Crit air vignette est illégale en Europe 🇪🇺
L'Heure d'été responsable de l'aggravation de la pollution photochimique l ADEME et le ministère de la nécrologie veulent votre mort votre mort de la mobilité ...ous les automobilistes lisant ce message doivent prendre conscience de l'urgence de la situation. Nous sommes potentiellement TOUS CONCERNÉS : habitants des zones urbaines d'une part, mais aussi des métropoles et des zones rurales, puisqu'aucun motif ne permettra de déroger à ces interdictions de circulation Que vous ayez besoin de votre voiture pour venir travailler en ville, pour des rendez-vous médicaux, pour rendre visite à un proche ou bien pour vos loisirs... Si vous n'avez pas les moyens d'acheter un nouveau véhicule neuf, très récent ou électrique, vous deviendrez persona non grata. Influencé par l'activisme d'une minorité de partisans anti-voiture et des amis de la Révolution nationale de 1940 , le Gouvernement pense être populaire en proposant ce projet discriminatoire de ZFE au nom de la Planète, alors même qu'aucune étude scientifique n'a démontré l'utilité de ces zones sur l'environnement.
« Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir (…) exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS [zones administratives de surveillance de la qualité de l’air] Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s’agissant des taux de concentrations en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentrations en PM10 », indique le rapporteur dans ses conclusions.
La Convention citoyenne manipulée par l ADEME qui glorifie l Heure d été des vaincus de 1945
En 2014, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. Selon elle, la réduction de la vitesse sur "les voies rapides de type route ou autoroute" a un "effet positif", avec une "baisse des émissions" pouvant "atteindre 20% pour les oxydes d’azote et les PM10", et jusqu’à 8% pour "les concentrations de polluants dans l’air ambiant". Autre avantage relevé par l’Ademe : "La limitation de vitesse permet d’agir sur le trafic en le fluidifiant et en réduisant la congestion".
Le confinement n'a été que partiellement bénéfique à l'environnement
Depuis vendredi, la concentration moyenne dans l'air des particules PM10 atteint ainsi les 50 µg/m3, ce qui correspond au "niveau d’information et de recommandation". L'indice de qualité de l'air est de 8 ("mauvais") sur une échelle de 10 dans les principales agglomérations de la région (Lille, Valenciennes, Douai-Lens, Dunkerque, Maubeuge, Calais, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer, Arras, Béthune, Amiens, Saint-Quentin et Creil) .
De nouvelles données, sans doute plus précises, sont attendues prochainement. Mercredi, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a annoncé que l’Ademe va faire "un bilan global" pour mesurer les effets d’une éventuelle limitation à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute.
C est une infraction a l article 30 du Triate de Lisbonne en matire d'environnement sur la libre circulation des biens et des personnes
La recomandation 1432 devient une obligation et un moyen efficace de reduire la pollution
TRANSPORTS « Seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air de classe 0, 1 et 2 seront autorisés à circuler », indique la préfecture de police
C’est le grand retour de la pollution. La préfecture de police de Paris va mettre en place la circulation différenciée à Paris et en proche banlieue ce jeudi en raison des prévisions de pollution à l’ozone causée par les fortes chaleurs attendues sur l’Ile-de-France.
Vignette Crit’Air de classe 0, 1 et 2
« Seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air de classe 0, 1 et 2 seront autorisés à circuler » à l’intérieur d’un périmètre délimité par l’autoroute A86 qui ceinture Paris et une grande partie des départements de la petite couronne, a annoncé la préfecture de police mercredi dans un communiqué.
 Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui assiste le Conseil européen et le Conseil de l'UE, accuse réception de votre message. Cordialement, Le service Information au public https://www.consilium.europa.eu/fr/infopublic/ Clause de non-responsabilité : Les informations communiquées ont été élaborées par le Service Information au public du Secrétariat général du Conseil de l'UE et ne peuvent être considérées comme une position officielle du Conseil. |
Décisions en matière d'infractions 14 mai 2020 Bruxelles
Qualité de l'air: la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d'améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC
DIRECTIVE (EU) 2016/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC)
Qualité de l'air : la Commission invite instamment la FRANCE, CHYPRE et la LITUANIE à améliorer leurs règles contre la pollution de l'air
La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de
transposer correctement dans la législation nationale toutes les exigences
de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC).
La directive NEC contribue à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'impacts négatifs importants ni de risques pour la santé humaine et l'environnement. En particulier, la directive fixe des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États Membres pour cinq polluants atmosphériques importants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques entraînent tous des impacts négatifs importants sur la santé humaine, tels que des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et le cancer, et endommagent
les écosystèmes. La France et Chypre n'ont, entre autres, pas transposé en droit national la
directive : obligation de mettre à jour leur programme national de lutte
contre la pollution atmosphérique au moins tous les quatre ans.La Lituanie n'a pas correctement transposé en droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d'ajuster,
dans certaines conditions limitées, leurs inventaires d'émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès accomplis dans la réduction de la pollution atmosphérique dans l'UE.Par conséquent, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. Sinon, la Commission peut décider
d'envoyer un avis motivé.
Bonjour Monsieur Labrousse Erick
Vous pouvez adresser votre plainte par mail mais elle doit être signée de votre main.
Je vous remercie de le faire afin qu’elle puisse être examinée.
Cordialement
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09:18 (il y a 8 heures)
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Vous devez adresser votre plainte à la commission des requêtes de la cour de justice de la république et non à une instance européenne.
De : Erick Labrousse [mailto:labrousse.erick@gmail.com]
Envoyé : mardi 28 avril 2020 14:38
À : COURDECASSATION/COURDEJUSTICE
Objet : demande d'information
L'observatoire Atmo Normandie alerte ce jeudi 23 avril de la poursuite de l'épisode de pollution vendredi dans la Manche. La qualité de l'air étant médiocre, voire mauvaise
Il est de ce fait conseiller de réduire, voire reporter, ses activités physiques, même le peu autorisé actuellement, d’éviter de mettre le nez dehors, malgré l’appel du ciel bleu, et surtout d’éviter le chauffage au bois (cheminées, poêles, inserts anciens) et de respecter l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même si votre déchetterie est fermée. Mais l Etat refuse d'appliquer le recommandation 1432 qui est la solution la plus rapide et plus simple a mettre en place lors de ce confinement
A Paris aucune alerte les releves sont arretes a 15H heure solaire c'est une mascarde de PREV AIR
La saison printanière est aussi à problème pour les allergiques, puisque temps sec et températures douces « entraînent une augmentation rapide et importante des émissions de pollens de bouleau dans l’air », avait déjà alerté récemment Atmo Normandie.
Bonjour
Suite a l article manipulé sur 20MN par votre propagande ATMO AUVERGNE RHÔNE ALPES sur la pollution lors du confinement pour le Coronavirus
Vous mentez aux médias et vous allez répondre de vos falsifications et malversations devant la Cour de justice
Vous avez été condamné sur le NO2 et la manipulation vis à vis des transports est un délit L heure d'été de pétain 1942 est responsable de l'aggravation de la pollution par la photochimie
Vous mentez aisément pour vous protéger des mesures d'escroquerie contre les transports
En vertu de l'article 40 et 233.6 du Code penal et du principe de précaution vous ne pouvez pas évoquer le fait de ne pas savoir
Exemple lors de l'incendie notre dame à Paris aucune alerte au NO2,PM10,dioxyde d'azote et au plomb dans l air..
la directrice de cabinet de Rugy démissionne
Cette dame glorifiait l heure d'ete de petain 1942 avec ses amis de l ADEME elle est responsable des 30.000 morts de 2003,6000 morts de 2003 et 1800 morts de 2018
Nicole Klein
préfète de la région Pays de Loire sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet: membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat Groupe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Conseil de l Europe
Cher Monsieur,labrousse Erick
De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.
La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.
Cordialement,
Artemy Karpenko
Artemy Karpenko
Deputy Head of the Private Office / Chef adjoint de Cabinet
Private Office of the President of the
Parliamentary Assembly of the Council of Europe
Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe
Website: assembly.coe.int @PACE_President
-----Message d'origine-----
De : liliane.maurypasquier@parl.ch
[mailto:liliane.maurypasquier@parl.ch] De la part de
labrousse.erick@gmail.com Envoyé : mardi, 17 juillet 2018 11:24 À :
Maury Pasquier Liliane <liliane.maurypasquier@parl.ch> Objet : [Me
contacter] pollution ozone et réponse du commissaire Velle sur le
conseil de l'Europe
labrousse (labrousse.erick@gmail.com) a envoyé un message en utilisant le formulaire de contact suivant : https://www.maurypasquier.ch/contact.
Labrousse Erick
5 square Hector Berlioz
94700 Maisons-Alfort
Maisons-Alfort le 17/07/2018
REF
Pétition 0193/2012
Madame la Présidente de l'Assemblée
Parlementaire du conseil de l’europe
J’ai l’honneur de vous écrire suite a la réponse du commissaire européen de l’environnement peu respectueuse des institutions européenne et la portée de ces dernières par le traité de Lisbonne Quelle déception de recevoir un tel courrier du Commissaire Européenne me laisse pantois pour le non respect du traité de Lisbonne et la non reconnaissance sur le fonctionnement du conseil de l’Europe La complicité de crime contre l'humanité est inscrite dans le marbre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par le fait de nier la réalité d’un crime avec un stylo..
La Commission Européenne refuse de prendre en compte d’autres sources que les transports. Elle remet ainsi en cause les conclusions du GIEC sans la moindre étude sérieuse qui démontre que les activités humaines ne sont point responsable… De plus une consultation mise en ligne doit être respectueuse du droit européen et des traites et sur sa recevabilité vis a vis du traité de Lisbonne Cette réponses oublie volontairement ma pétition devant le Parlement Européen reference Pétition 0193/2012 La réponse remet en cause votre autorité et votre respect du droit européen et des institutions européenne sur les poursuites à l’encontre de la FRANCE
De plus cette missive ne respecte point le Parlement Européen et le vote du 08/02/2018 a mis un terme à la directive changement d’heure suite à ma Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été Les deux rapports ci joint démontre bien que l’Ozone n’a pas été pris en compte par la France De plus la vapeur d’eau des centrales nucléaires sont un fléau et une calamité pour l’ozone et le dioxyde d’azote Les plus hautes concentrations d’ozone apparaissent entre 12 et 20 heures.Une exposition pendant 8 heures à une concentration d’ozone supérieure à 120 microgrammes par mètre cube (µg/m3 ) peut temporairement entraîner une importante diminution de la capacité pulmonaire. C’est pourquoi l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a décidé de retenir ces 100 µg/m3 comme valeur guide de concentration moyenne d’ozone sur une période de huit heures. Une valeur guide est un objectif qu’il faut essayer de ne pas dépasser. Les jours de fortes concentrations, Ozone troposphérique en France : distribution spatiale et tendances sur la période 1999-2012 Tropospheric ozone in France: spatial distribution and trends over the time period 1999-2012 Pierre Sicard et Philippe Rossello La population est plus exposée à des niveaux élevés d’O3 en zone rurale qu’en ville. Les concentrations moyennes annuelles en O3 ont diminué de 0,12 ppb.an-1 en zone rurale. La diminution significative des pics d’O3 au printemps et en été est associée à des réductions substantielles des émissions de NOx et de COV dans l’UE-28 depuis le début des années 1990. À l’inverse, les niveaux d’O3 sont en hausse dans les stations urbaines (+ 0,14 ppb.an-1), en particulier pendant la période froide.Cette augmentation peut être attribuée à l’augmentation des apports d’O3 (et de ses précurseurs) par le transport transcontinental et à une plus faible destruction de l’O3 par le NO en raison de la réduction des émissions locales de NOx. Entre 1999 et 2012 Je confirme que la région Nouvelle Aquitaine bidouille la surveillance de l’air par des truchements d’Heure TU qui ne correspondent pas aux activités humaines réelles ..L’heure d'été de Pétain et FRANCO 1942 n’est pas appliquée afin de pouvoir artificiellement réduire la moyenne journalière et horaire sur 8h Iraty est plus pollué que Bordeaux et Pau c’est la même chose que Paris et la Foret de Rambouillet
Toutes mes alertes n’ayant pas été prises en compte pour éviter le nombre de victimes en 2003 et 2015 sont dans l'état d’esprit d’un crime contre l'humanité et bafouent le principe de précaution La Cour européenne des droits de l'homme a considéré dans un arrêt de 200927 que, même si les requérants n'avaient pu prouver un lien de causalité entre l'exposition au cyanure et l'asthme, la Roumanie était dans l'obligation de prendre des mesures de précaution suffisantes pour protéger la population contre des dégâts potentiels.
La Commission Européenne est dans le même objectif sur l’application des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne Dans son rapport de 2005 consacré au principe de précaution , la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l'UNESCO propose une "définition pratique": "Lorsque des activités humaines risquent d'aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger."
Nous sommes bien dans cet aspect du droit et l’application de l’heure d'été de Franco,Petain,Mussolini et Hitler 1942 sur le fuseau de Berlin est une faute grave pour ceux qui glorifient cette mesure … N° 1455 - tome 1 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004.
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR (1) LES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CANICULE Président M. Claude EVIN, Rapporteur M. François d'AUBERT, Députés.
TOME 1
RAPPORT La composition de cette commission figure au verso de la présente page. La commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule est composée de : M. Claude Evin, Président ; MM. Pierre Lasbordes, Claude Leteurtre, Vice-présidents ; M. Maxime Gremetz, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Secrétaires ; M. François d'Aubert, Rapporteur ; MM. Jean-Paul Bacquet, Gérard Bapt, Patrick Beaudouin, Serge Blisko, Alain Claeys, Georges Colombier, Louis Cosyns, Bernard Depierre, Jacques Domergue, Mme Catherine Génisson, MM. Pierre Hellier, Christian Jeanjean, Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, Marguerite Lamour, MM. Edouard Landrain, Dominique Paillé, Jean-Luc Préel, Jean Roatta, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Xavier de Roux, Pascal Terrasse, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel.
S O M M A I R E AVANT-PROPOS 9
INTRODUCTION 13
PREMIÈRE PARTIE : UNE CATASTROPHE SANITAIRE EXCEPTIONNELLE 17
I.- DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SANS PRÉCÉDENT 17
A.- UNE VAGUE DE CHALEUR LONGUE ET EXTRÊME, DANGEREUSE POUR LA SANTÉ DES PLUS FRAGILES 17
B.- UNE CONJONCTURE SUSCEPTIBLE DE SE REPRODUIRE 20
C.- L'INCIDENCE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Les anticyclones, favorables à un large ensoleillement, participent à la formation massive d'ozone en empêchant la dispersion des polluants.
Les études réalisées à propos des canicules meurtrières à Athènes en 1987, en Belgique en 1994 et au Royaume-Uni en 1995, ont mis en évidence une interaction forte entre la température et le niveau d'ozone et un effet synergique de la pollution atmosphérique et de la température sur la mortalité. En Angleterre et au pays de Galles, en 1995, la pollution atmosphérique a été reconnue comme pouvant être à l'origine de 62 % des décès.
D'une manière générale, on sait que les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires sont particulièrement vulnérables à ce type de pollution. Aucune étude n'a, pour le moment, permis de mesurer l'impact exact de
la canicule et de la pollution au cours de l'été 2003. Selon le rapport de la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé conduite par Mme Françoise Lalande , le rôle joué par la combinaison de la chaleur et de la pollution ne semble pas parfaitement démontré et « la surmortalité et la pollution ont été très différentes selon les régions sans qu'aucun parallélisme ne saute aux yeux ». Mais il est de fait que les températures très élevées et les rejets de polluants ont entraîné une augmentation importante des niveaux d'ozone qui ont dépassé plusieurs fois le seuil de 180 µg/m3. Dans l'agglomération parisienne, la durée de l'épisode de pollution a été de 10 jours en août, avec plusieurs séquences de dépassement continu du seuil d'information de 180 µg/m3 entre le 1er et le 13 août. L'institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé qu'il mènerait des travaux sur le sujet, en lien avec Météo France. Vous pouvez constater que le seuil de 100µg/m3 d’air sur 8 n’est pas pris en compte C’est bien une infraction au droit communautaire et a la directive 0zone L’agence Européenne de l’Environnement a démontré que l'impact étaient réellement supérieur La circulaire N° 2000/441 du 10 Août 2000 DGS/SD/7B/2000 avait été appliquée et la Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe le nombre de victime aurait été
pratiquement nulle L'étude scientifique sur l’acide nitreux confirme cette source de pollution aggravée par la double heure d'été Paris, 10 mars 2006 Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage. Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.L'acide nitreux est un élément important de la pollution atmosphérique car il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux hydroxyle (OH•). Ces derniers sont parfois affublés du surnom "détergents de l'atmosphère", car ils oxydent les polluants organiques volatils, amorçant le cycle de production de l'ozone troposphérique.La détermination des concentrations troposphériques en acide nitreux est une véritable gageure du fait des faibles teneurs impliquées. Ainsi, ce gaz était supposé se former principalement la nuit, subissant une photolyse immédiate au lever du soleil. Or, de nouvelles techniques de mesure d'une grande sensibilité, développées au sein de l'université de Wuppertal (Allemagne), ont révélé une production diurne, et des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique. Une collaboration entre l'Université de Wuppertal, l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et le Laboratoire d'Application de la Chimie à l'Environnement à Villeurbanne (CNRS-UCBL) a permis d'identifier la source de cette surproduction. En effet, la décomposition et la transformation de la matière organique biogène aboutit à la formation de substances humiques qui sont par conséquent très répandues à la surface de la Terre. Ces dernières absorbent une fraction du rayonnement lumineux, ce qui facilite à leur surface la photoréduction (dans le visible) du dioxyde d'azote (NO2) à l'origine de la production d'acide nitreux. L'étude en laboratoire des cinétiques et mécanismes associés à ces photo-transformations a montré qu'elles produisaient de l'acide nitreux avec des taux horaires comparables à ceux observés sur le terrain.Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique.En france la vapeur d’eau des centrales nucléaires participent aux formation de l’acide nitreux et de plus la vapeur d’eau est un puissant gaz à effet de serre Le fait de déplacer les activités humaines vis à vis du soleil aggrave l’ozone + le dioxyde d’azote et l’acide nitreux L’heure d'été est bien une source de pollution sauf
pour la Commission Européenne L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées Le test de proportionnalité consiste à vérifier que la réglementation litigieuse est bien en mesure d’atteindre l’objectif de protection de l’environnement affiché et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire. Par ailleurs, seules peuvent être justifiées les mesures qui ne sont pas arbitrairement discriminatoires.Il semble toutefois que, lorsque les États membres invoquent la protection de l’environnement, le test de proportionnalité appliqué par la Cour soit plus souple qu’il ne l’est pour d’autres justifications. Certains arrêts suggèrent même que, pourvu que la mesure en cause soit capable d’atteindre un objectif environnemental, elle est justifiée sans que la Cour vérifie si elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire ou si d’autres mesures, moins contraignantes, auraient pu être aussi efficaces La recommandation 1432 est bien plus efficace que la réduction de la vitesse ou de la circulation qui malheureusement ne jouera pas un rôle de réduction des polluants ozone+dioxyde d’azote et encore moins l’acide nitreux Ainsi la combinaison des articles 95 et 175 (1) est possible, car ces deux bases juridiques prévoient l’adoption des textes en codécision. Cependant, lorsqu’un texte est fondé sur ces deux bases, il doit préciser les conditions dans lesquelles les États membres peuvent adopter des mesures plus strictes car des procédures différentes sont prévues par le traité. Lorsqu’un texte est fondé sur l’article 95 CE, les États membres ne peuvent adopter ou maintenir des mesures nationales plus contraignantes qu’après y avoir été autorisés par la Commission, autorisation qui repose sur des critères bien précis. En revanche, les États membres peuvent, conformément à l’article 176 CE, adopter des mesures nationales plus sévères que les mesures communautaires fondées sur l’article 175 CE après en avoir simplement informé la Commission. Une solution à ce problème a été trouvée dans le règlement 842/2006, dont l’article 14 distingue les dispositions pour lesquelles les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection renforcées, conformément à l’article 95 du traité et celles pour lesquelles l’article 176 s’applique La Charte européenne des droits fondamentaux va également consacrer ce principe à la fois dans son préambule et dans l’article 37.
Le Traité de Lisbonne, enfin, reprend les objectifs et les principes qui doivent régir l’action de la Communauté en matière d’environnement.
L’action dans le domaine de l’environnement, bien qu’elle reste une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats-membres, est ainsi devenue une des actions prioritaires de la Communauté visant des objectifs généralement très ambitieux (I) et se traduisant par l’édiction de normes et de contraintes qui conditionnent de plus en plus l’action des Etats (II). L’environnement est sans doute l’un des domaines où le droit communautaire pèse le plus sur le droit des Etats qui peinent souvent à le transposer comme le montre le nombre important d’actions en manquement dont font l’objet la plupart d’entre eux et, notamment, la France. Le seuil de 100 µg/m” d’air sur 8h n’a pas été pris en compte en 2003 et encore moins en 2015 de 12h à 20h dépasse régulièrement ce seuil.En France et en Nouvelle Aquitaine on mesure en temps TU..Ceci démontre la manipulation sur la pollution afin de faire baisser artificiellement la moyenne horaire La France ayant 2 h d’avance sur le soleil permet de supprimer de la moyenne 4H très critique En observant le document la moyenne doit être entre 12H et 20H en temps TU afin de préserver la sante humaines ...
Voir les document concernant la surveillance de l’Air et des taux anormaux pour une moyenne de 100 µg/m3 d’air sur 8H De plus de faire une moyenne sur 1h de décalage est une manipulation pour faire respecter ce seuil recommandé par l’OMS en temps reel et non artificiel vis a vis du soleil C’est contraire à la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe De plus l’OZONE se développe sous l'intensité des UV et 8h du matin inclut des heures de nuit et réduit de 2 heures les plus imprégnées de l’OZONE En hiver ce seuil est facilement atteint à la protection des végétaux démontre que l'été il est explosé par l’heure d'été Le fait de rejeter ma plainte contre la france elle ouvre une porte à la légitimité du recours contre la FRANCE par Le Commissaire Européen Monsieur Vella Parlement européen 2014-2019 Commission des pétitions 31.1.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet:
> Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6 du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La recommendations 1432 du conseil de l’Europe est une disposition qui conforte les articles 191 et 193 qui de plus confirme une source de pollution C’est le Conseil de l’Europe qui a créé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et qui permet à chaque individu, ressortissant ou non des États parties à la Convention, d’introduire des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme s’il estime qu’un État partie à la Convention a enfreint ses droits.En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation.
> les articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne comportement le principe de précaution en la matière de pollution Le recours au principe de précaution Selon la Commission européenne, le principe de précaution peut être invoqué lorsqu’un phénomène, un produit ou un procédé peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifiés par une évaluation scientifique et objective, si cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Le recours au principe s’inscrit donc dans le cadre général de l’analyse du risque (qui comprend, en dehors de l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque), et plus particulièrement dans le cadre de la gestion du risque qui correspond à la phase de prise de décision. La Commission souligne que le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l’hypothèse d’un risque potentiel, et qu’il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire.
Le recours au principe de précaution n’est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies: l’identification des effets potentiellement négatifs; l’évaluation des données scientifiques disponibles; l’étendue de l’incertitude scientifique.
Les mesures de précaution
Les autorités chargées de la gestion du risque peuvent décider d’agir ou de ne pas agir, en fonction du niveau de risque. Si le risque est élevé, plusieurs catégories de mesures peuvent être adoptées. Il peut s’agir d’actes juridiques proportionnés, du financement de programmes de recherche, de mesures d’information du public, etc.
Les lignes directrices communes
Trois principes spécifiques doivent guider le recours au principe de
précaution: une évaluation scientifique aussi complète que possible, et la détermination, dans la mesure du possible, du degré d’incertitude scientifique; une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l’absence d’action; la participation de toutes les parties intéressées à l’étude de mesures de précaution, dès que les résultats de l’évaluation scientifique et/ou de l’évaluation du risque sont disponibles.
De plus, les principes généraux de la gestion des risques restent applicables lorsque le principe de précaution est invoqué. Il s’agit des cinq principes suivants:
la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché; la non-discrimination dans l’application des mesures; la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ou utilisant des approches similaires; l’examen des avantages et des charges résultant de l’action ou de l’absence d’action; le réexamen des mesures à la lumière de l’évolution scientifique.
Le fait que la france n’applique pas la surveillance sur 8 heure de 12 à 20h sur le 100µg/m3 d’air qui est une recommandation de l’O.M. S est bien une infraction au droit communautaire La recommandation 1432 explique bien que le déplacement des activités humaines aggrave le
dioxyde d'azote et l’Ozone Le fait de nier volontairement dans la
réponse du Ares(2018)3667941 - Pre closure CHAP(2018)1269 - FR démontre l'incompétence décriante du droit européen et d’une violation de l’article 8 de la convention des droits de l’homme De plus elle remet en cause la décision du Commissaire Vella de poursuivre la france sur les mêmes motifs La france a été épinglée par l’Agence Européenne de l’Environnement en 2003
PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ». Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. » L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes. Il est normal et logique que cette affaire classee par La Commission de l'Environnement couvre ce principe par le non respect de la recommandation 1432 sur les articles 8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte, sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.Pollution atmosphérique L’heure d’été double a pour effet l’augmentation des concentrations des polluants toxiques dans l’atmosphère 22. Les polluants présents dans l’atmosphère peuvent être distingués en
2 catégories : polluants primaires tels qu’ils sont émis par des sources (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils etc.) et polluants secondaires qui se forment suite aux transformations physico-chimiques des polluants primaires (acides sulfurique et nitrique et leurs dérivés, oxydants photochimiques).
23. La pollution photo-oxydante constitue l’une des composantes nouvellement préoccupantes de la pollution de l’air. Ce type de pollution résulte principalement de l’action du rayonnement solaire (U.V.) et des températures élevées sur les oxydes d’azote et les hydrocarbures, polluants émis par les activités humaines (produits de combustion de combustibles fossiles, en particulier de carburants des véhicules) et certaines sources naturelles.
24. Elle se caractérise par la formation des « oxydants photochimiques ».
Parmi ces polluants, on trouve l’ozone (O3), le nitrate de péroxyacétyle (PAN), des radicaux libres ainsi que le formaldéhyde (HCHO), l’acide nitrique (HNO3), des aérosols etc. 25. Le déplacement de 2 heures des horloges en été favorise l’accumulation dans l’atmosphère des polluants primaires et fait coïncider les heures de pointe du trafic automobile dans les agglomérations urbaines avec la période des températures et du rayonnement solaire maximaux. La formation d’oxydants photochimiques s’en trouve intensifiée. Les différentes études menées en France, en Belgique et aux États-Unis ont constaté l’augmentation moyenne des concentrations de l’ozone dans l’air des agglomérations urbaines entre 6% et 10% et celles du PAN entre 7% et 16%.
26. Il est à souligner que ces polluants, notamment l’ozone et le PAN sont connus dans le domaine de la santé par leur caractère toxique. Les principales affections causées par ces polluants sont les migraines, les troubles de l’appareil respiratoire et l’irritation des yeux. Depuis quelques années, on constate l’accroissement des cas de mortalité liés à l’ozone.
27. D’autre part, un phénomène nouveau de dépérissement au niveau des écosystèmes forestiers est apparu depuis une quinzaine d’années en Europe et aux États-Unis. Selon certaines hypothèses, il est attribuable aussi à l’ozone qui augmente la perméabilité cellulaire et favorise ainsi l’évacuation des éléments nutritifs des feuilles.
28. Il est également à noter que l’augmentation des concentrations des polluants chimiquement agressifs (ozone, acides etc.) a pour effet la dégradation rapide des œuvres d’art et des monuments historiques qui font partie du patrimoine culturel de l’humanité. Dans le reponse qui m’a été faite il n’y a pas cette proposition et
je réclamerai bien les 20 millions d’euros par la violation de
l’article Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Protéger les droits fondamentaux dans l'UE Les droits fondamentaux sont garantis, au niveau national, par la Constitution de chaque pays et, au niveau européen, par la Charte des droits fondamentaux (adoptée en 2000 et devenue juridiquement contraignante pour tous les États membres en 2009). Toutes les institutions (Commission, Parlement et Conseil) ont un rôle à jouer à cet égard. En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation.
Dans l’attente d’une réponse conforme au droit set en respect du fonctionnement des institutions européennes, je vous transmet les réponses de la la Commission Européenne afin de prendre les mesures nécessaires et juridiques
Daignez agréer,Madame la Présidente de l'Assemblée Parlementaire du
conseil de l’Europe ,l’hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement
labrousse Erick
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