plainte ozone petition europe

ozone commission

ozone commission 2

reponse senat espagne

ozone-formation

Hymne européen (Latin/Français)

 

petition_2012

petition_2015_heure_d_ete

petition_2017

petition_2018

Ares_2018_1784666response

Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice

Paris était dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE
ENVIRONNEMENT
Direction E - Mise en oeuvre et soutien aux Etats-Membres
ENV.E.1 - Intégration et évaluations environnementales
Bruxelles, le
ENV.E1/JP/RN
Labrousse Eric
5, square Hector Berlioz


94700  Maisons-Alfort


France


labrousse.erick@gmail.com

 

Monsieur,
Le Président Juncker et le Commissaire Vella m'ont demandé de répondre à votre courriel du 29 mars 2018 (référencé Ares(2018)1784666) par lequel vous faites part d'une plainte relative à une violation par la France de diverses dispositions du droit de l’UE concernant la qualité de l'air ambient et notamment des conséquences des émissions d'acide nitreux (HNO2) sur les concentrations d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère.
Je tiens à vous informer que les plaintes soumises à la Commission pour infraction au droit de l’UE doivent en principe l’être au moyen du formulaire-type de plainte, sauf lorsque le plaignant est manifestement dans l’incapacité d’utiliser le formulaire. L’utilisation du formulaire-type fournira aux services de la Commission les informations nécessaires pour améliorer la base d’évaluation du bien-fondé de la plainte et en faciliter le traitement1. Je crains à ce stade que votre plainte ne respecte pas les exigences du formulaire de plainte.
Je vous saurais gré de transmettre votre plainte au moyen du formulaire-type de plainte ci-joint. Vous pouvez également soumettre votre plainte en ligne à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html
Vous trouverez de plus amples informations sur le dépôt de plaintes pour infraction au droit de l’UE auprès de la Commission à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html
Permettez-moi de vous informer qu’en l’absence de réponse de votre part ou en cas de non-dépôt de la plainte au moyen du formulaire-type d’ici le 17 mai 2018, votre demande ne sera pas traitée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
e-signée
Sabine Bourdy
Chef d'unite
1 Communication de la Commission: «Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats» [C(2016) 8600 final]. Ref. Ares(2018)2109782 - 20/04/2018
Annexe

 

Labrousse erick

 

5 square hector berlioz

 

94700 maisons-alfort

 

port 06 37 15 34 37

 

Bonjour

 

Mon travail a payé pour l'Ozone et COV devant la commission européenne

 

Cordialement

 

COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE
ENVIRONNEMENT

 


Direction E - Mise en oeuvre et soutien aux Etats-Membres
ENV.E.1 - Intégration et évaluations environnementales
Bruxelles, le
ENV.E1/JP/RN

 


Labrousse Eric
5, square Hector Berlioz
94700 Maisons-Alfort
France
labrousse.erick@gmail.com

 


Monsieur,
Le Président Juncker et le Commissaire Vella m'ont demandé de répondre à votre courriel du 29 mars 2018 (référencé Ares(2018)1784666) par lequel vous faites part d'une plainte relative à une violation par la France de diverses dispositions du droit de l’UE concernant la qualité de l'air ambient et notamment des conséquences des émissions d'acide nitreux (HNO2) sur les concentrations d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère.
Je tiens à vous informer que les plaintes soumises à la Commission pour infraction au droit de l’UE doivent en principe l’être au moyen du formulaire-type de plainte, sauf lorsque le plaignant est manifestement dans l’incapacité d’utiliser le formulaire. L’utilisation du formulaire-type fournira aux services de la Commission les informations nécessaires pour améliorer la base d’évaluation du bien-fondé de la plainte et en faciliter le traitement1. Je crains à ce stade que votre plainte ne respecte pas les exigences du formulaire de plainte.
Je vous saurais gré de transmettre votre plainte au moyen du formulaire-type de plainte ci-joint. Vous pouvez également soumettre votre plainte en ligne à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html
Vous trouverez de plus amples informations sur le dépôt de plaintes pour infraction au droit de l’UE auprès de la Commission à l’adresse suivante:
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html
Permettez-moi de vous informer qu’en l’absence de réponse de votre part ou en cas de non-dépôt de la plainte au moyen du formulaire-type d’ici le 17 mai 2018, votre demande ne sera pas traitée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
e-signée
Sabine Bourdy
Chef d'unite
1 Communication de la Commission: «Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats» [C(2016) 8600 final]. Ref. Ares(2018)2109782 - 20/04/2018
Annexe

 

   Labrousse Eric

 

5 square Hector Berlioz

 

94700 Maisons-Alfort

 

 

 

Président de la Nouvelle Aquitaine Monsieur le

 

Premier Ministre

 

Non à l’Heure d'été Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

 

 

 

en France et en Europe

 

 

 

 

 

Maisons-Alfort le 04 /Mai/ 2018

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Premier ministre

 

 

 

 

 

J’ai l’honneur de vous écrire à nouveau et de vous demander votre bienveillance dans l’application de la convention AARHUS sur l’heure d'été Cette mesure heure d'été étant contraires aux ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Août 1945 qui interdisent l’heure d'été GMT+2 en France

 

Mes dernières lettres sont restées sans réponse de votre part et je m’étonne du peu de considération pour mes actions au niveau de l’Europe qui participent a l’amélioration de la condition humaines afin de préserver notre Santé,notre patrimoine naturel et culturel de l’Europe pour les futures générations

 

Monsieur le Premier ministre vous devez savoir comme le stipule le droit constitutionnel un décret ,ne peut abroger une ordonnance seul le congrès a ce pouvoir.Suite au vote du Parlement Européen qui a supprimé la directive changement d’heure il n'existe plus d’obstacle Européen

 

La convention AARHUS prévoit de nombreuses dispositions et pour le respect du droit européen et des articles 191 et 193 du Traité de Lisbonne et de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

 

Par son article 9, la convention oblige les États à mettre en place des voies de recours tout en insistant, précisément, sur leur accessibilité. En résumé, les recours doivent être suffisants et effectifs. Ils sont tenus d'être objectifs, équitables et rapides et leur coût ne peut être prohibitif. Les décisions de justice sont obligatoirement rendues par écrit. Enfin, les décisions des tribunaux doivent être accessibles au public.

 

Par ailleurs, le public est tenu d’être informé de la possibilité dont il dispose d’engager des procédures administratives ou judiciaires. Les autorités sont également obligées de mettre en place des mécanismes d’assistance pour éliminer ou réduire les obstacles financiers qui entravent l’accès à la justice. Le deuxième pilier de la Convention d'Aarhus fonde le concept de participation en s'inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient". Le principe de participation se définit comme le "principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l'environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise". (définition de la commission nationale de terminologie et de néologie, vocabulaire de l'environnement, JORF n°0087 du 12 avril 2009).

 

Monsieur le premier ministre je vous informe que je viens de saisir le procureur de la république de Paris sur les 30.000 morts de 2003 et les 6000 morts de 2015

 

Vous avez demander a celui qui a participé a un crime contre l’humanité en 2003 en faisant remonte les seuils a la protection de la santé et des végétaux sans la moindre étude scientifique

 

La présomption d’innocence vaut mais la c'est a la cour européenne qui adviendra de juger les faits

 

Ce monsieur est passible du tribunal intercantonal de La Haye pour sa participation a crime contre l’humanité avec un stylo

 

De plus je vous informe qu'en matière d'environnement santé le tribunal de La Haye peur être saisi

 

Le tribunal basé à La Haye, aux Pays-Bas, peut maintenant traiter des affaires où la destruction de l'environnement est liée à des violations des droits de l'homme.

 

 

 

C'est une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement. Jeudi, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l'élargissement de son champ d'action, pour la première fois, à certains crimes environnementaux. Désormais, la Cour, qui juge entre autres des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, s'intéressera également aux crimes liés à «l'exploitation illicite de ressources naturelles», à «l'appropriation illicite de terres ou à la destruction de l'environnement»

 

 

 

Le fait de ne pas me répondre volontairement et de nier l’évidence tous mes courriers ont été adresses a la cour des justices européenne pour votre inertie

 

Pour information la recommandation 1432 du conseil de l’Europe est fondée sur les droits de l'homme européen

 

Actuellement l'Ozone sévit dans les montagnes, vous pouvez toujours prendre les citoyens pour des ignares mais vous aurez a répondre devant la justice de votre laxisme

 

L'article 223.6 s'applique en droit pénal de la sorte et les ordonnances sont inviolables en droit par un décret

 

 

 

Je vous demande et réitéré une audience afin de vous exposez une porte de sortie qui vous donnera tous les moyens pour rallier les citoyennes et citoyens a votre action

 

Monsieur Hulot va devoir répondre de son conflit d’intérêt devant la justice pour Lafarge et Saint-Gobain pour sa fondation et son école

 

Il est toujours administrateur et possède toujours un poste d'administrateur mais sa loi sur l'isolation n'a aucun lien avec la pollution atmosphérique et encore moins avec les économies d’énergie …

 

Il a un lien très étroit avec les amis du maréchal Pétain de l'ADEME qui glorifie l'heure d’été de 1942 de la Révolution Nationale

 

 

 

 

 

Dans l'attente de votre réponse

 

 

 

Daigniez agréer,Monsieur le Premier Ministre,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement républicain

 

 

 

 

 

 

 

Écrire au premier ministre

 

Merci de votre message, vous recevrez une réponse sur votre messagerie électronique.