Parlement Européen revision des directives ozones et dioxyde d'azote

Les Prêtres - Hymne à la joie

Recommandation_1432_du_Conseil_de_l_Europe

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Non à l’Heure d'été en France et en Europe   Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°  W122003523-Préfecture de l’Aveyron

 Revision au Parlement Européen des directives Ozone et dioxyde d'azote 

Communique de presse

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l’action engagée par l’Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés.Chaque année, quelque 400.000 Européens décèdent prématurément du fait de la pollution de l'air par l'heure d'ete  Il s'agit du "principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l'Union européenne", explique la Cour des comptes européenne, qui rappelle que cela coûte entre 330 et 940 milliards d'euros par an à l'UE. Cette situation est due au "caractère peu contraignant" de la législation européenne et à "une mise en œuvre inadéquate".l'heure d'ete de Petain 1942 coûte a la FRANCE 108 milliards d'euros en budget ...

Un lourd coût humain et économique

Le Parlement Européen va se pencher sur les directives Ozone et dioxyde d’azote dont la France n’applique pas les seuils à la protection de la santé et des végétaux volontairement

L’Heure d'été est un fléau et une calamité pour le climat,le réchauffement climatique,la biodiversité et l’environnement santé

Stop à la pollution a l’ozone et obligation de l’utilisation de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe . C’est la solution la plus efficace a ce jour,la moins coûteuse et surtout  par la plus grande approbation des citoyennes et citoyens amoureux de la nature

La falsification et le fait de bafouer l’histoire sur une mesure de 1942 c’est glorifier le fascisme de la Nouvelle Europe  de l'État Français sur le démocratie républicaine Européenne

Notre biodiversité,notre patrimoine naturel et culturel portent les stigmates et les cicatrices de la pollution à l’ozone, au dioxyde d’azote et des pluies acides hno3

Nos cathedrales et nos églises du XI  et XII siècles ont subi les affres de la glorification de cette mesure par la folie technocrate par son aveuglement afin de  conserver un symbole de la dictature du régime de Vichy

Le Premier Ministre,le Président de l'Assemblée nationale et du sénat devraient promouvoir le droit de pétition en france comme il est établi au Parlement Européen  

Les présentes directives visent à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds nationaux d'émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et en procédant à des révisions successives comme prévu aux articles 4 et 10.

Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

Considérant ce qui suit :

(1) Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, arrêté par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine - en accordant une attention particulière aux populations sensibles - et sur l’environnement dans son ensemble, d’améliorer la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.

(2) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en oeuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire.

Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l’air ambiant en tenant compte des normes, des orientations et des programmes de l’Organisation mondiale de la santé.

Les prochaines directives sur le changement d’heure,la directive ozone et dioxyde d’azote devront intégrer la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe

Cher Monsieur,Labrousse Erick

De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.

La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.

Cordialement,

Artemy Karpenko

Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard

Réponse de la Commission (REV III), reçue le 29 juin 2018

Pour ce qui est du dioxyde d’azote (NO2), la France est actuellement appelée à comparaître devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas respecté les valeurs limites convenues en matière de qualité de l’air et n’avoir pas pris de mesures appropriées pour limiter au maximum la durée des périodes de dépassement.

Nous vous informons que votre pétition a été inscrite au projet d'ordre du jour de la réunion de la commission des pétitions, qui se tiendra le 09.10.2018 à Bruxelles.  Elle devrait être examinée entre 10:00 heures et 12:30.  

La France refuse d'appliquer le seuil de surveillance sur 8H de 12h d'été a 20H d'été sur l’Ozone et le seuil de 200µg/m3 d’air maximum sur 1H

La commission européenne va confirmer l’assignation de la france sur l’ozone devant la cour Européenne des justices

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a publié jeudi 15 septembre 2016  le document de politique générale de la juridiction pénale internationale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires qu'elle entend poursuivre.

Le Bureau du procureur sélectionne les affaires en se fondant sur trois critères : la gravité des crimes, le degré de responsabilité des auteurs présumés et les chefs d'accusation susceptibles d'être portés contre eux. Concernant ce premier critère, le Bureau se concentre sur "les crimes les plus graves dans le cadre d'une situation donnée, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale", précise le document.

Les 30.000 morts de 2003,les 6000 morts de 2015 et les 1500 morts de 2018 par l’ozone ne peuvent pas rester impunis suite à la condamnation inévitable  de la France par la Cour européenne des justices

Cher Monsieur Labrousse,

J'accuse bonne réception de votre courriel du 30 septembre dernier.

N'étant pas Député européen, je ne peux pas intervenir dans le débat relatif à la directive précitée. Toutefois, je ne manquerai pas de relayer vos informations auprès de collègues qui siègent au sein du Parlement européen, et ce afin de compléter leur information sur la problématique abordée.

Vous remerciant pour votre confiance, je vous prie de croire, Cher Monsieur Labrousse, à l'expression de mes salutations distinguées.

Gautier Calomne

Gautier CALOMNE

Député fédéral

Chef de groupe MR au

Conseil communal d'Ixelles

Président du MR d'Ixelles

______________________

Palais de la Nation

1008 Bruxelles

Un crime contre l'humanité peut être perpétré avec un stylo par une falsification de l’histoire, afin de glorifier une mesure artificielle contre nature altérant volontairement la biodiversité et la santé par la violation des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne

Le Principe de précaution n’a pas été respecté malgré les recommandations de l’O.M.S sur l’Ozone O3  et le dioxyde d’azote NO2

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