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Message écrit le 10/10/2007 par labrousse en réponse à Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés - environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés

Vous apparaissez comme le sauveur de la planète, votre fondation est financée par EDF et l’OREAL qui sont les plus gros pollueurs de notre planète. Vous me direz qu’effectivement avec le nucléaire pas de problème de CO2, mais des gros inconvénients pour l’aggravation des pluies acides (hno3) et de l’OZONE troposphérique. La vapeur d’eau des centrales nucléaires participe à l’effet de serre étant un composant de l’ozone. Vous avez le soutien de l’ADEME organisme qui est juge et partie et qui manipule les données et les relevés des capteurs sur la surveillance de l’Air. Le problème de l’usine EDF d’Ajaccio a lui seul à démontré les manipulations faites sur le problème de la surveillance de l’Air. Je demande par ses faits que le Ministère de l’Industrie via l’ADEME ne s’occupe plus de cette surveillance, mais par le principe de précaution cela étant une mesure de Santé - Environnement article 130R et 130 S du traité de Maastricht approuvé par le peuple de France. Pour le respect de ce choix démocratique je demande et souhaite que seul le Ministère de la Santé soit en charge de cette surveillance dans le principe de veille sanitaire. J’ai reçu l’accord de cette proposition du Président de la République Nicols Sarkozy .... Je rappelle que les directives pour la protection de l’air sont faites sous l’égide de l’OMS et pour information, nous ne devons pas dépasser 110 µg/m3 d’air sur 8h et 180 µg/m3 d’air sur 3h, et de plus, 65 µg/m3 d’air sur 8h pour la protection des végétaux. Toutes modifications ou interprétation ne peut être faites que dans le cadre réglementaire et sans manipulation d’un organisme dépendant de l’état et ceci dans le cadre constitutionnel article 34 Actuellement en France nous dépassons régulièrement ces taux et j’ai déposé à plusieurs reprises des plaintes auprès de la Commission Européenne à l’encontre de notre pays pour infraction a la législation et pour non respect de la protection de la santé et de l’environnement. Quelles ont été vos actions afin de préserver l’environnement vis-à-vis de tous ceux qui violent régulièrement les codes et les lois de la protection de l’environnement ? Je suis comme beaucoup d’amoureux de la nature, j’évite de trop parler et je fais ce que je dis en saisissant les tribunaux pour faire respecter le droit. Pouvez-vous m’indiquer une mesure rapide et efficace afin de réduire rapidement de 40% l’OZONE, puissant gaz à effet de serre et précurseur des pluies acides HNO3 ? Taxer ne sert strictement à rien car cela ne dépollue pas mais assèche tout simplement le porte- monnaie des plus démunis. Cela n’est pas une mesure sociale ni égalitaire devant le droit à chacun de bénéficier des loisirs. La France étant de fait le premier utilisateur en Europe de produits phytosanitaires et pas seulement dans l’agriculture. Avez-vous calculé le tonnage de produits utilisés par les villes françaises et l’administration EDF, SNCF, DDE et le ramener à la surface traitée ? Il me semble que l’Agriculture produit de la richesse et participe à l’essor de la Nation, mais les villes et les administrations utilisent pour détruire et non pour produire. Le fait de dissocier l’air de l’eau est une avanie et une méconnaissance de l’écologie. Le co2 est une manipulation des masses pour responsabiliser et culpabiliser les citoyennes et citoyens, en effet ce polluant a une source naturelle comme le dioxyde d’azote. La Chasse est souvent montrée du doigt mais de nombreuses espèces sauvages disparaissent et sont classées protégées. Pouvez- vous me dire si vous trouvez normal que certains migrateurs soient considérés encore nuisibles ? Les poteaux téléphoniques en fer galvanisés sont plus destructeur que la chasse et pourquoi n’avez-vous jamais dénoncé le manque de sérieux du Ministère de l’Industrie et de l’Environnement afin de promulguer une loi sur le principe de précaution pour obliger l’obturation des ces poteaux ? Que pensez-vous du dégagement de l’Etat et du Ministre de l’Environnement pour préserver les réserves naturelles et l’emploi qui s’y réfère ? Autre problème d’EDF sur la sauvegarde des espèces protégées migratrices dans les rivières de notre pays. Chaque printemps EDF déleste l’eau de ses barrages et ils ne prennent aucune mesure pour remonter l’eau détenue en température et avec la différence de température de la rivière cela provoque la mort des millions d’alevins. L’association Epidor dépense des milliard d’euros pour rien et ne recherche pas le vrai coupable et pourquoi ? Les agriculteurs sont une nouvelle fois mis en accusation mais où se trouve la responsabilité de cette profession ? Les pluies acides sont plus meurtrières pour les batraciens de nos campagnes, mais là aussi on montre du doigt cette corporation. Si vous avez une solution rapide et efficace afin de diminuer tous ces problèmes environnementaux sans taxer ni prendre des mesures contraignantes et non applicables par manque de vérificateurs. Nous savons aujourd’hui l’importance de la responsabilité des activités humaines pour l’aggravation des polluants Ozone et dioxyde d’azote. Je vous interpelle sur un autre problème qui a mon avis doit vous faire bondir la pollution nocturne et le gaspillage de la lumière me semble contraire à l’étique de l’écologie et de la protection de l’Environnement. La suppression de cette pollution fera économiser environ 6 pétroliers chaque années

Ce message n'a pas reçu de réponse.

Photo de Jean-Jacques Lasserre

Jean-Jacques Lasserre

Question écrite N° 21388 au Ministère de l'environnement

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Heure d'été

Question soumise le 21 avril 2016

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M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'heure d'été. En effet, de nombreuses associations de défense de l'environnement s'inquiètent de ce changement d'heure qui aurait des conséquences fort néfastes pour la planète et pour l'homme.

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a indiqué, dans un rapport de 2009, que les gains sur la consommation totale en éclairage étaient quasi nuls.

Plusieurs études attestent que le corps humain a besoin d'un jour pour s'adapter à chaque fuseau horaire traversé, le changement d'heure étant ainsi lourd à supporter, notamment pour les plus fragiles.

Surtout, l'heure d'été aggraverait les deux polluants que sont l'ozone et le dioxyde d'azote, avec une augmentation de l'acide nitreux et un renforcement des pluies acides. Les conséquences climatiques et sanitaires du changement d'heure seraient ainsi loin d'être négligeables.

Plusieurs fois, le Sénat s'est penché sur cette question de l'heure d'été, notamment à travers une proposition de résolution en 2000, ceci témoignant d'une véritable problématique.

Il lui demande donc si le Gouvernement compte se pencher sur cette question aux impacts loin d'être futiles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1096

Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est constaté dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une nouvelle évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'énergie, de gaz à effet de serre et de qualité de l'air, complétée par une revue des incidences économiques et sociétales, a été réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2015. Cette étude confirme l'économie d'énergie actuellement réalisée sur l'usage éclairage et sur l'usage climatisation. Cette économie d'énergie est de l'ordre de quelques centaines de GWh répétée chaque année (205 GWh pour 2012). Un effet quantifiable positif du changement d'heure sur la qualité de l'air a été également identifié, notamment une diminution des concentrations de dioxyde d'azote et de particules. L'étude, réalisée sur des périodes de simulation courtes, montre un effet quantifiable faible et nuancé du changement d'heure sur la qualité de l'air. Le régime actuel, comparé à un régime où l'heure d'hiver prévaudrait toute l'année, induit : une diminution des concentrations de NO2 supérieures à 2 % sur quasiment toute la France et pouvant atteindre localement 15 % ; une diminution des concentrations moyennes journalières de particules supérieure à 0,5 % sur une bonne partie de la France et pouvant atteindre 2 à 3 % en région parisienne ; une augmentation des concentrations d'ozone globalement faible (souvent inférieure à 0,5 %, mais pouvant atteindre localement 2 %) et une diminution des concentrations d'ozone sur certaines zones (notamment en région parisienne). Le Gouvernement demeure très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.

Attention tout cet argumentaire repose sur le fait de realiser des economies d'energie

1 l'heure d'ete fut introduit en France en 1942 par le regime de Vichy et par Jean Berthelot directeur de la SNCF en Zone libre

Cette heure d'ete sera declaree ilegale par l'ordonnance du 14 aout 1945 et sur les deux ordonnances du 3 juillet 1943 et du 9 Aout 1944

Heure d'ete Allemande zone occuppe 1940

JORF du 22 décembre 1940 page 6214

Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE

JORF du 22 février 1942 page 774

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE

Cela demontre que l'heure d'ete ne produit aucune economie d'energie et la consommation electrique etait marginale en france dans les années 1940

D'après une étude conduite pour le compte de l'agence pour la qualité de l'air en 1986, " le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10 %, et nettement plus pour la ville de Paris. Pour le P.A.N. (nitrate de peroxyacétyle), les accroissements sont plus élevés, voisins de 15 % " mais de l'heure solaire a l'heure d'ete on passe de 20% et 45%

ETUDE SUR MODELE DE L'INFLUENCE DE L'HEURE D'ETE SUR LA POLLUTION PHOTO-OXYDANTE, N°112\OCT-DEC. 1986

DECHAUX (J.-C.) | CODDEVILLE (P.) | ZIMMERMANN (V.)

ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (APPA) | CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ETUDE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

CETTE ETUDE VISAIT A EXAMINER L'IMPACT DU PASSAGE DU REGIME DE L'HEURE D'ETE SUR LA POLLUTION PHOTO-OXYDANTE ET A ETE REALISEE DANS UN CAS DE STAGNATION ATMOSPHERIQUE. DES ESSAIS ONT MONTRE QUE LA LATITUDE ET LA LONGITUDE DU LIEU CONSIDERE, SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ONT UNE INFLUENCE SUR LA CINETIQUE D'APPARITION DE L'OZONE ET DU P.A.N. (NITRATE DE PEROXYACETYLE). LE PASSAGE DE L'HEURE D'HIVER A L'HEURE D'ETE ENTRAINE UNE AUGMENTATION DE LA CONCENTRATION MAXIMALE EN OZONE, EN MOYENNE DE 10 POUR CENT, ET NETTEMENT PLUS POUR LA VILLE DE PARIS. POUR LE P.A.N., LES ACCROISSEMENTS SONT PLUS ELEVES, VOISINS DE 15 POUR CENT.

Cette etude a ete faite sur les mois de septembre et qui ne permet pas de voir le resultat du mois de juin juillet et aout ou l'intensite des UV est plus forte

Or, si la suppression de l'heure d'été devait avoir le moindre effet positif sur l'amélioration de l'environnement, il serait malvenu de l'ignorer, compte tenu de la sensibilité de l'opinion publique à l'écologie et dans la continuité du souci qui a inspiré l'examen, actuellement en cours, du projet de loi sur la qualité de l'air

La situation en quelques chiffres:

•Le GIEC est aujourd’hui sûr à 95% que l’activité humaine est responsable du changement climatique. Elle a joué un rôle important dans la concentration de gaz à effet de serre et l’appauvrissement de la couche d’ozone.

La pollution photo-oxydante

Depuis plusieurs années, la contribution de l’avancée horaire à l’augmentation du niveau de pollution atmosphérique est sérieusement évoquée : selon les écologistes, la pointe de circulation coïncidant avec les heures les plus chaudes de la journée augmente les concentrations d’ozone par phénomène de photo-oxydation. En 1986, un rapport remis au Gouvernement sur le dépérissement forestier et les pluies acides de M. Jean Valroff, député, soulignait déjà la corrélation de ce phénomène avec la généralisation de l’heure d’été en Europe.

•Entre 2002 et 2011, les émissions annuelles de CO2 d’origine humaine ont dépassées de 54% celles de 1990. Le secteur de l’énergie représente 35% des émissions, l’agriculture et la foresterie 24%, les transports 14%.

Dans son volet environnemental, le rapport de 1996 de la Commission considère que la formation de l’ozone est déterminée par plusieurs facteurs dont essentiellement les conditions météorologiques et le caractère rural ou urbain de la zone géographique concernée. En raison des complexités chimiques du phénomène (19(*)), l’étude conclut hâtivement que le problème de l’augmentation de la pollution de l’air tient essentiellement à l’impact de la circulation automobile plutôt qu’à l’instauration d’un horaire particulier.

Aujourd'hui avec l'acide nitreux les conclusions se font jour pour confirmer que l'heure d'ete est bien le facteur aggravant et dans les massifs montagneux la reponse est tres claire a ce sujet

For debate in the Standing Committee see Rule 47 of the Rules of Procedure

Pour débat à la Commision permanente – Voir article 47 du Règlement

Doc. 8564

6 octobre 1999

Respect du système de fuseaux horaires européens

Rapport

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Rapporteur : M. Jean Briane, France, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.