La commission européenne attend encore pour l'assignation ...

Hymne Européen - Officiel - Ode à la Joie - Français.

recommandation_1432_Conseil_de_l_europe

petition_2015

petition_2017

reponse_E_L__2018_316882__1_

La Commission européenne adresse ce 15 février un dernier avertissement à la France pour ne pas avoir remédié à ses infractions répétées en matière de pollution au dioxyde d'azote (NO2). Le même traitement est infligé à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Espagne et à l'Italie. Si ces États n'agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Un sort qu'a déjà subi la France pour les particules fines PM10 en mai 2011.

En cas de dépassement des valeurs limites de qualité de l'air ambiant, la législation européenne impose aux Etats membres la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l'air prévoyant les mesures visant à mettre fin à cette situation. Parmi ces mesures, la Commission cite la réduction du volume global du trafic, l'utilisation de carburants moins polluants, le passage aux voitures électriques, ou encore l'adaptation du comportement des conducteurs.

En France, Bruxelles a identifié 19 zones où doivent être adoptés des plans relatifs à la qualité de l'air. Le gouvernement français a tenté de répondre à cette obligation via ses plans de protection de l'atmosphère(PPA). En parallèle, il a pris plusieurs mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique, comme la possibilité donnée aux collectivités locales de créer des zones à circulation restreinte ou les soutiens à l'achat de véhicules électriques. Cela n'a jusque là pas permis à la France d'éviter de sévères pics de pollution au dioxyde d'azote.

En 2013, la persistance de niveaux élevés de NO2 avait entraîné la mort prématurée de près de 70.000 Européens, rappelle la Commission. "Soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année", met-elle en perspective

Monsieur le commissaire Européen

Maisons Alfort le 10 fevrier 2018

J’ai l’honneur de vous écrire et de vous réitérer une plainte a l’encontre de la france et de l’ADEME

En violation l’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées

Des articles 191 et 193 TFUE pour la non application de la Recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

Aucune alerte au dioxyde d’azote par le Ministere de la Necrologie et de la cagoule verte de la France

C’est un crime et surtout un mépris des Institutions Européennes de l’Etat français

Je réclame .... d’euros a l’encontre du Gouvernement francais de ma mise en danger pour non respect du droit européen sur Environnement Santé

Un record égalé dans la station de Roissy

A Paris, le record historique mesuré dans la station de Montsouris, située dans le 14e arrondissement, s'élève à 40 cm et date du 3 mars 1946, loin devant les 12 cm mesurés cette semaine. A Orly (Val-de-Marne), la hauteur de neige au sol a atteint 15 cm cette semaine, alors que le record historique s'élève à 17 cm. Il a été enregistré le 29 décembre 1964. Il n'y a que dans la station de Roissy (Val-d'Oise) qu'un record a été égalé. Quinze centimètres ont été relevés, comme lors de l'épisode du 19 décembre 2010. Mais cette station n'est utilisée que depuis 1974.

anoncées pour ce vendredi 9 février 2018 dans les Hauts-de-France, la préfecture de l'Oise a pris un arrêté pour interdire la circulation des poids lourds de plus de 7,5 T sur l'intégralité du réseau : autoroutes, routes nationales et départementales. Les chauffeurs sont invités à stationner sur les aires de service ou de repos ou s'arrêter sur les zones de stockage.

POIDS LOURDS

La préfecture de police d'Île-de-France vient d'avancer l'heure de reprise de la circulation des poids lourds sur les routes franciliennes. Ces derniers devraient reprendre la route ce soir à partir de 20h mais ils vont pouvoir rouler dès 18h.

Ceci est une infraction caractérisée des autorités française et de la non application de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe

Dans l’attente de votre reponse et de la traduction devant la Cour européenne des justices à l'encontre de la FRANCE

Daignez agréer,Monsieur le Commissaire Européen,l'hommage de mon profond respect et de mon sincère dévouement