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En Europe, la qualité de l’air responsable de plus de 480 000 morts prématurées

L’ADEME responsable en FRANCE des 1800 morts en 2018

 

LE NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ADEME qui glorifie l’heure d’ete du Marechal Petain de 1942 en 2018

La glorification d’une mesure du Marechal petain de 1942 est une reconnaissance a la Revolution nationale de l’Etat français

La recommandation 1432 du Conseil de l’Europe va devenir l’obligation

En Europe, la qualité de l’air responsable de plus de 480 000 morts prématurées

La France grâce à l’ADEME est assignée devant la Cour Européenne des justices

L’OZONE n’a pas disparu du paysage français mais avec le froid c’est le retour du NO2 et de l’inertie du Gouvernement

Le seuil maximum est de 200µg/M3 d’air sur 1h ne doit pas etre dépassé

Le principe de précaution  articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne et l’article 223.6 du Code Pénal rendent obligatoire la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

Les transports n’ont aucune influence sur la pollution au dioxyde d’azote suite a l'étude scientifique sur l’acide nitreux de 2006

La Cour Européenne des justices va condamner l’etat Francais et l’ADEME sur cette pollution

 

 

Par décret en date du 14 février 2018, paru au Journal Officiel, il a été procédé au renouvellement du Conseil d’Administration de l’ADEME qui est désormais composé de :

Huit représentants de l’État

  • M. Arnaud Leroy, sur proposition du ministre chargé de l’environnement ;

  • M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, sur proposition du ministre chargé de l’énergie ;

  • M. Frédéric Ravel, directeur scientifique à la direction générale de la recherche et de l’innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

  • M. Julien Tognola, chef du service de l’industrie à la direction générale des entreprises sur proposition du ministre chargé de l’industrie ;

  • Mme Sophie Mourlon, adjointe du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, sur proposition du ministre chargé du logement ;

  • M. Serge Lhermitte, chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sur proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;

  • M. Denis Charissoux, sous-directeur à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget ;

  • Mme Nicole Klein, préfète de la région Pays de Loire, sur proposition du ministre chargé de l’intérieur.

Deux représentants du parlement

  • M. Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire ;

  •  

  •  

  • M. Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère.

  •  

  •  

Trois représentants des collectivités locales

  • M. Laurent Gerault, vice-président du conseil régional de la région Pays de la Loire ;

  • Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe ;

  • M. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine.

Cinq personnalités qualifiées

Au titre de l’environnement :

  • M. Denez L’Hostis, représentant de l’association France Nature Environnement ;

  • Mme Hélène Valade, directrice du développement durable chez Suez Environnement ;

  • Mme Nadia Bouyer, directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas.

Au titre de l’énergie :

  • Mme Anne Bringault, représentante du réseau Action Climat et CLER – réseau pour la transition énergétique ;

  • Mme Claire Roumet, directrice générale du réseau Energy cities.

La composition des représentants du personnel au Conseil d’Administration reste inchangée

  • Mme Muriel Jeanneret, ADEME / Direction régionale Bourgogne – Franche-Comté

  • M. Luc Bodineau, ADEME / Direction Recherche et Prospective, Service Recherche et Technologies Avancées

  • Mme France-Noëlle Lefaucheux, ADEME / Direction régionale Auvergne – Rhône-Alpes

  • Mme Claire Schio, ADEME / Direction régionale Bretagne

  • Mme Catherine Guimard, ADEME / Direction régionale Centre – Val de Loire

  •  

  •  

  • M. Emmanuel David, ADEME / Direction régionale Occitanie

Sur proposition du Président de la République et du conseil d’administration, Monsieur Arnaud Leroy sera auditionné par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat le 7 mars prochain, en vue de sa nomination comme Président-Directeur général de l’ADEME.

 

Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°      

W122003523-Préfecture de l’Aveyron

 

Communiqué de Presse Octobre 2018

 

Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

Cette fantaisie de l’heure d'été technocratique de l'Etat français de 1942 est contraire aux principes républicains et à l’article 1er f du traité de Maastricht

Cette heure d'été est illégale sur les ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Août 1945

Cette mesure n’a jamais fait la moindre économie de la moindre étincelle électrique

En 1940 le régime de Vichy prendra une première mesure pour la réduction de la consommation

JORF du 22 décembre 1940 page 6214

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ

JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

En outre, l'ajout de 677 000 noms au nombre des abonnés à l'électricité entre 1940 et 1943 entraîna une augmentation de la consommation d'électricité en basse tension de 610 millions de KWh, ce qui laisse entendre la présence d'un marché assez dynamique dans le petit appareillage, et en particulier dans l'électro-domestique et l'éclairage , et cela malgré les pénuries d'énergie se faisant sentir dès 1941

La manipulation et la falsification sont des méthodes qui ne respirent pas la vérité

A l'origine, l'idée était pourtant de faire des économies d'énergie.Le gain est réel mais reste relativement faible : le changement d'heure permet d'économiser 440 giga watt heure, soit l’équivalent de la consommation en éclairage de 800.000 ménages français. Autrement dit, cela permet d'éviter l'émission de 44.000 tonnes de CO2. Ce sont des chiffres fournis par l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et cela correspond à 1% de la consommation d'électricité en France

 

Cette mesure est une source de pollution des gaz à effet de serre aggravant l’ozone,le dioxyde d’azote,le P.A.N et l’acide nitreux

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. et  33% pour le P.A.N C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2003.)

Recommandation 1432 du Conseil de l’europe

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.La vapeur d’eau des centrales nucleaires est « le plus grand contributeur à l’effet de serre artificiel  » et au renforcement de l’acide nitreux par les UV du soleil en déplaçant les activités humaines

Parlement européen

2014-2019 Commission des pétitions 29.6.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement).

Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018

Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement

Cette fantaisie technocratique de l’Etat français et l’inertie du pouvoir legislatif et executif ont permis la mort de 30.000 personnes en 2003,6000 morts en 2015 et plus de 1500 morts en 2018

La Pétition nº 0193/2012 reste ouverte suite a la décision de la Commission des pétitions du Parlement Européen dans l’attente du jugement de la Cour Européenne des justices

Glorifier une telle mesure favorisant le NO2 qui n’est qu’une calamité et un fléau pour le climat,la biodiversité,la pollution atmosphérique,la santé,le patrimoine naturel et culturel de notre pays dont la concentration dans l’atmosphère ne fait que  croître actuellement, est un gaz destructeur de la couche d’ozone dans la stratosphère

Le silence et la volonté de cacher les pluies acides hno3 par le ministère de la nécrologie est un crime perpétuel contre dame nature

L’exemple de Carcassonne démontre l’importance de lutter contre les pluies acides hno3 Ce concours de circonstance ne saurait faire oublier que le réchauffement climatique et les pluies acides restent des problématiques environnementales majeures auxquelles nous devons trouver des solutions efficaces à l’échelle planétaire.

Les conséquences sont terribles pour notre patrimoine culturel et nous laisseront que des tas de ruines pour les prochaines générations

Effacer les traces du passé sur nos cathédrales et nos églises gothiques du XII et XIII siècles est surement une fantaisie technocratique mais le coût de cette mesures est abyssale plus de 108 milliards d’euros chaque année pour rendre un hommage appuyé à l’harmonisation des transports et communication dans l’Europe Nouvelle de L’Etat français

Le plan Vélo oublie volontairement les conséquences sur le fait de promouvoir les déplacements en vélo sous la pollution l'immatriculation des vélos n’est pas une idée nouvelle mais déjà entreprise sous l’heure d'été de 1940 À partir de janvier 1941, les bicyclettes de la capitale et de sa banlieue devaient être munies d’une plaque d’immatriculation. Son numéro était celui porté sur la carte grise délivrée par le commissaire de police. Cette carte indiquait le genre de bicyclette (pour homme, femme, enfant), la marque, le numéro de série et les nom et adresse du propriétaire. Pour la circulation de nuit le cycle devait non seulement être équipé de deux feux réglementaires, mais encore signalé au moyen d’un disque blanc d’au moins 8 cm de diamètre placé à l’arrière quand le garde-boue ne présentait pas une surface blanche de 30 cm de longueur En  1942 sous l’heure d’ete , le motif de la plaque en métal fut imprimé sur du carton puis à partir de 1943, la preuve du paiement de cette taxe prenait la forme d’un timbre qui devait être collé sur un support accroché au cycle. Une plaque fixée au vélo était également fixée au vélo sur laquelle étaient gravés le nom et l’adresse du propriétaire.

L'homme doit s'appuyer sur le passé et tendre vers l'avenir. l’oublie c’est de ne pas voir 14h  à Midi mais de là à vouloir chercher une heure particulière à un emplacement qui n'est pas le sien, c'est quand même un peu stupide.

La technocratie est à la République ce que la tique est à l'être humain …

Par ces actions au niveau européen nous demandons a l'exécutif et au Législatif français de promouvoir le droit de pétition comme il est établi au Parlement Européen

Le débat sur le respect des ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Août 1945 est aujourd’hui une obligation pour le respect du droit européen L’Heure d'été est une violation des articles 4 et 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme

Le silence sur le sujet démontre l’imposture technocratique sur l’article 2 de notre Constitution.Le technocrate ne peut en aucune manière gouverner et imposer aucune mesure sans l’aval du vote du législatif

 

 

 

La qualité de l’air s’améliore lentement dans l’Union européenne, mais cette pollution continue de causer plus de 480 000 morts prématurées, estime l’Agence européenne de l’environnement (AEE) dans son rapport annuel publié lundi.

Les concentrations de particules fines (PM2,5), de dioxyde d’azote (NO2, émis par les moteurs diesel) et d’ozone (O3) ont légèrement reculé dans l’air européen, selon les chiffres de 2015 sur lesquels porte l’étude, mais se maintiennent globalement au-dessus des limites autorisées par l’UE – et de celles recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), encore plus strictes.

"La pollution de l’air est un tueur invisible"

Le chiffre, conséquent, représente tout de même une "réduction d’un demi-million de décèsprématurés par an" par rapport à 1990, est-il précisé dans le communiqué de l’AEE.

"La pollution de l’air est un tueur invisible et nous devons redoubler d’efforts pour nous attaquer à ses causes", a déclaré Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l’AEE.

Le transport routier est l’une des principales sources de pollution de l’air en Europe, avec l’agriculture, la production d’énergie, l’industrie.

Les Européens qui vivent en ville, où les émissions liées au transport routier (plus nocives car au niveau du sol) sont les plus importantes, sont particulièrement affectés.

Six pays, dont la France, renvoyés devant la justice

L’AEE estime que 6% de la population urbaine de l’UE, contre 7% un an plus tôt, sont exposés à des niveaux de particules PM2,5 (particules très fines composées de poussière, de fumée, de suie ou de pollen) supérieurs aux limites autorisées.

Une proportion qui monte à 74% de cette même population comparée aux recommandations de l’OMS (chiffres 2016). Mi-mai, six pays avaient été renvoyés devant la Cour de justice de l’UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

 

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne