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Recommandation_1432_du_Conseil_de_l_Europe

 

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Pourquoi faut il rendre obligatoire la recomaqndation 1432 du Conseil de l'Europe 

 

Recommandation 1432 (1999)

 

Respect du système de fuseaux horaires européens

 

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.

 

 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

 

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

Parlement européen


2014-2019

Commission des pétitions 29.6.2018

COMMUNICATION AUX MEMBRES

Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012.


La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe1 prévoit une valeur limite horaire pour le dioxyde d’azote (NO2) de 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile, et une valeur limite annuelle de 40 µg/m3. Ces valeurs limites pour le NO2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. En vertu de ladite directive, les États membres ont toutefois la possibilité de notifier à la Commission un report 1 JO L 152 du 11.6.2008.

9. Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018

La Commission a engagé un bilan de qualité1 pour deux directives européennes concernant la qualité de l’air ambiant2 . Ces directives fixent un certain nombre de normes et d’exigences en matière de qualité de l’air afin de garantir que les États membres surveillent et/ou analysent de façon harmonisée et comparable la qualité de l’air sur leur territoire. The fitness check also considers the corresponding Implementing Decision 2011/850/EC and Commission Directive Directive (EU) 2015/1480. Le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant s’appuiera sur l’expérience de tous les États membres sur la période 2008-2018 (c’est-à-dire la période durant laquelle les deux directives étaient en vigueur). Il porte sur l’ensemble des dispositions prévues dans les deux directives afin de déterminer leur contribution à l’atteinte des objectifs. Le bilan de qualité examine l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne de ces textes. Pour plus d’informations sur cet exercice, voir la feuille de route sur le bilan de qualité des directives de l’Union européenne concernant la qualité de l’air ambiant3 . Le bilan de qualité permet au public de participer concrètement à l’exercice par l’intermédiaire d’une vaste consultation des parties prenantes. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne consacré à ce bilan de qualité, notamment sur la manière de contribuer à cette consultation4 et sur la stratégie de consultation5 .

Conclusions Les évaluations et les bilans de qualité sont étayés, entre autres, par des consultations publiques qui ont une influence sur l’analyse de la Commission européenne, ce qui permet aux États membres et à toutes les parties prenantes concernées de contribuer de façon transparente. La Commission invite le pétitionnaire à contribuer à la consultation sur le bilan de qualité des directives concernant la qualité de l’air ambiant dans l’Union européenne. Les conclusions de ce bilan serviront de base pour l’établissement de conclusions politiques concernant l’avenir du cadre réglementaire concerné. La Commission examine actuellement les résultats des derniers rapports annuels sur la qualité de l’air transmis par la France, en lien avec les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses dans le cadre de la procédure d’infraction en cours (concernant les PM10). En fonction de l’issue de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées dans le cas d’espèce. Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de Parlement européen 2014 - 2019 Commission des pétitions PETI_OJ(2018)283_1 PROJET D’ORDRE DU JOUR Réunion Lundi 8 octobre juin 2018, de 15 heures à 18 h 30 Mardi 9 octobre 2018, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h30 à 18 h 30 Bruxelles Salle PHS P 4B001 de 15 heures à 16 h 15 (à huis clos) 1. Réunion des coordinateurs  dépassement 1 .


Mardi 9 octobre 2018 à 9 heures

20. pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité

de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard CM– PE 496.612/REV.VI FdR 1160526

1985. "Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante", 1986. "Impacts économiques pour la filière automobile et le secteur du raffinage-distribution de la réglementation antipollution", 1986.

Titre du document / Document title

Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante = Study using a model of the effect of the hour changing-during summer on the air photochemical pollution

Auteur(s) / Author(s)

DECHAUX J. C. (1) ; CODDEVILLE P. ; ZIMMERMANN V. ;

Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)

(1) Univ. sci. tech. Lille, lab. cinétique chimie combustion, Villeneuve d'Ascq 59650, FRANCE

Résumé / Abstract

Étude réalisée en utilisant un modèle chimique de type lagrangien, dans un cas de stagnation atmosphérique. La latitude et la longitude du lieu considéré, sur le territoire français, ont une influence sur la cinétique d'apparition de l'ozone et du P.A.N.1 (1) Nitrate de peroxyacétyle. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10% par heure . Pour le P.A.N., les accroissements sont voisins de 35% en Heure d’été simple...

 

Lors de la parution de ces travaux, le Congrès mondial pour la pureté de l’air de Montréal confirmait en 1992 : « L’utilisation de l’heure solaire serait en ce sens très bénéfique, diminuant notamment l’ozone de 47.6 % par rapport aux valeurs calculées en heure d’hiver. […] C’est une véritable pénalité d’utiliser l’heure d’été […] de l’argent est gaspillé. […] Il nous paraît inutile et dangereux de vouloir pérenniser cet usage. » (Valeurs dépassées en 2014.)

 

Paris, 10 mars 2006

Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.

L'acide nitreux est un élément important de la pollution atmosphérique car il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux hydroxyle (OH). Ces derniers sont parfois affublés du surnom "détergents de l'atmosphère", car ils oxydent les polluants organiques volatils, amorçant le cycle de production de l'ozone troposphérique.

 

La détermination des concentrations troposphériques en acide nitreux est une véritable gageure du fait des faibles teneurs impliquées. Ainsi, ce gaz était supposé se former principalement la nuit, subissant une photolyse immédiate au lever du soleil. Or, de nouvelles techniques de mesure d'une grande sensibilité, développées au sein de l'université de Wuppertal (Allemagne), ont révélé une production diurne, et des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique. Une collaboration entre l'Université de Wuppertal, l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et le Laboratoire d'Application de la Chimie à l'Environnement à Villeurbanne (CNRS-UCBL) a permis d'identifier la source de cette surproduction. En effet, la décomposition et la transformation de la matière organique biogène aboutit à la formation de substances humiques qui sont par conséquent très répandues à la surface de la Terre[1]. Ces dernières absorbent une fraction du rayonnement lumineux, ce qui facilite à leur surface la photoréduction (dans le visible) du dioxyde d'azote (NO2) à l'origine de la production d'acide nitreux.

L'étude en laboratoire des cinétiques et mécanismes associés à ces photo-transformations a montré qu'elles produisaient de l'acide nitreux avec des taux horaires comparables à ceux observés sur le terrain.

 

Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique

Conclusion les transports n'ont aucune influence sur la pollution atmospherique sous l'heure d'ete