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rechauffement climatique cop21 changement d'heure
9 mai 2018

changement d'heure c'est bientôt le dernier du siècle

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Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne

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Le Parlement européen a voté : pour Bruxelles, la France doit vivre toute l'année à l'heure d'hiver de la liberation 

 Le Parlement a adopté ce jeudi une résolution pour que l’Europe en finisse avec le principe de l’heure d’été et de l’heure d’hiver. Le texte qui a été présenté à la mi-journée aux eurodéputés a été voté à la majorité du Parlement (384 voix pour sur 549). Cette résolution, cependant, ne fera pas l’objet d’une application immédiate car pour Bruxelles, le plus dur reste à venir. Si l’opinion de l’exécutif européen est faite sur le nécessaire abandon de cette pratique à laquelle la France s’est conformée en 1975, il va s’agir désormais de convaincre les dirigeants des 28 états membres. Et de régler ensuite toutes les pendules des 510 millions d’Européens concernés sur la même heure.

Monsieur,

  LABROUSSE ERICK

Nous vous informons que votre pétition a été inscrite au projet d'ordre du jour de la réunion de la commission des pétitions, qui se tiendra le 23.11.2017 à Bruxelles.  Elle devrait être examinée aux environs de 11:10.

 

Nous vous invitons à suivre les débats de la commission sur le site des retransmissions par l'internet du Parlement européen, accessible via le lien suivant:

http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do?language=EN&body=PETI, soit en direct, soit en différé à partir du lendemain.

 

Si toutefois vous souhaitez assister en personne à cette réunion, nous vous prions de nous en informer avant le 08.11.2017 au plus tard, en répondant au présent courrier électronique, et en indiquant votre nom, votre date de naissance, votre nationalité et le numéro du document d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc.) que vous serez invitée/invité à présenter pour retirer votre badge d'accès aux bâtiments du Parlement européen.

 

Vous recevrez ensuite les informations nécessaires concernant les procédures d'accès au Parlement le jour de la réunion.

 

Veuillez noter que l'octroi du temps de parole aux pétitionnaires relève des prérogatives de la présidente de la commission et que ce temps de parole ne peut en aucun cas dépasser les cinq minutes. En général, les pétitionnaires sont susceptibles d'être invités à présenter leur dossier avant que la Commission européenne expose sa position. Ensuite, les députés débattent de la pétition puis rédigent leur réponse sous la forme d'une décision.

 

Si vous souhaitez prendre la parole ou fournir des documents supplémentaires à l'appui de votre pétition, nous vous saurions de communiquer ces informations préalablement au secrétariat de la commission, qui les ajoutera à votre dossier et qui les transmettra aux interprètes.

 

Vous trouverez en annexe la communication de la Commission européenne aux députés relative à votre pétition.

 

Toute autre correspondance à propos de votre pétition doit être adressée par courrier électronique à l'adresse

peti-secretariat@europarl.europa.eu

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

  1. Présentation d’une étude du Service de recherche du Parlement européen sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’UE au titre de la directive 2000/84/CE,

    évaluation rétrospective des incidences par Irmgard Anglmayer (EPRS) Intervient: Irgmard Anglmayer (Unité «Évaluation de l’impact ex post»). Pétition nº 717/2014, présentée par A. T., de nationalité allemande, sur la suppression de l’heure d’été/d’hiver dans l’Union européenne et Pétition nº 1934/2014, présentée par M. B., de nationalité allemande, sur la suppression du passage à l’heure d’été et Pétitions nºs 2276/2014, 2277/2014, 2278/2014, 2279/2014, 2293/2014, 2324/2014 et 2409/2014 sur le même sujet et Pétition nº 2558/2014, présentée par Ulrich Scharfenort, de nationalité allemande, sur la suppression de l’heure d’été et d’hiver dans l’Union européenne (en présence du pétitionnaire) et Pétitions nºs 2559/2014, 2560/2014 et 2623/2014 sur le même sujet et Pétition nº 219/2015, présentée par Rudolf Ahlbrecht, de nationalité allemande, sur l’abolition du régime de changement d’heure dans l’Union européenne et Pétition nº 0284/2015, présentée par G. F., de nationalité allemande, sur la suppression du système de l’horaire d’été/d’hiver dans l’Union européenne et Pétition nº 0869/2015, présentée par Martin Richter-Trummer, de nationalité autrichienne, sur la suppression du système de l’horaire d’été/d’hiver dans l’Union européenne et Pétition nº 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l’heure d’été et Pétition nº 0654/2016, présentée par Tommy Hildorsson, de nationalité suédoise, accompagnée de 1 286 signatures, sur l’abolition de l’heure d’été et Pétition nº 0325/2017, présentée par C. H. G. H., de nationalité allemande, concernant les dispositions relatives à l’heure d’été et Pétition nº 0349/2017, présentée par Z. B., de nationalité hongroise, sur la suppression du changement d’heure en hiver et en été et Pétition nº 536/2017, présentée par Victor Man, de nationalité roumaine, sur l’amélioration du régime actuel régissant le passage à l’heure d’été Interviennent: Ulrich Scharfenort, pétitionnaire, Mona Bjorklund (CE - DG MOVE), Margrete Auken et Peter Jahr. Décision: Maintenir les pétitions ouvertes et attendre l’évaluation de la directive par la Commission au niveau de l’UE, qui ne devrait plus tarder, puisqu’elle est en vigueur depuis 16 ans (31 décembre 2001).

 

 

 

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