferrand Hôtel de Lassay 128, rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP

En vertu de l'article 40 du code pénal  et pour faux,usage de faux et faux en écriture publique  suite à une consultation sur le site de l'assemblée ,nationale sur le changement d’heure
En effet la falsification historique est decriante sur cette mesure imposée en  Juin 1940 par l'occupant nazi
En Mars 1942 l'heure d'été sera imposée par le régime de pétain et aux travaux de Jean Berthelot directeur de la SNCF afin d'harmoniser les transports et communications dans la nouvelle europe de pétain,franco,mussolini et hitler les vaincus de la deuxième guerre mondiale  Cette heure d'été est illégale sur le territoire national, en vertu des ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 aout 1944 et du 14 août 1945
De plus cette mesure n’a pas permis la moindre économie d'énergie comme l’affirme la consultation du mois de février 2019
JORF du 22 décembre 1940 page 6214
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ
et JORF du 22 février 1942 page 774
Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Cela démontre les manipulations et la falsification pour légaliser une mesure du régime de pétain

Mes Emails et mes appels téléphoniques n’auront servi à  rien pour faire modifier l’histoire de l’heure d'été connue par le monde politique
De plus aucune mention n’a été faite sur les rapports de Ségolène Royal Mars 1990 ,François  Michel Gonnot falsification de la consultation pour maintenir l'heure d’été de petain 1942 par l’Assemblée nationale François-Michel Gonnot, président de la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, a présenté hier le rapport qu'il a rédigé à la demande d'Alain Juppé sur la question du choix de l'heure le 24/10/94
Le rapport du sénateur Philippe François  Faut-il en finir avec l'heure d'été ?Philippe FRANÇOIS
Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport No 13 - 1996 /  
1997
De plus cette consultation oublie volontairement la Recommandation 1432 du Conseil de l’europe et les articles 8 et 9
Les citoyens ont été biaisés par le manque réels d’informations sur l’environnement et la santé par le maintien de l’heure d'été de pétain 1942
Étant moi meme  pétitionnaire devant le Parlement européen Ref
Référence de la plainte : 1825/2018/DR Pétition 0193/2012 Pétition 1431/2015,
Ayant obtenu le soutien du conseil de l’europe au mois de Juillet 2018

KARPENKO Artemy <Artemy.KARPENKO@coe.int>
dim. 29 juil. 2018 13:43
À moi

Cher Monsieur, Labrousse Eric

De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.

La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.

Cordialement,

Artemy Karpenko


Artemy Karpenko
Deputy Head of the Private Office / Chef adjoint de Cabinet

Private Office of the President of the
Parliamentary Assembly of the Council of Europe
Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe
Je demande en application de la convention AARHUS
Le principe de participation se définit comme le "principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise". (définition de la commission nationale de terminologie et de néologie, vocabulaire de l'environnement, JORF n°0087 du 12 avril 2009).  
En effet suite aux articles 8 et 9 de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe et du vote du Parlement Européen du 8 février 2018
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.
La dernière étude sur l’acide nitreux confirme le méfait de cette heure d'été de 1942

Les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote.Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone.
En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère.Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens.
Parlement européen
2014-2019
Commission des pétitions
29.6.2018
COMMUNICATION AUX MEMBRES
Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité
française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe»
sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement
à cet égard
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long
terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la
qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont
la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la
Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus
sévères.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 216, paragraphe 6, du règlement).

Cette pétition étant toujours ouverte à  Strasbourg et Bruxelles je pouvais intervenir sur la falsification de la consultation de façon à  influencer le vote pour l’heure d’ete de pétain 1942

En vertu des articles Un faux est, selon l’article 441-1 du Code pénal français, « une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques

Mais le faux n’est pas forcément matérialisé dans un écrit. Le fait d’affirmer des éléments contraires à la vérité pouvant causer un préjudice à autrui, avec une intention coupable, constitue également un délit de faux. Dans ce cas, on parle de faux moral.
Quand le faux porte sur un document délivré par l’administration, l'article 441-2 du Code pénal porte les peines encourues de 5 ans à 7 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros à 100 000 euros d’amende.  Lorsque le faux est commis dans une écriture publique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique, les peines encourues vont de 10 ans d'emprisonnement à 15 ans de réclusion, ce qui en fait un crime et non plus un délit, et de 150 000 euros à 225 000 euros d’amende
En vertu de l’article 233.6 du Code pénal sur les articles  8 et 9 de la recommandation 1432 et du non respect de la directive dioxyde d'azote NO2

De plus cette heure d'été est contraire aux articles 4 et 8 de la convention Européenne des droits de l’homme

Par ces motifs je réclame pour la falsification historique de faux,usage de faux et faux en écriture publique  130.000€ à Madame Sabine Thillaye député d’indre et loire demeurant 175 Bis Boulevard Charles de Gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire et Monsieur  Richard Ferrand Hôtel de Lassay 128, rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP


De plus par violation volontaire des articles 8 et 9 de la recommandation 1432 du Conseil de l Europe et de violation de fait de l’article 223.6 du Code pénal 130.000€  pour Madame Sabine Thillaye député d’indre et loire demeurant 175 Bis Boulevard Charles de Gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire et pour Monsieur Richard Ferrand Hôtel de Lassay 128, rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP
Entretien du Président de l'Assemblée nationale  avec Sabine Thillaye,Mer 6 mars 2019
12h00 Présidente de la commission des affaires européennes
Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.

Pour vous permettre de fixer la consignation,

je vous prie de trouver ci - joint copie de mon imposition ainsi que copie des charges:

Toutefois, je sollicite qu'il vous plaise de bien vouloir me dispenser de consignation en vertu de l'article 88 du C.P.P.

Je déclare sur l'honneur que les faits matériels rapportés dans la présente sont exacts et je déclare savoir que l'article 226 -10 du Code Pénal punit d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de plus 45 700 euros, toute dénonciation calomnieuse.
Toutefois, je confirme que je pense réellement et sincèrement qu'il s'agit d'un acte pénal au sens de la loi et il ne peut m'être reproché l'ignorance d'un fait qui serait éventuellement découvert durant l'instruction alors que j'agis par la présente avec prudence et sans aucune intention frauduleuse.

Dans l’attente de votre réponse

Daignez agréer,Monsieur le Doyen des juges d'instruction, hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement





 

Les Stentors - Le chant des partisans (Clip officiel)