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Recommandation_1432_du_Conseil_de_l_Europe

 

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Dépassement du niveau d'Information du 26/07/2018 sur la zone Île-de-France pour le polluant NO2.

  • Concentration maximum en NO2 sur l'Île-de-France : 205  µg/m³

  • C'est le seuil a ne pas dépasser c'est la valeur limite de 200µg/M3 d'air sur 1H

En été la circulation automobile sur paris est divisée par deux et l’influence de l’heure d'été est prouvée sur le dioxyde d’azote et bien évidemment sur l’Ozone

Le seuil de 110µg/m” d’air sur 8 est explosé et aucune alerte sur ce polluant en 2018

 

Seuil à  l’ozone sur 8H

La directive européenne de 1992 (modifiée en 2003) fixe les seuils d’information et d’alerte de la population ainsi que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine, de la végétation et de la forêt qu’il convient, à terme, de ne pas dépasser. Cette directive rend obligatoire la mesure dans l’air de teneurs en ozone et la mise en place, par les pouvoirs publics lors des pics de pollution, de procédures concrètes d’information de la population et d’actions visant à réduire les émissions de polluant.

Les recommandations de l’OMS

La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et l’on estime qu’à l’échelle mondiale, elle est à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an. Tels sont les termes employés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour introduire la nécessité de prendre en compte des valeurs limitant le rejet de polluants dans l’air.

Ozone (O3)

Valeurs recommandées 100 μg/m3 moyenne sur 8 heures

En vertu des articles 191 et 193 du Traite de Lisbonne le Commissaire Européen est en infraction sur le principe de précaution  et le non respect du droit européen





CNRS >

Espace presse

Paris, 10 mars 2006

Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.2. Recevabilité
Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations
(article 216, paragraphe 6, du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe1 fixe une valeur limite horaire de 200 9g/m³ pour le dioxyde d'azote (NO2), à ne pas dépasse plus de dix-huit fois par année civile, ainsi qu'une valeur limite annuelle de 40  µg/m³. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report
1 JO L 152 du 11.6.2008.
PE496.612v03-00 2/3 CM\1067557FR.doc
FR
du délai fixé pour l'application des valeurs limites de NO2 jusqu'au 1er janvier 2015, au plus tard. Pour pouvoir bénéficier de ce report de délai, les États membres doivent remplir certaines conditions, et notamment élaborer un plan relatif à la qualité de l'air précisant comment ils entendent atteindre les valeurs cibles d'ici l'expiration du délai prolongé.
La Commission examine actuellement la notification adressée par les autorités françaises concernant un report du délai fixé pour le respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote
(lettre du 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a estimé que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires aux autorités françaises. Ces dernières ont fourni ce complément d'information en juin 2012. La Commission dispose de neuf mois pour évaluer la notification.
La Commission a entrepris un examen complet des politiques de l'Union en matière de qualité de l'air, qui doit être achevé en 2013. Cet examen visera notamment à actualiser les bases scientifiques permettant d'évaluer les incidences sur la santé et sur l'environnement et débouchera, le cas échéant, sur de nouvelles propositions ou la révision des propositions existantes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à cet examen et dans la bibliothèque CIRCA accessible au public à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm
Conclusion
En fonction des conclusions de l'évaluation de la notification des autorités françaises, la Commission décidera des éventuelles mesures complémentaires à mettre en place.
4. Réponse de la Commission (REV), reçue le 30 avril 2014 Par sa décision finale du 22 février 2013 C(2013)920, la Commission a décidé d'émettre des objections concernant toutes les zones notifiées par les autorités françaises en vue d'obtenir un report du délai fixé pour l'application des valeurs limites pour le dioxyde d'azote.
D'après le rapport disponible le plus récent concernant l'année 2012, la valeur limite annuelle fixée pour le NO2 était alors toujours dépassée dans de nombreuses zones françaises. Par conséquent, en février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle le pays respecterait les valeurs fixées, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces valeurs. Si la Commission n'est pas satisfaite de la réponse de la France, elle prendra des mesures supplémentaires pour sanctionner son non-respect des valeurs limites de NO2.
5. Réponse de la Commission (REV. II), reçue le 30 juin 2015
En février 2014, la Commission a demandé aux autorités françaises de préciser la date à laquelle elles comptaient se mettre en conformité avec l'article 13 de la directive 2008/501 et les mesures prises au titre de l'article 23 de la même directive en ce qui concerne le NO2. La
1 JO L 152 du 11.6.2008.
CM\1067557FR.doc 3/3 PE496.612v03-00
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réponse a été reçue en juillet 2014 puis examinée au regard du rapport annuel relatif à l'année 2013, qui avait été présenté au mois de septembre. Il est apparu que la valeur limite annuelle de NO2 était toujours dépassée dans 19 zones et agglomérations françaises et que la valeur limite horaire était dépassée dans deux zones et agglomérations. Après avoir analysé la réponse à l'enquête menée au titre de l'instrument
EU-Pilot et les données annuelles sur la qualité de l'air ambiant, la Commission estime que la situation n'est pas satisfaisante dans plusieurs zones et prendra bientôt d'autres mesures pour remédier à cette situation de non-respect des valeurs limites de NO2 en France.
Enfin, il convient de relever qu'au mois d'avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé
aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 en ce qui concerne les PM10
Délégués des Ministres Groupes de rapporteurs ong>GR-SOC(2001)2 (restricted) 8 janvier 2001 ———————————————— GR-SOC Groupe de rapporteurs pour les questions sociales et de santé Respect du système des fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire ————————————————
Les Délégués ont pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) lors de leur 689e réunion (24 novembre 1999) et ont invité leur Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à préparer un projet de réponse.
Le GR-SOC est invité à examiner le projet de réponse ci-après en vue de sa soumission aux Délégués pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions.
PROJET DE DECISION
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens :
« Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu'elle contient et souhaite à cet égard attirer l'attention de l'Assemblée sur la huitième Directive, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 22 juillet 1997, qui fixe les dispositions relatives à l'heure d'été pour les années 1998 à 2001 dans les Etats membres de l'Union européenne.
Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d'approfondir la question des effets de l'application de l'heure d'été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l'Union européenne, des incidences sur la consommation d'énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l'heure d'été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s'accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.
Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l'heure normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. »
Recommandation 1432(1999)1 Respect du système des fuseaux horaires européens (Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - nove I. L'heure Légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société. 2. L' Assemblée rappelle que conformément la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels cordonnés (UTC), le territoire de Europe (bon la Fédération de Russie)se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. 3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures dédiées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter dola lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bêlarus, l’Ukraine et la Moldavie ont ensuite renoncé A cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour. 5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale. 6. A cet égard l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 80] (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s'effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée, 7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-lias, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines. 9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacélyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel. 10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles. . II. Dans ces pays eu! situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.
12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique. 13. l'Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure égale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau do pollution atmosphérique la santé et le bien-être de la population 14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe. 15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, ‘Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.
16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Fats-Unis, le Canada. l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires salis que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec [e reste du monde. 17. En Europe même, et notamment au sein de l’union européenne, ‘existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle la cooptation entre les pays appartenant à des fuseaux différents. 18. L' Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne. 19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres: d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l'Espagne la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:
a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et â ses conséquences pour la santé; b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent; e. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturel s: d’inviter les gouvernements de tous es États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de ‘opportunité de reconduire cette mesure. I. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de I’ Assemblée, le 4 novembre 1999. Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. BRIANE

      

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne