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mon village a l'heure allemande

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Nous n’avons pas eu raison de faire avancer l’Europe malgré les peuples. N’ayons plus peur des peuples. Nous ne devons plus faire notre Europe à l’abri de ces derniers. Nous devons refonder le projet européen, par et avec le peuple, avec une exigence démocratique beaucoup plus forte qu’une simple question binaire.”

Emmanuel Macron, discours de la Sorbonne, septembre 2017

Depuis plus de trente ans, Erick Labrousse se battait contre le changement d’heure. Le Parlement  européen vient de voter une résolution dans ce sens

Erick Labrousse, qui a depuis peu quitté la Gironde pour vivre en région parisienne, est l’un de ceux qui se battait désespérément contre le changement d’heure en France. Une…

Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

. Quelles sont les suites réservées aux pétitions recevables?

Si votre pétition répond aux critères de recevabilité, elle sera déclarée recevable par la commission des pétitions, qui décidera alors des suites à donner conformément à l'article 216 du règlement du Parlement.

Selon les cas, la commission des pétitions pourra:

  • demander à la Commission de mener une enquête préliminaire sur l'objet de votre pétition et de lui fournir des précisions sur le respect du droit de l'Union en la matière;

  • transmettre votre pétition à d'autres commissions du Parlement européen pour information ou pour suites à donner (par exemple: tenir compte de la pétition dans le cadre de leurs travaux législatifs);

  • dans certains cas exceptionnels, élaborer un rapport complet et le soumettre au Parlement européen pour adoption en plénière, ou encore effectuer, dans le pays ou la région concernée, une mission d'enquête et publier, dans un rapport de mission, des observations et des recommandations;

  • prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d'apporter une réponse satisfaisante à votre pétition.

Lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise ont été bafoués par les pouvoirs publics d'un autre État membre, la commission des pétitions peut vous recommander de vous adresser à SOLVIT, service en ligne fourni par l'administration nationale dans chaque État membre de l'Union. La commission ne transmet pas directement les pétitions à SOLVIT, car la décision d'opter pour cette solution vous appartient.

Quelle que soit sa décision sur les suites à donner à votre pétition, la commission des pétitions vous en tiendra informé par écrit dans les meilleurs délais.

Par 384 voix pour (153 voix contre), les parlementaires ont demandé jeudi 8 février à la Commission européenne de « lancer une évaluation complète » du système actuel et, si nécessaire, de « présenter une proposition pour la réviser ». L’objectif à terme est d’en finir avec cette pratique.