Hulot par son incompétence fait assigner la France devant la Cour des justices européennes ..La cagoule verte est tombée...

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Ode à la Joie (L'hymne européen)

l’Europe assigne la France

La Commission européenne adresse ce 15 février un dernier avertissement à la France pour ne pas avoir remédié à ses infractions répétées en matière de pollution au dioxyde d'azote (NO2). Le même traitement est infligé à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Espagne et à l'Italie. Si ces États n'agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Un sort qu'a déjà subi la France pour les particules fines PM10 en mai 2011.

En cas de dépassement des valeurs limites de qualité de l'air ambiant, la législation européenne impose aux Etats membres la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l'air prévoyant les mesures visant à mettre fin à cette situation. Parmi ces mesures, la Commission cite la réduction du volume global du trafic, l'utilisation de carburants moins polluants, le passage aux voitures électriques, ou encore l'adaptation du comportement des conducteurs.

Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et adressées aux gouvernements des Etats membres.Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu

Le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Le Conseil de l'Europe a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.

Le Conseil vise à rechercher des solutions communes aux principaux problèmes : discrimination, xénophobie, violence contre les enfants, terrorisme, intolérance, bioéthique et clonage, traite des êtres humains, crime organisé et corruption et cybercriminalité.

Mais la recommandation 1432 devient une obligation dans le respect des articles 191 et 193 TFUE de Lisbonne 

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

C’est une problématique qui va être mise  a jour bientôt devant la Cour Européenne des Justices

Monsieur, Labrousse

Je vous remercie de vos lettres des 31 janvier, 10 et 28 février derniers, adressées au Président Juncker et au Commissaire Vella, auxquelles ils m’ont demandé de répondre en leur nom. La Commission est tout à fait d’accord que des mesures urgentes sont nécessaires pour combattre la pollution de l’air, qui est la première cause de décès prématurés liés à l’environnement dans l’Union Européenne. Dans ce contexte, les violations répétées des dispositions relatives à la qualité de fair (pour les РМю et le NO2), qui entraînent des atteintes importantes à la santé et à l’environnement, sont suivies par la Commission européenne via des procédures d’infraction s’appliquant à tous les Etats Membres concernés, y compris la France. Comme nous l'avons indiqué dans nos communications précédentes échangées avec la Commission des pétitions du Parlement européen (réponses de la Commission à la pétition 0193/2012 d’Eric Labrousse), «la Commission est préoccupée par les dépassements persistants des normes de l’Union de la qualité de l’air telles qu’elles sont définies par les directives sur la qualité de l’air et par le rythme global des progrès pour atteindre les valeurs limites et cibles correspondantes et a donc décidé de soutenir et d’améliorer la mise en œuvre de ces directives. La France doit respecter les normes de qualité de l’air telles que définies par les directives sur la qualité de l’air et, en cas de dépassements, dans une zone de mesure de qualité de l’air ou une agglomération donnée, des normes de qualité environnementale fixées au titre de cette législation, les autorités compétentes concernées doivent s’assurer que des plans de qualité de l’air sont établis et que ces plans fixent des mesures appropriées de façon à ce que la période de dépassement puisse être aussi brève que possible.»

En particulier dans notre réponse du 31 juillet 2017 à la pétition susmentionnée, nous avons expliqué que «la Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l’air, en se concentrant dans un premier temps sur les particules grossières (РМю) et le dioxyde d’azote (NO2). En avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour infraction aux articles 13 et 23 de la directive 2008/50/CE en ce qui concerne les particules grossières (PM10) dans dix zones de mesure de qualité de l’air. S’agissant du NO2, la Commission a adressé un avis motivé à la France en février 2017 au vu du non-respect de la valeur limite annuelle pour la période 2010-2013 dans 19 zones de mesure de qualité de l’air, dont Paris, Lyon et Marseille. De plus, comme les autres États membres, la France a été alertée en février

2017 des préoccupations de la Commission concernant le non-respect de valeurs cibles pour l’ozone et des incidences sur la santé par l’intermédiaire de rapports pays spécifiques relatifs à la mise en œuvre de la politique environnementale nittp://ec.europa.eu/environment/eir'countrv-reports/index en.htm).» En plus des actions menées par la Commission décrites ci-dessus, le Commissaire Vella a organisé le 30 janvier 2018 une réunion ministérielle avec des représentants de neufEtats Membres, y compris la France, qui font face à une procédure d’infraction pour excès des limites européennes en matière de pollution de l’air. L’objectif est que des mesures adéquates soient mises en place de façon à mettre toutes les zones en situation de conformité au droit communautaire. Néanmoins, c’est en premier lieu aux autorités compétentes nationales qu’il revient d’assurer le suivi de la mise en œuvre et la conformité à la législation européenne. Les organes administratifs et / ou judiciaires nationaux en charge de la mise en œuvre de la législation européenne sont plus à même de répondre aux situations spécifiques de nonconfonnité, si les plaintes sont justifiées. La Commission soutient activement la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air, y compris en soutenant les efforts des Etats Membres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

François Wakenhut

Le contentieux avec l'Union européenne pour «dépassement chronique» des valeurs limites du NO2  est toujours en cours. «On attend l'arrêt et le montant des amendes éventuelles», explique Amélie Fritz, ingénieure chez Airparif. Malgré cette possible sanction, la législation continue de ne pas être respectée localement, alors que la norme européenne sur le NO2  doit s'appliquer sur chacune des stations de mesure.

A regarder de près, le nombre de jours de dépassement autorisés est déjà largement atteint en 2014 sur certains points chauds de la région, le plus souvent le long des axes routiers. Au 27 novembre, la norme de 35 jours n'est déjà pas respectée sur l'autoroute A1 à Saint-Denis (84 jours de dépassement), sur le boulevard périphérique (57 jours pour la station ouest, 37 jours pour la station est) et sur la route nationale 2 à hauteur de Pantin (40 jours).

En 2013, Airparif avait constaté le «problème» posé par les particules fines «à des degrés divers dans la région capitale». Selon l'association chargée de la surveillance de l'air en Ile-de-France, 1,4 million de Franciliens ont été exposés, l'an dernier, à une concentration en particules fines supérieure à ce que la réglementation exige. Pour tenter d'y voir plus clair, voici une radiographie de la pollution en région parisienne l'an passé