Plainte contre la France ,la cagoule verte et les amis du marechal petain de l'ADEME

Grande Guerre : quand le nord de la France vivait à l'heure allemande

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Les bonimenteurs qui vous font croire que le vélo et l'électrique  sont une solution C'est faux c’est un mensonge le nucléaire est une pollution pire que le CO2 par la vapeur d’eau émise sous l’heure d’ete de Petain 1942

Ma plainte contre la france sur l’OZONE et les COV auprès de la Commission européenne va tout expliquer

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE ENVIRONNEMENT Direction E - Mise en œuvre et soutien aux Etats-Membres ENV.E.1 - Intégration et évaluations environnementales

Bruxelles,

le ENV.E1/JP/RN

Labrousse Eric

5, square Hector Berlioz

94700 Maisons-Alfort France labrousse.erick@gmail.com Monsieur,

Le Président Juncker et le Commissaire Vella m'ont demandé de répondre à votre courriel du 29 mars 2018 (référencé Ares(2018)1784666) par lequel vous faites part d'une plainte relative à une violation par la France de diverses dispositions du droit de l’UE concernant la qualité de l'air ambiant et notamment des conséquences des émissions d'acide nitreux (HNO2) sur les concentrations d'ozone dans les couches basses de l'atmosphère. Je tiens à vous informer que les plaintes soumises à la Commission pour infraction au droit de l’UE doivent en principe l’être au moyen du formulaire-type de plainte, sauf lorsque le plaignant est manifestement dans l’incapacité d’utiliser le formulaire. L’utilisation du formulaire-type fournira aux services de la Commission les informations nécessaires pour améliorer la base d’évaluation du bien fondé de la plainte et en faciliter le traitement 1 . Je crains à ce stade que votre plainte ne respecte pas les exigences du formulaire de plainte. Je vous saurais gré de transmettre votre plainte au moyen du formulaire-type de plainte ci-joint. Vous pouvez également soumettre votre plainte en ligne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html Vous trouverez de plus amples informations sur le dépôt de plaintes pour infraction au droit de l’UE auprès de la Commission à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html Permettez-moi de vous informer qu’en l’absence de réponse de votre part ou en cas de non-dépôt de la plainte au moyen du formulaire-type d’ici le 17 mai 2018, votre demande ne sera pas traitée. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération

Plainte deposee avec comme référence la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe en violation des articles 191 et 193 du traite de Lisbonne

La Commission doit recevoir ce vendredi les copies de neuf Etats épinglés pour la mauvaise qualité de leur air. Elle attend d’eux des «engagements crédibles et satisfaisants», faute de quoi elle saisira la Cour de justice européenne

Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Roumanie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie. Cette liste aux airs de tirage au sort d’une compétition sportive est celle des pays accusés par la Commission européenne d’avoir enfreint la directive sur la pollution de l’air passée en 2008. En cause : les dépassements répétés des limites sur la concentration de gaz dangereux pour la santé, comme les particules fines, le dioxyde d’azote (NO2) ou l’ozone. L’enjeu est crucial. La Commission estime que, en 2014 dans l’UE, plus de 487 000 personnes sont mortes prématurément à cause de la pollution de l’air. Depuis plusieurs années, Bruxelles hausse la voix sans vraiment susciter de réaction chez les Etats membres. Le 30 janvier, Karmenu Vella, le commissaire à l’Environnement, a réuni les ministres référents des neuf pays pour leur donner une chance de présenter un plan d’action contre ce fléau sanitaire. La menace brandie par la Commission ? Des poursuites judiciaires devant la Cour de justice européenne.

«Dépassements réguliers»

Les Etats visés n’ont apparemment pas peur de ces menaces. A la sortie de la rencontre, le commissaire l’a pourtant assuré : sa patience a des limites. Il a alors donné jusqu’à vendredi aux gouvernements pour présenter des mesures supplémentaires. «Cela fait longtemps que les seuils légaux ne sont pas respectés, explique à Libération Enrico Brivio, porte-parole au commissariat européen de l’Environnement. 23 des 28 Etats membres et 130 villes dépassent ces limites. Les efforts produits par les gouvernements pour réduire cette pollution restent insuffisants. La directive européenne ne permet pas à la Commission de dicter les mesures à prendre aux gouvernements, alors nous exigeons qu’ils présentent des engagements crédibles et satisfaisants.» A Londres, les taux de dioxyde d’azote ne peuvent pas dépasser les 200 microgrammes par mètre cube plus de 18 fois dans l’année. Or, en 2018, cette limite a été atteinte dès le 30 janvier ! En Allemagne, le modèle du «tout voiture» fait du pays le champion des émissions de dioxyde d’azote dans l’UE. La France a, elle, déjà été condamnée par son propre Conseil d’Etat en juillet 2017 pour non-respect de cette directive européenne. Dans l’Hexagone, la pollution aux particules fines est responsable de 48 000 décès prématurés chaque année. «Une quinzaine de territoires en métropole et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution», a reconnu le 30 janvier Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique planche sur un projet de loi sur les transports, qui devrait compléter son plan Climat présenté en juillet 2017 dans la stratégie française de lutte contre la pollution.

Pluies acides

En ce qui concerne les particules fines, une réelle fracture apparaît entre les pays d’Europe de l’Est et de l’Ouest. Pour Julian Popov, ex-ministre bulgare de l’Environnement et membre de la Fondation européenne sur le climat, on peut même parler de «nouveau rideau de fer» européen. «Cette scission existe surtout pour les particules fines, détaille-t-il. Pour l’ozone et le dioxyde d’azote, on trouve aussi de fortes concentrations en Europe centrale et occidentale. Dans l’Est, la pollution est surtout causée par les nombreux vieux bus et voitures très polluants qui continuent de circuler, ainsi que par le recours à des méthodes de chauffage par des combustibles solides, comme le bois et le charbon, eux aussi très polluants.» La Pologne et la Bulgarie enregistrent donc les plus fortes concentrations aux particules fines de l’UE. Alors pourquoi ne sont-elles pas dans la liste des pays visés vendredi par la Commission européenne ? La Bulgarie a déjà été condamnée en 2017 par la Cour européenne pour sa mauvaise qualité de l’air. Et la Pologne, aussi attaquée, devrait voir son jugement rendu d’ici la fin février. Mais ces deux pays ne se laissent pas faire. Mi-janvier, Sofia a rejoint Varsovie dans une contre-attaque judiciaire contre la Commission européenne et sa décision de limiter les polluants des centrales à charbon, pourtant principales sources de gaz dangereux pour la santé émis par l’homme en Europe de l’Est. La situation s’est tout de même largement améliorée après la chute de l’URSS, le démantèlement d’une partie de l’industrie lourde et une évolution vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

«Sur l’ensemble de l’Europe, la qualité de l’air est meilleure d’année en année, affirme Alberto Gonzalez Ortiz, de l’Agence européenne de l’environnement. Mais certaines concentrations de gaz restent très hautes. L’exposition aux particules fines est cancérigène. Celle à l’ozone et au dioxyde d’azote peut provoquer de graves problèmes respiratoires.» L’environnement n’est pas épargné. «La biodiversité est bouleversée par la pollution de l’air, poursuit-il. Les animaux sont autant affectés que les humains.» Sous l’effet de l’ozone, la reproduction et la croissance des végétaux sont altérées. Pas moins de 18 % des cultures agricoles européennes seraient affectées, selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la pollution de l’air. L’oxyde d’azote, émis principalement par le transport routier, affecte les sols et l’eau, contribuant à l’acidification de ces milieux et continue de provoquer des pluies acides en Europe, bien que «cet effet a beaucoup diminué depuis les années 1970», assure Ortiz.

Validation message au Président

Boîte de réception

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no-reply@elysee.fr	9 avr.
À moi

Madame, Monsieur,

Nous vous informons de la bonne réception de votre message.

Toutefois, pour que l’envoi à la Présidence de la République soit effectif, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://ecrire.elysee.fr/validation_mail/10df4359652206a4e7417ff7a01c96ba4ea5efb6a92d0690792db1062c6a6216

Sans confirmation de votre part, le message posté sur le site sera effacé sous 72 heures.

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L’outil Ecrire au Président

Présidence de la République

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Voici, pour votre information, le contenu du message que vous avez saisi (validation impérative via le lien ci-dessus) :

Votre identité :

Monsieur

LABROUSSE

Eric

Vos coordonnées :

5 SQUARE HECTOR BERLIOZ

94700 MAISONS-ALFORT

France

Vous écrivez à titre :

Membre d'une association, d'un syndicat, d'une fondation

Votre message :

Monsieur le Président de la République

J’ai l’honneur de vous écrire et de vous demander votre bienveillance dans l’application de la convention AARHUS sur l’heure d'été

Cette mesure heure d'été étant contraires aux ordonnances du 3 juillet 1943,du 9 août 1944 et du 14 Août 1945 qui interdisent l’heure d'été GMT+2 en France

Monsieur le Président vous devez savoir comme le stipule le droit constitutionnel un décret ,ne peut abroger une ordonnance seul le congrès a se pouvoir

Suite au vote du Parlement Européen qui a supprimé la directive changement d’heure il n'existe plus d’obstacle Européen

La convention   AARHUS prévoit de nombreuses disposition et pour le respect du droit européen et des articles 191 et 193 du Traité de lisbonne et de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

Par son article 9, la convention oblige les Etats à mettre en place des voies de recours tout en insistant, précisément, sur leur accessibilité.Le principe de participation a été consacré en droit français par la loi n°95-201 du 2 février 1995  (l'article L. 110-1 II 4° du code de l'environnement, issu de la loi n°95-201 du 2 février 1995, consacre le principe de participation, selon lequel "chacun doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire"). et par la Charte de l'Environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005.Ma Pétition 1431/2015,a la commission des pétitions ayant porté ses fruits pour le rejet de la directive changement d’heure le 8 février 2018

Dans le respect des article 1er F du traité de Maastricht Article F

1. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques.

2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

Le gouvernement de vichy n'étant pas un gouvernement démocratique et républicain cette mesure est illégale

L'article 55 de notre  Constitution constitue une règle de conflit de normes dans un système français moniste. Il appartient à tout juge chargé de l'application de la loi de faire respecter cette règle de conflit qui conduit à écarter la loi nationale lorsqu'elle vient en conflit avec un engagement international ou européen en vigueur. La hiérarchie posée par l'article 55 ne constitue donc pas une règle de validité constitutionnelle des lois

Monsieur le Président de la république ,vous êtes garant du droit constitutionnel et de l’etat par tous ces principes constitutionnels et du principe de précaution du traité de lisbonne sur les articles 191 et 193 TFUE.Je reclame votre bienveillance et votre détermination de l'inscription a l’ordre du jour de l'assemblée nationale de l’abolition de l’heure d'été dite Allemande 1942  non conforme au droit européen et français

Dans l’attente de votre réponse et de pouvoir vous demandez une audience

Daignez agréer,Monsieur le Président de la République,l’hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement