pollution de l'air victoire d'un citoyen contre l'Etat français sous l'heure d’été de 1942

27 octobre 2018

encoder5 20180916141541 1 2091000 5059000

Recommandation_1432_du_Conseil_de_l_Europe

Pollution de l’air : la santé des Européens n’est pas assez protégée

Le travail finit toujours par payer et la responsabilité des amis du maréchal pétain de l’ADEME est prouvée par ses manipulations médiatiques afin de glorifier l’heure d'été de Pétain 1942 L’ADEME vous a laissé mourir volontairement sous l’Ozone et le dioxyde d’azote sans la moindre compassion pour votre vie...

La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant
le 25 09 2018
Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l’action engagée par l’Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés.
29.6.2018
COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement)
Un lourd coût humain et économique
Selon le rapport, la pollution atmosphérique provoquerait 400 000 décès prématurés. Les habitants des zones urbaines y seraient particulièrement exposés. La plupart des décès prématurés seraient imputables aux particules, au dioxyde d’azote et à l’ozone troposphérique. Dans certains États membres, la perte d’années de vie en bonne santé serait similaire à ce qui s’observe dans des pays dont le nom est fréquemment associé à une mauvaise qualité de l’air, comme la Chine ou l’Inde. En 2013, la Commission européenne a affirmé que le coût externe sanitaire total de la pollution atmosphérique se situait entre 330 et 940 milliards d’euros par an a cause de l’heure d’ete
En zone urbaine, jusqu’à 96% des citoyens doivent vivre avec des niveaux de polluants atmosphériques considérés comme nuisibles pour la santé par l’Organisation mondiale de santé (OMS). D’après l’OMS, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont la cause de 80% des décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique, devant les maladies pulmonaires (cancers compris) et les autres maladies.
La révision de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air à l’ordre du jour
L’adoption de la directive sur la qualité de l’air ambiant remonte au 21 mai 2008. Elle définit des normes de qualité de l’air concernant les concentrations en polluants dans l’air et demeure la pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.
Les normes établies sont cependant moins restrictives que les lignes directrices de l’OMS. Les valeurs limites de l’UE relatives à la qualité de l’air sont aussi trop peu contraignantes et la plupart des États membres ne les ont pas efficacement mises en œuvre. Les dispositions régissant la mesure de la qualité de l’air laissent en outre une latitude qui rend les vérifications difficiles.
Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l’air ; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l’air pur.
Pour améliorer la qualité de l’air dans l’UE, le rapport recommande une actualisation de la directive sur la qualité de l’air ambiant. La politique en faveur de la qualité de l’air devrait être intégrée comme priorité dans toutes les politiques de l’UE et la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe