le mensonge de l'etat français et des amis du maréchal petain de l'ADEME

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« Affaire du siècle » : l’Etat Français des amis de petain de l’ADEME

La vapeur d’eau des centrales nucléaires et incinérateurs sont oubliées volontairement  par l’Etat français

C'est vraiment du pipo des amis du maréchal pétain de l'ADEME sur la réalité de la pollution en france

Parlement européen

2014-2019

Commission des pétitions

29.6.2018

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du

Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement

à cet égard

1. Résumé de la pétition

Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations

(article 216, paragraphe 6, du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012

Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018

La Commission a engagé un bilan de qualité1

pour deux directives européennes concernant la

qualité de l’air ambiant

. Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. The fitness check also considers the corresponding Implementing Decision 2011/850/EC and Commission Directive

Directive (EU) 2015/1480.

Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant s’appuiera sur

l’expérience de tous les États membres sur la période 2008-2018 (c’est-à-dire la période

durant laquelle les deux directives étaient en vigueur). Il porte sur l’ensemble des dispositions prévues dans les deux directives afin de déterminer leur contribution à l’atteinte des objectifs. Le bilan de qualité examine l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne de ces textes. Pour plus d’informations sur cet exercice, voir la feuille de route sur le bilan de qualité des directives de l’Union européenne concernant la qualité de l’air ambiant

Le bilan de qualité permet au public de participer concrètement à l’exercice par l’intermédiaire d’une vaste consultation des parties prenantes. De plus amples informations ,sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne consacré à ce bilan de qualité, notamment sur la manière de contribuer à cette consultation et sur la stratégie de consultation

.Conclusions

Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations,publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer à la consultation sur le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné.

La Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours (concernant les PM10). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans le cas d’espèce. Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement

« Affaire du siècle » : l’Etat répond par les Amis du Marechal petain de l’ADEME qui glorifient l’heure d’ete de 1942 mentent et manipulent les données

aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »

Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.

« Le climat, c’est bien notre affaire à tous. » C’est dans ces termes que François de Rugy a choisi de s’adresser, vendredi 15 février, aux quatre ONG qui ont engagé une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ». Le ministre de la transition écologique et solidaire répond ainsi formellement, au nom du gouvernement, à l’initiative inédite des associations, baptisée « l’Affaire du siècle », ainsi qu’aux 2,1 millions de Français signataires de la pétition qui l’accompagne, un record en France.

Le 18 décembre 2018, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France et Notre Affaire à tous avaient adressé une requête préalable au gouvernement, accusant l’Etat de « carence fautive » par son « action défaillante » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les dirigeants avaient deux mois pour répondre, ce qu’ils ont entrepris de faire à quelques jours de l’échéance : d’abord, par une rencontre entre le premier ministre, Edouard Philippe, et les quatre ONG jeudi 14 février, puis par l’envoi, le lendemain matin, de la lettre de François de Rugy et d’un argumentaire détaillé de dix pages, que Le Monde a pu consulter.

Réaction insuffisante aux yeux des ONG : dès jeudi, elles ont réitéré leur volonté de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris, probablement à la mi-mars.

« Le gouvernement actuel est sans doute celui qui a poussé l’ambition le plus haut en fixant dès le début du quinquennat l’objectif d’atteindre zéro émission nette de CO2, soit la neutralité carbone, d’ici à 2050 », plaide François de Rugy, rejetant l’accusation d’inaction climatique. Le ministre, saluant une mobilisation « historique », assure que « l’enjeu climatique doit devenir la nouvelle matrice de nos politiques publiques ».

« Hostilités franches » et « conservatismes »

Mais les réponses à l’urgence « sont loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens », se dédouane-t-il, faisant référence à des « hostilités franches », des « conservatismes nichés », des « campagnes orchestrées » ou encore des « clivages », notamment contre la taxe carbone avec le conflit des « gilets jaunes » ou le développement des énergies renouvelables.