Les Prêtres - Hymne à la joie

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Pollution à l'ozone : que risque-t-on ?

La canicule s'accompagne d'un pic de pollution à l'ozone en Île-de-France. Mais quel est ce phénomène et quels sont les risques pour la santé ?

Par Soline Bouchacourt

Modifié le 23/06/2017 à 06:48 - Publié le 22/06/2017 à 16:51 | Le Point.fr

Le Point.fr : Qu'est-ce que l'ozone et d'où vient-il ?

Charlotte Songeur : L'ozone est un polluant secondaire qui n'est pas directement émis par l'activité humaine. Il se fabrique à partir des polluants émis directement en cas de forte chaleur et de fort ensoleillement. Il se forme à partir du dioxyde d'azote (NOx) qui vient  du trafic routier et de composés organiques volatils (COV), qui proviennent des industries, des solvants et des peintures, mais aussi du trafic routier et de la végétation. Bien sûr, cette dernière apporte beaucoup plus de bénéfices à l'air qu'elle n'émet de COV. L'ozone est donc formé par l'activité humaine (indirectement) et par l'ensoleillement

Rectificatif de l'incompétence d’Airparasite

L’ozone provient du déplacement des activités humaines vis a vis du soleil Les Uv aggrave la pollution du dioxyde d’azote qui provient en grande partie des activités humaine et que les transports ne représentent que 17% de l'émission.

L’acide nitreux, une véritable source de composés azotés réactifs pour l’atmosphère

Lundi, 7 octobre 2013

Une équipe internationale de chercheurs menée par le Max Planck Institute for Chemistry (Mainz, Allemagne), et comprenant des chercheurs du Laboratoire d’aérologie (LA/OMP, CNRS / UPS) et de Géosciences environnement Toulouse (GET/OMP, CNRS / IRD / CNES / UPS), a quantifié les émissions d’acide nitreux (HONO) par divers types de sols prélevés dans différentes régions du monde. Cette étude a permis de mettre en évidence la forte contribution de l’acide nitreux au cycle de l’azote atmosphérique.

 

Les émissions naturelles biogéniques d’oxyde d’azote (NO) par les sols jouent un rôle important dans l’augmentation des teneurs atmosphériques en composés azotés réactifs(1), NO étant lui-même un composé réactif qui en forme d’autres par oxydation. Elles participent en outre à la formation d’ozone dans la basse atmosphère.

Ces émissions biogéniques de NO représentent environ 20 % des émissions totales de NO depuis la surface (le reste étant d’origine humaine). Elles sont dues à la nitrification, un processus d’oxydation de l’ammonium (NH4+) en nitrites (NO2-) puis en nitrates (NO3-) par certaines bactéries du sol. Elles varient donc en fonction de l’activité microbienne du sol mais aussi de ses propriétés physicochimiques (température, contenu en eau, acidité et quantité intrinsèque d’azote).

L’acide nitreux (HONO) est également un précurseur de composés azotés réactifs, émis par les sols dans des conditions de température et d’humidité similaires à celles de NO, mais il a été nettement moins étudié et quantifié.  Pour estimer les émissions de HONO et élucider les processus qui les gouvernent, une équipe internationale a analysé au laboratoire, dans des conditions contrôlées de température et d’humidité, une large gamme d’échantillons de sol en provenance de différentes régions du monde. En particulier, des sols sableux ont été collectés au Sahel, au Sénégal et au Mali sur des sites suivis par les Services d’observation AMMA-CATCH (Analyses multidisciplinaires de la mousson africaine - Couplage de l’atmosphère tropicale et du cycle hydrologique) et IDAF (International global atmospheric chemistry - deposition of biogeochemically trace species- Africa). L’étude menée sur ces sols très divers a permis de montrer que les émissions de HONO (ainsi que celles de NO) ne diminuent pas lorsque l’acidité du sol diminue. Ce premier résultat infirme la théorie de l’équilibre acido-basique selon laquelle les émissions les plus fortes de HONO devraient avoir lieu lorsque l’acidité et le contenu en nitrites du sol sont forts.

De plus, l’émission de HONO s’avère concomitante à celle de NO et importante lorsque les sols sont riches en nutriments (nitrites NO2- et ammonium NH4+). Il semblerait donc que le processus de nitrification soit à l’origine de la formation du HONO émis vers l’atmosphère.

Enfin, les analyses indiquent que les quantités de HONO émises sont élevées et comparables à celles de NO lorsque les sols sont à la fois riches en nitrites, neutres à basiques et situés en régions arides ou cultivées. Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.

Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre.

Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins..

Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens



 

 

Quel est le niveau actuel de pollution ?

Il ne faut pas confondre l'indice de qualité de l'air qui se mesure sur une échelle de 1 à 100 et le niveau de pollution. On considère que le taux d'ozone dans l'air a un seuil d'information au-delà duquel il peut devenir nocif : 180 mg/m3. On l'a dépassé tous les jours cette semaine.

Rectificatif de l’Indice

C'est un chiffre allant de 1 à 10 associé à un qualificatif (de très bon à très mauvais). Cet indice et son mode de calcul actuels sont précisément définis au niveau national par l'arrêté du Ministère de l'Environnement du 22 juillet 2004 ( pdf - 43 ko) modifié par l'arrêté du 21 décembre 2011 ( pdf - 69 ko). Il est diffusé par Airparif depuis 1995 pour l'agglomération parisienne et a remplacé l'information quotidienne diffusée depuis 1992.

Seuil a la protection de la Santé par l’OMS

Valeurs recommandées

O3

100 μg/m3 moyenne sur 8 heures

Sur la base de liens récemment établis entre la mortalité journalière et la concentration d’ozone dans l’air, la valeur seuil d’ozone préconisée dans les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air a été abaissée par rapport à celle des éditions précédentes qui s’élevait à 120 µg/m3.



Les chercheurs estiment que respirer 22 microgrammes/m3 de particules fines produit les mêmes effets sur les poumons que le tabagisme. Lorsqu’on extrapole ces données sur une année, un Parisien respirait l’équivalent de 183 cigarettes en cas de pollution de l’air élevée.

 

Est-ce dangereux pour notre santé ?

La pollution à l'ozone entraîne des risques pour notre santé : irritations oculaires, gêne respiratoire et cardiovasculaire. Les personnes asthmatiques sont les plus concernées par ces pics de pollution. C'est l'une des causes de l'augmentation des hospitalisations pendant les périodes de canicule. Près d'un Parisien sur deux a été impacté par l'ozone l'année dernière. L'ozone impacte aussi la végétation : il asphyxie les forêts et réduit les rendements agricoles. Il a aussi un impact sur le climat.

La meilleure protection est d’aérer chez soi le matin

Comment peut-on se protéger ?

La meilleure protection est d'aérer chez soi le matin, lorsque les niveaux d'ozone sont les plus bas. Ils montent ensuite progressivement dans la journée jusqu'à, clairement, dépasser le seuil. Il faut également éviter les activités trop intenses en fin d'après-midi.

Quel est le rapport avec la couche d'ozone ?

Il s'agit du même gaz, mais pas situé au même endroit. L'ozone de la couche d'ozone se situe dans la stratosphère, il est bénéfique, car il filtre les rayons UV et nous protège. En revanche, l'ozone à notre altitude, là où l'on respire, est mauvais.

Y a-t-il eu une évolution du taux d'ozone dans l'air depuis quelques années ?

En moyenne, l'ozone est le seul gaz qui ne diminue pas. On a constaté une augmentation de l'ozone sur l'ensemble de l'hémisphère nord depuis quelques années. Pour descendre en ozone, il faut travailler sur nos émissions NOx (dioxyde de carbone), et cela, sur une longue durée, tout au long de l'année. On doit aussi travailler sur l'aménagement des villes. Chaque réduction de nos émissions sera bénéfique.

D’après une étude européenne publiée ce vendredi, la pollution de l’air est telle dans les grandes villes du continent qu’y passer quelques jours équivaut à fumer entre une et quatre cigarettes par jour

inspirer 22 microgrammes/m3 de particules fines a les mêmes conséquences sur la santé que de fumer une cigarette.

En effet la moyenne par jour d’(ozone sous l’heure d’ete est de 120µg/M3 d’aire sur 8H

Soit 5 cigarettes par Heure C’est à dire 40 cigarettes par jour

Vous considérez que la pollution est en augmentation depuis le changement d’heure jusqu’au mois d’octobre

De plus lors du passage a l’heure d’hiver nous aurons encore une Heure d'avance sur le soleil et le dioxyde d’azote remplacera l’ozone sur des seuils de plus de 110 µg/m3 d’air sur une journée ...

Nous sommes loins des 4 cigarettes par jour

 

9 paquets sur une année pour un Parisien

Ainsi passer quatre jours à Paris, Rome ou Vienne, reviendrait à fumer deux cigarettes. Le Parisien note également, que sur une année, un Parisien « fume » donc 183 cigarettes, soit 9 paquets, sans même allumer une cigarette.

De plus Jens Müller, coordinateur des dossiers qualité de l’air au sein de l’ONG note : « Quand la pollution de l’air est élevée, il est recommandé d’éviter de manger ou de pratiquer du sport en extérieur. Mais passer ses vacances dans une ville consiste essentiellement à marcher et à déjeuner en terrasse. Au regard des impacts de la pollution de l’air sur la santé, c’est comme si on obligeait les touristes à fumer, y compris les enfants ».

 

 

SANTE Les chercheurs estiment que respirer 22 microgrammes/m3 de particules fines produit les mêmes effets sur les poumons que le tabagisme…

 

Cette étude a été réalisée avec le niveau médian de particules observé du 1er au 8 août dernier, en plein épisode caniculaire. Le résultat a ensuite été converti en « équivalent cigarette », selon la méthode mise au point par le Berkeley Earth.

Istanbul et Prague en bas du classement

Les chercheurs estiment que respirer 22 microgrammes/m3 de particules fines produit les mêmes effets sur les poumons que le tabagisme. Lorsqu’on extrapole ces données sur une année, un Parisien respirait l’équivalent de 183 cigarettes en cas de pollution de l’air élevée.

L’analyse de la relation entre la mortalité respiratoire et l’exposition chronique à la pollution atmosphérique peut être abordée par différents types d’études : les études épidémiologiques (cohortes, études transversales) qui attestent de la relation et les études expérimentales qui l’expliquent. Les études de cohortes qui ont l’avantage de tenir compte de nombreux facteurs de confusion et donc d’éviter un certain nombre de biais (ce qui n’est pas le cas des études transversales), nécessitent beaucoup de moyens humains et financiers. Aussi, ont-elles été menées aux États-Unis tout d’abord mais sont actuellement de plus en plus fréquemment utilisées en Europe. Leurs résultats sont relativement cohérents en ce qu’ils montrent, quasiment tous, l’existence d’une association statistiquement significative entre l’augmentation de la pollution particulaire et la mortalité cardio-pulmonaire. La mortalité par cancer du poumon est également associée à l’exposition chronique aux particules et, dans certaines études, à l’ozone ou aux oxydes d’azote. Les pathologies cérébrovasculaires et même la mort subite du nourrisson ont pu également être mises en relation, parfois, avec la pollution particulaire. Les relations trouvées quand l’exposition est chronique sont quantitativement plus importantes que celles que l’on observe dans l’exposition à court terme mais, comme dans cette dernière, elles sont linéaires et sans seuil.

 

Pour expliquer ces effets (le caractère causal de la relation ne fait plus de doute aujourd’hui), de nombreux phénomènes sont évoqués, surtout pour l’exposition particulaire : augmentation de marqueurs du risque cardiovasculaire (fibrinogène, leucocytes, plaquettes), athérosclérose, inflammation chronique des tissus pulmonaires exacerbée par une exposition aiguë, etc. Des travaux, de plus en plus nombreux, abordent l’interaction gène-environnement voire, même, évoquent des phénomènes épigénétiques à l’origine de ces effets.

 

L’impact, en termes de santé publique, peut être mesuré. Le programme européen Apheis a ainsi estimé que, si la concentration en particules PM2,5 ne dépassait pas 15 μg/m3, un sujet de 30 ans verrait son espérance de vie augmenter de 1 mois à plus de 2 ans selon la ville étudiée. Enfin, la mortalité n’est pas le seul indicateur pertinent pour appréhender les effets de l’exposition à la pollution atmosphérique. Des travaux, comme les études Isaac chez l’enfant, s’intéressent, ainsi, à l’asthme, la rhinite allergique et l’eczéma.

 

  

Cher Monsieur,

De la part de Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'accuse réception de votre message ci-dessous.

La Présidente m'a chargé de vous remercier pour votre message et les informations que vous avez bien voulu partager avec elle. J'aimerais vous informer que la Présidente a partagé votre message avec le Secrétariat de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans les travaux de la Commission.

Cordialement,

Artemy Karpenko


Artemy Karpenko
Deputy Head of the Private Office / Chef adjoint de Cabinet

Private Office of the President of the 
Parliamentary Assembly of the Council of Europe
Cabinet du Président de l’Assemblée parlementaire 
du Conseil de l’Europe
Phone +33 (0) 3 90 21 52 09     Mobile/portable +33 (0)6 85 11 64 94
Email artemy.karpenko@coe.int      Fax +33 (0)3 88 41 27 96
 
Website: assembly.coe.int        @PACE_President



 
 -----Message d'origine-----
 De : liliane.maurypasquier@parl.ch 
 [mailto:liliane.maurypasquier@parl.ch] De la part de 
 labrousse.erick@gmail.com Envoyé : mardi, 17 juillet 2018 11:24 À : 
 Maury Pasquier Liliane <liliane.maurypasquier@parl.ch> Objet : [Me  contacter] pollution ozone et repnse du commissaire Velle sur le  conseil de l'Europe

 labrousse (labrousse.erick@gmail.com) a envoyé un message en utilisant le formulaire de contact suivant 
 
 Labrousse Erick
 5 square Hector Berlioz
 94700 Maisons-Alfort
 Maisons-Alfort le 17/07/2018
 REF
 Pétition 0193/2012
                       Madame la Présidente de l’Assemblee
                        Parlementaire du conseil de l’europe J’ai l’honneur de vous écrire suite a la réponse du commissaire européen de l’environnement peu respectueuse des institutions européenne et la portée de ces dernières par le traité de Lisbonne Quelle déception de recevoir un tel courrier du Commissaire Européenne  me laisse pantois pour le non respect du traité de Lisbonne et la non reconnaissance sur  le fonctionnement du conseil de l’Europe La complicité de crime contre l'humanité est inscrite dans le marbre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par le fait de nier la réalité d’un crime avec un stylo..
 La Commission Européenne refuse de prendre en compte d’autres sources que les transports. Elle remet ainsi en cause les conclusions du GIEC sans la moindre étude sérieuse qui démontre que les activités humaines ne sont point responsable… De plus une consultation mise en ligne doit être respectueuse du droit européen  et des traites et sur sa recevabilité vis a vis du traité de Lisbonne Cette réponses oublie volontairement  ma pétition devant le Parlement Européen reference  Pétition 0193/2012 La reponse remet en cause votre autorité et votre respect du droit européen et des institutions européenne sur les poursuites à l’encontre de la FRANCE De plus cette missive ne respecte point   le Parlement Européen et le vote du  08/02/2018 a mis un terme à la directive changement d’heure suite à ma Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été Les deux rapports ci joint démontre bien que l’Ozone n’a pas été pris en compte par la France De plus la vapeur d’eau des centrales nucléaires sont un fléau et une calamité pour l’ozone et le dioxyde d’azote Les plus hautes concentrations d’ozone apparaissent entre 12 et 20 heures.
 Une exposition pendant 8 heures à une concentration d’ozone supérieure à 120 microgrammes par mètre cube (µg/m3 ) peut temporairement entraîner  une importante diminution de la capacité pulmonaire. C’est pourquoi  l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a décidé de retenir ces 100 µg/m3 comme valeur guide de concentration moyenne d’ozone sur une période de huit heures. Une valeur guide est un objectif qu’il faut  essayer de ne pas dépasser. Les jours de fortes concentrations, Ozone troposphérique en France : distribution spatiale et tendances sur la période 1999-2012 Tropospheric ozone in France: spatial distribution and trends over the time period 1999-2012 Pierre Sicard et Philippe  Rossello La population est plus exposée à des niveaux élevés d’O3 en  zone rurale qu’en ville. Les concentrations moyennes annuelles en O3 ont diminué de 0,12 ppb.an-1 en zone rurale. La diminution significative des pics d’O3 au printemps et en été est associée à des réductions substantielles des émissions de NOx et de COV dans l’UE-28 depuis le début des années 1990. À l’inverse, les niveaux d’O3 sont en hausse dans les stations urbaines (+ 0,14 ppb.an-1), en particulier pendant la période froide.Cette augmentation peut être attribuée à l’augmentation des apports d’O3 (et de ses précurseurs) par le transport transcontinental  et à une plus faible destruction de l’O3 par le NO en raison de la réduction des émissions locales de NOx. Entre 1999 et 2012 Je confirme  que la région Nouvelle Aquitaine bidouille la surveillance de l’air par des truchements d’Heure TU qui ne correspondent pas aux activités  humaines réelles ..L’heure d'été de Pétain et FRANCO 1942 n’est pas  appliquée afin de pouvoir artificiellement réduire la moyenne journalière et horaire sur 8h Iraty est plus pollué que Bordeaux et Pau c’est la même chose que Paris et la Foret de Rambouillet Toutes mes alertes n’ayant pas été prises en compte pour éviter le nombre de victimes en 2003 et 2015 sont dans l'état d’esprit d’un crime contre l'humanité et bafouent le principe de précaution La Cour européenne des droits de l'homme a considéré dans un arrêt de 200927 que, même si les requérants n'avaient pu prouver un lien de causalité entre l'exposition au cyanure et l'asthme, la Roumanie était dans l'obligation de prendre des mesures de précaution suffisantes pour protéger la population contre des dégâts potentiels. La Commission Européenne est dans le même objectif sur l’application des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne Dans son rapport de 2005 consacré au principe de précaution , la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies(COMEST) de l'UNESCO   propose une "définition pratique": "Lorsque des activités humaines risquent d'aboutir à un danger moralement inacceptable, qui est scientifiquement plausible mais incertain, des mesures doivent être prises pour éviter ou diminuer ce danger."
 Nous sommes bien dans cet aspect du droit et l’application de l’heure d'été de Franco,Petain,Mussolini et Hitler 1942  sur le fuseau de Berlin est une faute grave pour ceux qui glorifient cette mesure … N° 1455 - tome 1 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004.
RAPPORT FAIT  AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR  (1) LES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CANICULE Président M. Claude EVIN, Rapporteur M. François d'AUBERT, Députés.
 --
 TOME 1
 RAPPORT
 (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
 La commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule est composée de : M. Claude Evin, Président ; MM. Pierre Lasbordes, Claude Leteurtre, Vice-présidents ; M. Maxime Gremetz, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Secrétaires ; M. François d'Aubert, Rapporteur ; MM. Jean-Paul Bacquet, Gérard Bapt, Patrick Beaudouin, Serge Blisko, Alain Claeys, Georges Colombier, Louis Cosyns, Bernard Depierre, Jacques Domergue, Mme Catherine Génisson, MM. Pierre Hellier, Christian Jeanjean, Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, Marguerite Lamour, MM. Edouard Landrain, Dominique Paillé, Jean-Luc Préel, Jean Roatta, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Xavier de Roux, Pascal Terrasse, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel.
> S O M M A I R E
 _____
> AVANT-PROPOS 9
> INTRODUCTION 13
> PREMIÈRE PARTIE : UNE CATASTROPHE SANITAIRE EXCEPTIONNELLE 17
> I.- DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SANS PRÉCÉDENT 17
> A.- UNE VAGUE DE CHALEUR LONGUE ET EXTRÊME, DANGEREUSE POUR LA SANTÉ 
> DES PLUS FRAGILES 17
> B.- UNE CONJONCTURE SUSCEPTIBLE DE SE REPRODUIRE 20
> C.- L'INCIDENCE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE 20
> C.- L'INCIDENCE DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE Les anticyclones, favorables à un large ensoleillement, participent à la formation massive d'ozone en empêchant la dispersion des polluants. Les études réalisées à propos des canicules meurtrières à Athènes en 1987, en Belgique en 1994 et au Royaume-Uni en 1995, ont mis en évidence une interaction forte entre la température et le niveau d'ozone et un effet synergique de la pollution atmosphérique et de la température sur la mortalité. En Angleterre et au pays de Galles, en 1995, la pollution atmosphérique a été reconnue comme pouvant être à l'origine de 62 % des décès. D'une manière générale, on sait que les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires sont particulièrement vulnérables à ce type de pollution. Aucune étude n'a, pour le moment, permis de mesurer l'impact exact de  la canicule et de la pollution au cours de l'été 2003. Selon le  rapport de la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé  conduite par Mme Françoise Lalande , le rôle joué par la combinaison  de la chaleur et de la pollution ne semble pas parfaitement démontré  et « la surmortalité et la pollution ont été très différentes selon les régions sans qu'aucun parallélisme ne saute aux yeux ». Mais il  est de fait que les températures très élevées et les rejets de  polluants ont entraîné une augmentation importante des niveaux d'ozone  qui ont dépassé plusieurs fois le seuil  de 180 µg/m3. Dans l'agglomération parisienne, la durée de l'épisode de pollution a été de 10 jours en août, avec plusieurs séquences de dépassement continu du seuil d'information de 180 µg/m3 entre le 1er et le 13 août. L'institut de veille sanitaire (InVS) a annoncé qu'il mènerait des travaux sur le sujet, en lien avec Météo France. Vous pouvez constater que le seuil de 100µg/m3 d’air sur 8 n’est pas  pris en compte C’est bien une infraction au droit communautaire et a  la directive 0zone L’agence Européenne de l’Environnement a démontré  que l'impact étaient réellement supérieur La circulaire N° 2000/441 du  10 Août 2000 DGS/SD/7B/2000 avait été appliquée et la Recommandation  1432 du Conseil de l’Europe le nombre de victime aurait été  pratiquement nulle L'étude scientifique sur l’acide nitreux confirme cette source de pollution aggravée par la double heure d'été Paris, 10 mars 2006 Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage.
> Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère1, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006.L'acide nitreux est un élément important de la pollution atmosphérique car il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux hydroxyle (OH•). Ces derniers sont parfois affublés du surnom "détergents de l'atmosphère", car ils oxydent les polluants organiques volatils, amorçant le cycle de production de l'ozone troposphérique.La détermination des concentrations troposphériques en acide nitreux est une véritable gageure du fait des faibles teneurs impliquées. Ainsi, ce gaz était supposé se former principalement la nuit, subissant une photolyse immédiate au lever du soleil. Or, de nouvelles techniques de mesure d'une grande sensibilité, développées au sein de l'université de Wuppertal (Allemagne), ont révélé une production diurne, et des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique. Une collaboration entre l'Université de Wuppertal, l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et le Laboratoire d'Application de la Chimie à l'Environnement à Villeurbanne (CNRS-UCBL) a permis d'identifier la source de cette surproduction. En effet, la décomposition et la transformation de la matière organique biogène aboutit à la formation de substances humiques qui sont par conséquent très répandues à la surface de la Terre. Ces dernières absorbent une fraction du rayonnement lumineux, ce qui facilite à leur surface la photoréduction (dans le visible) du dioxyde d'azote (NO2) à l'origine de la production d'acide nitreux. L'étude en laboratoire des cinétiques et mécanismes associés à ces photo-transformations a montré qu'elles produisaient de l'acide nitreux avec des taux horaires comparables à ceux observés sur le terrain.Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique. En france la vapeur d’eau des centrales nucléaires participent aux  formations de l’acide nitreux et de plus la vapeur d’eau est un 
puissant gaz à  effet de serre Le fait de déplacer les activités 
 humaines vis à  vis du soleil aggrave l’ozone + le dioxyde d’azote et  l’acide nitreux L’heure d'été est bien une source de pollution sauf  pour la Commission Européenne L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées Le test de proportionnalité consiste à vérifier que la réglementation litigieuse est bien en mesure d’atteindre l’objectif de protection de l’environnement affiché et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire. Par ailleurs, seules peuvent être justifiées les mesures qui ne sont pas arbitrairement discriminatoires.Il semble toutefois que, lorsque les États membres invoquent la protection de l’environnement, le test de proportionnalité appliqué par la Cour soit plus souple qu’il ne l’est pour d’autres justifications. Certains arrêts suggèrent même que, pourvu que la mesure en cause soit capable d’atteindre un objectif environnemental, elle est justifiée sans que la Cour vérifie si elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire ou si d’autres mesures, moins contraignantes, auraient pu être aussi efficaces La recommandation 1432 est bien plus efficace que la réduction de la vitesse ou de la circulation qui malheureusement ne jouera pas un rôle de réduction des polluants ozone+dioxyde d’azote et encore moins l’acide nitreux Ainsi la combinaison des articles 95 et 175 (1) est possible, car ces deux bases juridiques prévoient l’adoption des textes en codécision. Cependant, lorsqu’un texte est fondé sur ces deux bases, il doit préciser les conditions dans lesquelles les États membres peuvent adopter des mesures plus strictes car des procédures différentes sont prévues par le traité. Lorsqu’un texte est fondé sur l’article 95 CE, les États membres ne peuvent adopter ou maintenir des mesures nationales plus contraignantes qu’après y avoir été autorisés par la Commission, autorisation qui repose sur des critères bien précis. En revanche, les États membres peuvent, conformément à l’article 176 CE, adopter des mesures nationales plus sévères que les mesures communautaires fondées sur l’article 175 CE après en avoir simplement informé la Commission. Une solution à ce problème a été trouvée dans le règlement 842/2006, dont l’article 14 distingue les dispositions pour lesquelles les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection renforcées, conformément à l’article 95 du traité et celles pour lesquelles l’article 176 s’applique La Charte européenne des droits fondamentaux va également consacrer ce principe à la fois dans son préambule et dans l’article 37. Le Traité de Lisbonne, enfin, reprend les objectifs et les principes qui doivent régir l’action de la Communauté en matière d’environnement. L’action dans le domaine de l’environnement, bien qu’elle reste une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats-membres, est ainsi devenue une des actions prioritaires de la Communauté visant des objectifs généralement très ambitieux (I) et se traduisant par l’édiction de normes et de contraintes qui conditionnent de plus en plus l’action des Etats (II). L’environnement est sans doute l’un des domaines où le droit communautaire pèse le plus sur le droit des Etats qui peinent souvent à le transposer comme le montre le nombre important d’actions en manquement dont font l’objet la plupart d’entre eux et, notamment, la France. Le seuil de 100 µg/m” d’air sur 8h n’a pas été pris en compte en 2003 et encore moins en 2015 de 12h à 20h dépasse régulièrement ce seuil.En France et en Nouvelle Aquitaine on mesure en temps TU..Ceci démontre la manipulation sur la pollution afin de faire baisser artificiellement la moyenne horaire La France ayant 2 h d’avance sur le soleil permet de supprimer de la moyenne 4H très critique En observant le document la moyenne doit être entre 12H et 20H en temps TU afin de préserver la sante humaines ... Voir  les document concernant la surveillance de l’Air et des taux anormaux pour une moyenne de 100 µg/m3 d’air sur 8H De plus de faire une moyenne sur 1h de décalage est une manipulation pour faire respecter ce seuil recommandé par l’OMS en temps reel et non artificiel vis a vis du soleil C’est contraire à la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe De plus l’OZONE se développe sous l'intensité des UV et 8h du matin inclut des heures de nuit et réduit de 2  heures les plus imprégnées de l’OZONE En hiver ce seuil est facilement atteint à la protection des végétaux démontre que l'été il est explosé par l’heure d'été Le fait de rejeter ma plainte contre la france elle ouvre une porte à la légitimité du recours contre la FRANCE par Le Commissaire Européen Monsieur Vella Parlement européen 2014-2019 Commission des pétitions 31.1.2018 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet:
 Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, au nom du «Groupement pour le respect des fuseaux en Europe» sur les seuils visés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, ainsi que la protection insuffisante de la santé publique et de l’environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement quant aux valeurs cibles et aux objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Il critique aussi vertement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite dès lors la Commission à prendre des mesures à l’encontre de la France et à appliquer des seuils plus sévères. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6 du règlement). 3. Réponse de la Commission, reçue le 28 septembre 2012 La recommendations 1432 du conseil de l’Europe est une disposition qui conforte les articles 191 et 193 qui de plus confirme une source de pollution C’est le Conseil de l’Europe qui a créé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et qui permet à chaque individu, ressortissant ou non des États parties à la Convention, d’introduire des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme s’il estime qu’un État partie à la Convention a enfreint ses droits.En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation. les articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne  comportement le principe de précaution en la matière de pollution Le recours au principe de précaution Selon la Commission européenne, le principe de précaution peut être invoqué lorsqu’un phénomène, un produit ou un procédé peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifiés par une évaluation scientifique et objective, si cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Le recours au principe s’inscrit donc dans le cadre général de l’analyse du risque (qui comprend, en dehors de l’évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque), et plus particulièrement dans le cadre de la gestion du risque qui correspond à la phase de prise de décision. La Commission souligne que le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l’hypothèse d’un risque potentiel, et qu’il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire.
 Le recours au principe de précaution n’est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies:
 l’identification des effets potentiellement négatifs; l’évaluation des données scientifiques disponibles; l’étendue de l’incertitude scientifique. Les mesures de précaution
Les autorités chargées de la gestion du risque peuvent décider d’agir ou de ne pas agir, en fonction du niveau de risque. Si le risque est élevé, plusieurs catégories de mesures peuvent être adoptées. Il peut s’agir d’actes juridiques proportionnés, du financement de programmes de recherche, de mesures d’information du public, etc.
 Les lignes directrices communes
 Trois principes spécifiques doivent guider le recours au principe de précaution: une évaluation scientifique aussi complète que possible, et la détermination, dans la mesure du possible, du degré d’incertitude scientifique; une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l’absence d’action; la participation de toutes les parties intéressées à l’étude de mesures de précaution, dès que les résultats de l’évaluation scientifique et/ou de l’évaluation du risque sont disponibles.
> De plus, les principes généraux de la gestion des risques restent applicables lorsque le principe de précaution est invoqué. Il s’agit des cinq principes suivants:
> la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché; la non-discrimination dans l’application des mesures; la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ou utilisant des approches similaires; l’examen des avantages et des charges résultant de l’action ou de l’absence d’action; le réexamen des mesures à la lumière de l’évolution scientifique.
 Le fait que la france n’applique pas la surveillance sur 8 heure  de 
 12 à 20h sur le 100µg/m3 d’air qui est une recommandation de l’O.M. S  est bien une infraction au droit communautaire La recommandation 1432 explique bien que le déplacement des activités humaines aggrave le dioxyde d'azote et l’Ozone Le fait de nier volontairement dans la réponse du Ares(2018)3667941 - Pre closure CHAP(2018)1269 - FR démontre l'incompétence décriante du droit européen et d’une violation  de l’article 8 de la convention des droits de l’homme De plus elle remet en cause la décision du Commissaire Vella de poursuivre la  france sur les mêmes motifs La france a été épinglée par l’Agence  Européenne de l’Environnement en 2003
 
> PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
 Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ». Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. » L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes.  Il est normal et logique que cette affaire classee par La Commission de l'Environnement couvre ce principe par le non respect de la recommandation 1432 sur les articles 8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte, sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
 9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
 Pollution atmosphérique  L’heure d’été double a pour effet l’augmentation des concentrations  des polluants toxiques dans l’atmosphère 22. Les polluants présents  dans l’atmosphère peuvent être distingués en
 2 catégories : polluants primaires tels qu’ils sont émis par des sources (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils etc.) et polluants secondaires qui se forment suite aux transformations physico-chimiques des polluants primaires (acides sulfurique et nitrique et leurs dérivés, oxydants photochimiques).
23. La pollution photo-oxydante constitue l’une des composantes nouvellement préoccupantes de la pollution de l’air. Ce type de pollution résulte principalement de l’action du rayonnement solaire (U.V.) et des températures élevées sur les oxydes d’azote et les hydrocarbures, polluants émis par les activités humaines (produits de combustion de combustibles fossiles, en particulier de carburants des véhicules) et certaines sources naturelles.
 24. Elle se caractérise par la formation des « oxydants photochimiques ».
 Parmi ces polluants, on trouve l’ozone (O3), le nitrate de péroxyacétyle (PAN), des radicaux libres ainsi que le formaldéhyde (HCHO), l’acide nitrique (HNO3), des aérosols etc.
 25. Le déplacement de 2 heures des horloges en été favorise l’accumulation dans l’atmosphère des polluants primaires et fait coïncider les heures de pointe du trafic automobile dans les agglomérations urbaines avec la période des températures et du rayonnement solaire maximaux. La formation d’oxydants photochimiques s’en trouve intensifiée. Les différentes études menées en France, en Belgique et aux États-Unis ont constaté l’augmentation moyenne des concentrations de l’ozone dans l’air des agglomérations urbaines entre 6% et 10% et celles du PAN entre 7% et 16%.
 26. Il est à souligner que ces polluants, notamment l’ozone et le PAN sont connus dans le domaine de la santé par leur caractère toxique. Les principales affections causées par ces polluants sont les migraines, les troubles de l’appareil respiratoire et l’irritation des yeux. Depuis quelques années, on constate l’accroissement des cas de mortalité liés à l’ozone. 27. D’autre part, un phénomène nouveau de dépérissement au niveau des écosystèmes forestiers est apparu depuis une quinzaine d’années en Europe et aux États-Unis. Selon certaines hypothèses, il est attribuable aussi à l’ozone qui augmente la perméabilité cellulaire et favorise ainsi l’évacuation des éléments nutritifs des feuilles. 28. Il est également à noter que l’augmentation des concentrations des polluants chimiquement agressifs (ozone, acides etc.) a pour effet la dégradation rapide des œuvres d’art et des monuments historiques qui font partie du patrimoine culturel de l’humanité
Dans le reponse qui m’a  été faite il n’y a pas cette proposition et 
 je réclamerai bien les 20 millions d’euros par la violation de  l’article Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.  Protéger les droits fondamentaux dans l'UE Les droits fondamentaux sont garantis, au niveau national, par la Constitution de chaque pays et, au niveau européen, par la Charte des droits fondamentaux (adoptée en 2000 et devenue juridiquement contraignante pour tous les États membres en 2009). Toutes les institutions (Commission, Parlement et Conseil) ont un rôle à jouer à cet égard. En cas de violation de la Convention, la Cour ne peut prononcer que des sanctions financières, mais leur poids politique contraint souvent les Etats à changer leur législation à la suite d’une condamnation.
Dans l’attente d’une réponse conforme au droit set en respect du  fonctionnement des institutions européennes, je  vous transmet les  réponses de la la Commission Européenne  afin de prendre les mesures  nécessaires et juridique
 Daignez agréer,Madame la Présidente de l'Assemblée Parlementaire du 
conseil de l’Europe ,l’hommage de mon profond respect et de mon  sincère dévouement