..Vignette crit'air est illégale et la circulation alternée aussi....

Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne

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pref-courrier-internet@paris.gouv.fr	14:30 (Il y a 30 minutes)
À moi

Bonjour Monsieur,

Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de Paris et d'Ile de France.

Je transmets ce jour votre demande à l'administration compétente pour instruire ce type de dossier,

qui vous répondra directement.

Intitulé de la structure : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE)

Adresse postale : 10 rue Crillon 75194 Paris Cedex 04

Adresse fonctionnelle : driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Je vous invite à prendre contact avec cette structure pour tout renseignement concernant l'évolution de votre dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le responsable de la section courrier

Dans un message daté du 25/07/2018 12:43:07, labrousse.erick@gmail.com a écrit :

L'information suivante a été collectée:

Vous êtes:  particulier

Nom:  labrousse

Prénom:  eric

Date de naissance:

Adresse électronique:  labrousse.erick@gmail.com

Adresse postale:  5 square Hector Berlioz

Code postal:  94700

Ville:  Maisons-alfort

Téléphone:  0637153437

Télécopie:

Sujet:  pollution atmopsherqiue

Destinataire:  Autre

Message:  

Monsieur le Préfet de Région Ile de France

J’ai l’honneur de vous écrire et de vous démontrer que les transports n’ont aucune influence sur le dioxyde d’azote et l’ozone+ l'acide nitreux Lors des journées sans voiture étant une infraction a l’article 30 A du traité de Lisbonne sur la libre circulation des biens et des personnes Des solution peuvent êtres mises en action afin d'éviter cette procédure qui remet en cause le fondement de l’Europe La recommandation 1432 devient l’obligation en vertu des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne La découverte d’une nouvelle source de pollution par l’acide nitreux sur le dioxyde d’azote justifie l’utilisation rapide de la recommandation 1432 Ces derniers jours les temperatures ont atteint le seuil de 30 ° sans la moindre alerte a l’ozone en france Le seuil de 100 µg/M3 d’air sur 8 h de 12 à 20 H n'a pas été pris en compte et cela confirme une nouvelle infraction a l’ozone Ma vie est mise en danger par l’etat français a nouveau et je réitère ma plainte et les 20 millions d’euros pour les dommages et intérêts sur ma santé Le principe de précaution n'étant pas appliquée pour l'asthme;les AVC et les problèmes cardiaux vasculaires Découverte d'une nouvelle source d'acide nitreux : la pollution atmosphérique change de visage. Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL), en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse), et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent de mettre en évidence, en laboratoire, l'existence d'une source de production d'acide nitreux (HNO2) inconnue à ce jour : en présence de lumière, le dioxyde d'azote réagit sur des surfaces contenant des composés organiques (de type substance humiques) pour produire ce gaz observé depuis plus de vingt ans dans les environnements pollués et intervenant dans le cycle de formation de l'ozone. Cette production possède un impact potentiel sur la chimie de la troposphère, et peut modifier en quantité et en qualité la description de la pollution dans les basses couches atmosphériques. Ces travaux paraissent dans Nature le 9 mars 2006. L'acide nitreux est un élément important de la pollution atmosphérique car il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux hydroxyle (OH•). Ces derniers sont parfois affublés du surnom "détergents de l'atmosphère", car ils oxydent les polluants organiques volatils, amorçant le cycle de production de l'ozone troposphérique. Cette opération au mois de septembre est très intéressante sur les intensités solaires qui diminuent naturellement et rien avoir avec Avril, Mai ,Juin,Juillet et Août L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées Le test de proportionnalité consiste à vérifier que la réglementation litigieuse est bien en mesure d’atteindre l’objectif de protection de l’environnement affiché et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire. Par ailleurs, seules peuvent être justifiées les mesures qui ne sont pas arbitrairement discriminatoires Certains arrêts suggèrent même que, pourvu que la mesure en cause soit capable d’atteindre un objectif environnemental, elle est justifiée sans que la Cour vérifie si elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire ou si d’autres mesures, moins contraignantes, auraient pu être aussi efficaces La recommandation 1432 du conseil de l’Europe est la solution la moins contraignante et en plus elle est conforme aux ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 août 1945 La Cour de justice de l’Union européenne, consciente de l’importance des recommandations, estime que les juges nationaux sont tenus de les prendre en considération Le vote du Parlement européen du 08/02/2018 est la confirmation de ces nuissances pour la santé et l’environnement toutes les mesures prises a l'encontre des automobilistes sont illégales et la non suspension des vapeurs d'eau industrielles sur la ville de paris confirme l'infraction au droit communautaire et a l'article 233.6 du code de procédure pénale Dans l'attente d'une solution réelle et non d'une tromperie mafieuse sur la réalité de la situation

Daigniez agréer,Monsieur le Prefet l'hommage de mon profond respect et sincère dévouement Républicain

Caractères de sécurité:  ******