plainte contre la France sur l'ozone et l'oublie de la région Nouvelle Aquitaine sur la non application de la directive
Ode à la Joie (L'hymne européen)
r_ponse_Ares_2018_3214565_nouvelle_aquitaine_
Labrousse Erick
5 square Hector Berlioz
94700 Maisons-Alfort
président ile de France
Association non a l'Heure d’été
en France et en Europe
Maisons-Alfort le 17/06/2018
Ref CHAP(2018)01269
Monsieur le President de la
Commission Européenne
J'ai l'honneur de vous écrire afin de vous informe sur la pollution au dioxyde d'azote et a l'Ozone en France pour la région Nouvelle Aquitaine
Cette dernière est absente de la plainte suite a des manipulations frauduleuse sur son état de pollution
Les documents joints datent de mes premières plaintes apures de la Commission européenne en 1998
Les seuils aux végétaux sont exploses a l'ouest de la région et étant bordée par l’océan celui ci joue un rôle prépondérant sur le dioxyde d'azote et l'ozone par l'acide nitreux
De plus vu l’état des rivières DORDOGNE et VEZERE au Bugue et a Beynac 24 démontrent l’activité des pluies acides hno3 sur les algues bleues et vertes
Le patrimoine naturel et culturel subissent les conséquences de ces pollutions par les nécroses des polluants et des pluies acides à cause des niveaux trop élevés Depuis plusieurs années je me bat a cor et a cri contre cette pollution que certains veulent imputer volontaire au transports est une ineptie de taille
Vous découvrirez par ma théorie et mes connaissances sur ce sujet la responsabilité des avancements des activités humaines vis a vis des polluants et de l'importance des uv sur l'ozone et le dioxyde d'azote
L'oublie de l'acide nitreux est le facteur qui disculpe les transports conformément aux conclusions du GIEC de 2014...
NOUVELLE-AQUITAINE L’état de la pollution en 2015 est très élevée et aucune alerte a la pollution a l'ozone ne seront déclenchées et l'OMS a dénombré plus de 700 morts sur la période de 2015
Plusieurs jours consécutifs de fortes chaleurs sont prévus par Météo France. Les températures maximales vont dépasser les 40 degrés. Et les températures nocturnes auront du mal à descendre sous les 18 à 20°. Les Préfets des trois départements viennent de déclencher l'alerte 3 Canicule. mais pas d'alerte a l'Ozone
Par Angélique Martinez Publié le 30/06/2015 à 11:05 Mis à jour le 30/06/2015 à 11:27
Le fait de ne pas appliquer la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe vous démontre l'importance et l'enjeu des activités humaines sur la pollution Le fait de ne pas appliquer le seuil de 100 µg/m3 d'air sur 8 h de 12h a 20h sous l'heure d’été de Pétain 1942 est une infraction au droit communautaire
travaillez en plein air à 14h est un crime et il s’apparente a un crime contre l’humanité par violation des ordonnances du 9 août 1944 et du 3 juillet 1943 en France
Le vote du Parlement européen le 08/02/2018 est conforme a toutes mes pétitions pour préserver l'environnement santé et faire appliquer le principe de précaution article 191 et 193 TFUE
Les transports ne représentent que 14% des missions du dioxyde d'azote conclusion du GIEC
Le président du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (Giec), Rajendra Pachauri (d) et d'autres responsables du Giec présentant le dernier rapport du Groupe, le 13 avril 2014 à Berlin "Nous faisons face à des défis mais il n'est pas trop tard pour agir", a déclaré à l'AFP Youba Sokona, co-président du groupe auteur du rapport. Mais "plus nous attendons, plus ce sera coûteux et plus les défis seront grands", a-t-il ajouté.
Actuellement, la production de pollution représente 35% des émissions, l'agriculture et la forêt 24%, l'industrie 21%, les transports 14% et le bâtiment 6%. Le CO2 est de loin (76%) le principal gaz à effet de serre.
La vapeur d'eau, contenue dans les nuages ou les fumées des tours des centrales nucléaires et des incinérateurs est un puissant gaz à effet de serre (GES).
Il s'agit même du principal gaz à effet de serre, puisque la vapeur contribue pour 60% à l'effet de serre planétaire, contribution qui monte jusqu'à 90% si l'on considère aussi les nuages.
Cependant, seule une partie très infime de la vapeur d'eau atmosphérique est due aux activités humaines. L'essentielle de la vapeur d'eau est donc responsable de l'effet de serre naturel, sans lequel la planète Terre aurait une température moyenne de -18°C.
Enfin, la vapeur d'eau reste très peu de temps dans l'atmosphère, à peine quelques jours, tandis qu'un gaz comme le dioxyde de carbone y demeure un siècle environ.
Les émissions de vapeur d'eau jouent donc un rôle direct très négligeable dans l'augmentation de l'effet de serre.
L'association de surveillance de qualité de l'air réalise un inventaire des émissions, aussi bien pour les polluants atmosphériques que pour les principaux gaz à effet de serre. Il permet de connaître la répartition géographique de ces émissions, leur évolution dans le temps, et la responsabilité des différentes sources.Cet inventaire des émissions est un outil précieux pour identifier les sources de polluants sur lesquelles des actions auraient le plus d'efficacité et pour tester des scenaris de réduction prenant en compte ces deux problématiques.
Pas un mot sur l’acide nitreux
A l'occasion de travaux, dont un extrait est paru dans l'édition courante du journal Nature, des chercheurs européens ont mis en évidence une nouvelle source de production de l'acide nitreux, ce composé qui interagit avec la lumière pour produire des radicaux hydroxyle et participe ainsi à la production d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère.
Si l'ozone de la stratosphère nous protège efficacement des rayonnements solaires - en filtrant les rayons ultraviolets - et présente ainsi un effet bénéfique, ce n'est pas le cas de l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère, qui participe activement à la pollution de l'air.
Alors qu'on supposait que l'acide nitreux (HNO2) ne se formait qu'à la faveur de la nuit, des mesures fines menées par l'université de Wuppertal, en Allemagne, ont révélé l'existence d'une surproduction diurne de ce composé, et des concentrations nettement supérieures aux prédictions.
Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne, en collaboration avec l'université de Wuppertal et l'Institut Paul Scherrer, en Suisse, sont parvenus à déterminer l'origine de cette surproduction. Ils publient leurs résultats dans l'édition du 9 mars du journal Nature, et révèlent que la photoréduction du dioxyde d'azote (à l'origine de la production d'acide nitreux) est facilitée par l'absorption du rayonnement lumineux par les substances humiques - des composés obtenus par décomposition de la matière organique biogène - présentes à la surface de la Terre.
Ces substances humiques se trouvant en fortes quantités dans les zones rurales, mais également dans les villes, la surproduction diurne d'acide nitreux qu'engendre ce phénomène est non négligeable : en effet, selon les chercheurs, il serait responsable de la moitié des radicaux hydroxyles produits dans les milieux citadins.. L’Europe a oublie les Pyrénées étant un massif montagneux les taux sont trop élevés pour la protection de la santé et des végétaux
Cour de Justice de l'Union Européenne (Flickr / katarina_dzurekova)
Les agglomérations de Reims et de Strasbourg sont concernées par cette situation contentieuse résultant de dépassements des seuils réglementaires de NO2.
Le 17 juin 2018, la situation contentieuse qui opposait le Commission Européenne et l’Etat Français depuis plusieurs années au sujet des dépassements des seuils réglementaires de concentration de NO2 dans l’atmosphère a pris un nouveau tour. Bruxelles a en effet décidé de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
Depuis 2008, une directive européenne sur la qualité de l’air fixe en effet la valeur limite pour les concentrations de NO2 à 40 µg/m3. Or en France, quatorze zones affichent régulièrement des dépassements de ce seuil et contreviennent donc à la norme fixée au niveau européen et déclinée dans le droit français : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.
>> En savoir plus sur les valeurs réglementaires
Pour ce qui concerne, Reims et Strasbourg, ATMO Grand Est s’est fortement mobilisée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et des collectivités concernées pour proposer des feuilles de route visant :
- La surveillance des nanoparticules ;
- Le déploiement de micro-capteurs ;
- Une meilleure information du public.
Ce renvoi pourrait aboutir au versement d’une amende de 11 millions d’euros. Par ailleurs, les textes prévoient que les pays en infraction puissent être soumis à des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros tant que les normes ne sont pas respectées.
L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie ont également été renvoyés devant la CJUE.
La Commission Européenne fonde sa décision sur le risque sanitaire que la pollution atmosphérique fait courir aux populations. Dans un rapport récent, l’OMS rappelait que 48000 décès prématurés ont lieu chaque année en France du fait de cette pollution. ATMO France réaffirme sa volonté d'œuvrer pour la reconquête de la qualité atmosphérique
Suite à ce renvoi de la France devant la CJUE, ATMO France - l'organisme qui fédère les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air - a diffusé un communiqué précisant sa position.
Cheminots cheminotes vous pouvez saisir les tribunaux et le procureur de la république pour violation de' l'article 233.6 du code de procédure pénale
L'heure d’été de Pétain de 1942 est responsable de ce problème et c'est ces ministres qui adorent le régime de Pétain et son heure d’été de 1942
Le fait de ne pas appliquer la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe vous devez obtenir la démission de ces deux admirateurs de la révolution nationale
La réponse du gouvernement
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a publié un communiqué suite à ce renvoi devant la CJUE.
Le NO2 et ses effets sur la santé
Les oxydes d’azote (NOX) proviennent surtout des véhicules et des installations de combustion. Ces émissions ont lieu principalement sous la forme de NO (90%) et dans une moindre mesure sous la forme de NO2.
Le monoxyde d’azote présent dans l’air inspiré passe à travers les alvéoles pulmonaires, il se dissout dans le sang où il limite la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. Les organes sont alors moins bien oxygénés.
Le dioxyde d’azote pénètre dans les voies respiratoires profondes où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants. Aux concentrations observées habituellement, le dioxyde d’azote provoque une hyperactivité bronchique chez les personnes souffrant d’asthme.
Des études épidémiologiques ont montré qu’une hausse des concentrations en dioxyde d’azote s’accompagnait notamment d’une augmentation du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire.
Message écrit le 10/10/2007 par labrousse en réponse à Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés - environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés
Vous apparaissez comme le sauveur de la planète, votre fondation est financée par EDF et l’OREAL qui sont les plus gros pollueurs de notre planète. Vous me direz qu’effectivement avec le nucléaire pas de problème de CO2, mais des gros inconvénients pour l’aggravation des pluies acides (hno3) et de l’OZONE troposphérique. La vapeur d’eau des centrales nucléaires participe à l’effet de serre étant un composant de l’ozone. Vous avez le soutien de l’ADEME organisme qui est juge et partie et qui manipule les données et les relevés des capteurs sur la surveillance de l’Air. Le problème de l’usine EDF d’Ajaccio a lui seul à démontré les manipulations faites sur le problème de la surveillance de l’Air. Je demande par ses faits que le Ministère de l’Industrie via l’ADEME ne s’occupe plus de cette surveillance, mais par le principe de précaution cela étant une mesure de Santé - Environnement article 130R et 130 S du traité de Maastricht approuvé par le peuple de France. Pour le respect de ce choix démocratique je demande et souhaite que seul le Ministère de la Santé soit en charge de cette surveillance dans le principe de veille sanitaire. J’ai reçu l’accord de cette proposition du Président de la République Nicols Sarkozy .... Je rappelle que les directives pour la protection de l’air sont faites sous l’égide de l’OMS et pour information, nous ne devons pas dépasser 110 µg/m3 d’air sur 8h et 180 µg/m3 d’air sur 3h, et de plus, 65 µg/m3 d’air sur 8h pour la protection des végétaux. Toutes modifications ou interprétation ne peut être faites que dans le cadre réglementaire et sans manipulation d’un organisme dépendant de l’état et ceci dans le cadre constitutionnel article 34 Actuellement en France nous dépassons régulièrement ces taux et j’ai déposé à plusieurs reprises des plaintes auprès de la Commission Européenne à l’encontre de notre pays pour infraction a la législation et pour non respect de la protection de la santé et de l’environnement. Quelles ont été vos actions afin de préserver l’environnement vis-à-vis de tous ceux qui violent régulièrement les codes et les lois de la protection de l’environnement ? Je suis comme beaucoup d’amoureux de la nature, j’évite de trop parler et je fais ce que je dis en saisissant les tribunaux pour faire respecter le droit. Pouvez-vous m’indiquer une mesure rapide et efficace afin de réduire rapidement de 40% l’OZONE, puissant gaz à effet de serre et précurseur des pluies acides HNO3 ? Taxer ne sert strictement à rien car cela ne dépollue pas mais assèche tout simplement le porte- monnaie des plus démunis. Cela n’est pas une mesure sociale ni égalitaire devant le droit à chacun de bénéficier des loisirs. La France étant de fait le premier utilisateur en Europe de produits phytosanitaires et pas seulement dans l’agriculture. Avez-vous calculé le tonnage de produits utilisés par les villes françaises et l’administration EDF, SNCF, DDE et le ramener à la surface traitée ? Il me semble que l’Agriculture produit de la richesse et participe à l’essor de la Nation, mais les villes et les administrations utilisent pour détruire et non pour produire. Le fait de dissocier l’air de l’eau est une avanie et une méconnaissance de l’écologie. Le co2 est une manipulation des masses pour responsabiliser et culpabiliser les citoyennes et citoyens, en effet ce polluant a une source naturelle comme le dioxyde d’azote. La Chasse est souvent montrée du doigt mais de nombreuses espèces sauvages disparaissent et sont classées protégées. Pouvez- vous me dire si vous trouvez normal que certains migrateurs soient considérés encore nuisibles ? Les poteaux téléphoniques en fer galvanisés sont plus destructeur que la chasse et pourquoi n’avez-vous jamais dénoncé le manque de sérieux du Ministère de l’Industrie et de l’Environnement afin de promulguer une loi sur le principe de précaution pour obliger l’obturation des ces poteaux ? Que pensez-vous du dégagement de l’Etat et du Ministre de l’Environnement pour préserver les réserves naturelles et l’emploi qui s’y réfère ? Autre problème d’EDF sur la sauvegarde des espèces protégées migratrices dans les rivières de notre pays. Chaque printemps EDF déleste l’eau de ses barrages et ils ne prennent aucune mesure pour remonter l’eau détenue en température et avec la différence de température de la rivière cela provoque la mort des millions d’alevins. L’association Epidor dépense des milliard d’euros pour rien et ne recherche pas le vrai coupable et pourquoi ? Les agriculteurs sont une nouvelle fois mis en accusation mais où se trouve la responsabilité de cette profession ? Les pluies acides sont plus meurtrières pour les batraciens de nos campagnes, mais là aussi on montre du doigt cette corporation. Si vous avez une solution rapide et efficace afin de diminuer tous ces problèmes environnementaux sans taxer ni prendre des mesures contraignantes et non applicables par manque de vérificateurs. Nous savons aujourd’hui l’importance de la responsabilité des activités humaines pour l’aggravation des polluants Ozone et dioxyde d’azote. Je vous interpelle sur un autre problème qui a mon avis doit vous faire bondir la pollution nocturne et le gaspillage de la lumière me semble contraire à l’étique de l’écologie et de la protection de l’Environnement. La suppression de cette pollution fera économiser environ 6 pétroliers chaque années
Ce message n'a pas reçu de réponse.
Question soumise le 21 avril 2016
|
|
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Segolene Royal
chargée des relations internationales sur le climat sur l'heure d'été. En effet, de nombreuses associations de défense de l'environnement s'inquiètent de ce changement d'heure qui aurait des conséquences fort néfastes pour la planète et pour l'homme.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a indiqué, dans un rapport de 2009, que les gains sur la consommation totale en éclairage étaient quasi nuls.
Plusieurs études attestent que le corps humain a besoin d'un jour pour s'adapter à chaque fuseau horaire traversé, le changement d'heure étant ainsi lourd à supporter, notamment pour les plus fragiles.
Surtout, l'heure d'été aggraverait les deux polluants que sont l'ozone et le dioxyde d'azote, avec une augmentation de l'acide nitreux et un renforcement des pluies acides. Les conséquences climatiques et sanitaires du changement d'heure seraient ainsi loin d'être négligeables.
Plusieurs fois, le Sénat s'est penché sur cette question de l'heure d'été, notamment à travers une proposition de résolution en 2000, ceci témoignant d'une véritable problématique.
Il lui demande donc si le Gouvernement compte se pencher sur cette question aux impacts loin d'être futiles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est constaté dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une nouvelle évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'énergie, de gaz à effet de serre et de qualité de l'air, complétée par une revue des incidences économiques et sociétales, a été réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2015. Cette étude confirme l'économie d'énergie actuellement réalisée sur l'usage éclairage et sur l'usage climatisation. Cette économie d'énergie est de l'ordre de quelques centaines de GWh répétée chaque année (205 GWh pour 2012). Un effet quantifiable positif du changement d'heure sur la qualité de l'air a été également identifié, notamment une diminution des concentrations de dioxyde d'azote et de particules. L'étude, réalisée sur des périodes de simulation courtes, montre un effet quantifiable faible et nuancé du changement d'heure sur la qualité de l'air. Le régime actuel, comparé à un régime où l'heure d'hiver prévaudrait toute l'année, induit : une diminution des concentrations de NO2 supérieures à 2 % sur quasiment toute la France et pouvant atteindre localement 15 % ; une diminution des concentrations moyennes journalières de particules supérieure à 0,5 % sur une bonne partie de la France et pouvant atteindre 2 à 3 % en région parisienne ; une augmentation des concentrations d'ozone globalement faible (souvent inférieure à 0,5 %, mais pouvant atteindre localement 2 %) et une diminution des concentrations d'ozone sur certaines zones (notamment en région parisienne). Le Gouvernement demeure très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
Attention tout cet argumentaire repose sur le fait de realiser des economies d'energie
1 l'heure d'ete fut introduit en France en 1942 par le regime de Vichy et par Jean Berthelot directeur de la SNCF en Zone libre
Cette heure d'ete sera declaree ilegale par l'ordonnance du 14 aout 1945 et sur les deux ordonnances du 3 juillet 1943 et du 9 Aout 1944
Heure d'ete Allemande zone occuppe 1940
JORF du 22 décembre 1940 page 6214
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE
JORF du 22 février 1942 page 774
Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE
Cela demontre que l'heure d'ete ne produit aucune economie d'energie et la consommation electrique etait marginale en france dans les années 1940
D'après une étude conduite pour le compte de l'agence pour la qualité de l'air en 1986, " le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10 %, et nettement plus pour la ville de Paris. Pour le P.A.N. (nitrate de peroxyacétyle), les accroissements sont plus élevés, voisins de 15 % " mais de l'heure solaire a l'heure d'ete on passe de 20% et 45%
ETUDE SUR MODELE DE L'INFLUENCE DE L'HEURE D'ETE SUR LA POLLUTION PHOTO-OXYDANTE, N°112\OCT-DEC. 1986
DECHAUX (J.-C.) | CODDEVILLE (P.) | ZIMMERMANN (V.)
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (APPA) | CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ETUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
CETTE ETUDE VISAIT A EXAMINER L'IMPACT DU PASSAGE DU REGIME DE L'HEURE D'ETE SUR LA POLLUTION PHOTO-OXYDANTE ET A ETE REALISEE DANS UN CAS DE STAGNATION ATMOSPHERIQUE. DES ESSAIS ONT MONTRE QUE LA LATITUDE ET LA LONGITUDE DU LIEU CONSIDERE, SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ONT UNE INFLUENCE SUR LA CINETIQUE D'APPARITION DE L'OZONE ET DU P.A.N. (NITRATE DE PEROXYACETYLE). LE PASSAGE DE L'HEURE D'HIVER A L'HEURE D'ETE ENTRAINE UNE AUGMENTATION DE LA CONCENTRATION MAXIMALE EN OZONE, EN MOYENNE DE 10 POUR CENT, ET NETTEMENT PLUS POUR LA VILLE DE PARIS. POUR LE P.A.N., LES ACCROISSEMENTS SONT PLUS ELEVES, VOISINS DE 15 POUR CENT.
Cette etude a ete faite sur les mois de septembre et qui ne permet pas de voir le resultat du mois de juin juillet et aout ou l'intensite des UV est plus forte
Or, si la suppression de l'heure d'été devait avoir le moindre effet positif sur l'amélioration de l'environnement, il serait malvenu de l'ignorer, compte tenu de la sensibilité de l'opinion publique à l'écologie et dans la continuité du souci qui a inspiré l'examen, actuellement en cours, du projet de loi sur la qualité de l'air
La situation en quelques chiffres:
•Le GIEC est aujourd’hui sûr à 95% que l’activité humaine est responsable du changement climatique. Elle a joué un rôle important dans la concentration de gaz à effet de serre et l’appauvrissement de la couche d’ozone.
La pollution photo-oxydante
Depuis plusieurs années, la contribution de l’avancée horaire à l’augmentation du niveau de pollution atmosphérique est sérieusement évoquée : selon les écologistes, la pointe de circulation coïncidant avec les heures les plus chaudes de la journée augmente les concentrations d’ozone par phénomène de photo-oxydation. En 1986, un rapport remis au Gouvernement sur le dépérissement forestier et les pluies acides de M. Jean Valroff, député, soulignait déjà la corrélation de ce phénomène avec la généralisation de l’heure d’été en Europe.
•Entre 2002 et 2011, les émissions annuelles de CO2 d’origine humaine ont dépassées de 54% celles de 1990. Le secteur de l’énergie représente 35% des émissions, l’agriculture et la foresterie 24%, les transports 14%.
Dans son volet environnemental, le rapport de 1996 de la Commission considère que la formation de l’ozone est déterminée par plusieurs facteurs dont essentiellement les conditions météorologiques et le caractère rural ou urbain de la zone géographique concernée. En raison des complexités chimiques du phénomène (19(*)), l’étude conclut hâtivement que le problème de l’augmentation de la pollution de l’air tient essentiellement à l’impact de la circulation automobile plutôt qu’à l’instauration d’un horaire particulier.
Aujourd'hui avec l'acide nitreux les conclusions se font jour pour confirmer que l'heure d'ete est bien le facteur aggravant et dans les massifs montagneux la reponse est tres claire a ce sujet
|
|
For debate in the Standing Committee see Rule 47 of the Rules of Procedure
Pour débat à la Commision permanente – Voir article 47 du Règlement
Doc. 8564
6 octobre 1999
Respect du système de fuseaux horaires européens
Rapport
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Rapporteur : M. Jean Briane, France, Groupe du Parti populaire européen
Résumé
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
Vote du Parlement Européen sur le changement d’heure responsable de l'aggravation des polluants 0zone +dioxyde d’azote+acide nitreux
Par ces motifs et cette ineptie et l'oubli volontaire de la région Nouvelle Aquitaine sur son rôle dans la non surveillance de la pollution a l'Ozone et au dioxyde d'azote
Je réclame 9 millions d'euros de plus sur les 11 millions d'euros déjà réclameéantérieurement en vertu des articles 130R et 130S du Traite de Masstricht et des articles 191 et 193 du Traite de Lisbonne, de la non application de la recommandation 1432 du conseil de l’Europe et des recommandations de l'OMS sur l'Ozone et le dioxyde d'azote
En vertu de l'article 233.6 du code pénal français par l’État français de mon exposition volontaire a la pollution atmosphérique
Article 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Dans l’attente de votre réponse
Daigniez agréer,Monsieur le President de la Commission européenne ,l’expression de mon profond respect et de mon sincère dévouement
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F51%2F07%2F1390704%2F121732836_o.jpg)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F47%2F41%2F1390704%2F119035155_o.jpg)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F47%2F23%2F1390704%2F116938487_o.jpg)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F69%2F85%2F1390704%2F119705970_o.jpg)