Changement d'heure c'est bientôt la fin d'une époque artificielle ....
pRecommandation 1432 Conseil de l'Europe
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Doc. 8978
8 février 2001
Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 738e réunion des Délégués des Ministres (31 janvier 2001)
Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 1432 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative au respect du système de fuseaux horaires européens. Il prend acte des recommandations qu’elle contient et souhaite à cet égard appeler l’attention de l’Assemblée sur la 8e Directive, adoptée par le Conseil Transport de l’Union Européenne, les 20-21 décembre 2000, sur la base des amendements du Parlement Européen, qui fixe les dispositions relatives à l’heure d’été pour les années 2002 et suivantes dans les Etats membres de l’Union européenne.
Le Comité des Ministres rappelle également que la Commission européenne a, par le passé, lancé plusieurs initiatives en vue d’approfondir la question des effets de l’application de l’heure d’été et notamment une vaste étude, dans les Etats membres de l’Union européenne, des incidences sur la consommation d’énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, en consultation avec les associations en faveur et contre l’heure d’été. Selon les conclusions de ce rapport, les secteurs consultés s’accordaient unanimement sur la nécessité de poursuivre la pratique actuelle.
Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis laRecommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres.
Les députés devraient exhorter la Commission européenne à proposer de mettre un terme au changement d’heure qui intervient deux fois par an, lors d’un débat jeudi matin. Une résolution sera mise aux voix à midi.
En réponse à des initiatives et pétitions citoyennes qui évoquent les préoccupations en termes de santé liées aux effets du changement d’heure, un projet de résolution de la commission des transports appelle la Commission européenne à proposer d’y mettre un terme.
Les changements qui interviennent au printemps et à l’automne dans les États membres sont régis par la directive européenne sur les dispositions relatives à l’heure d’été. Un système unifié dans toute l’UE devrait être maintenu en cas de disparition du changement d’heure, précise le texte.
Débat: jeudi 8 février
Vote: jeudi 8 février
Procédure: résolution
Cen'est qu'un au revoir -Andre Rieu-Concert-Auld Lang Syne
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| 29.1.2018 |
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déposée à la suite d’une déclaration de la Commission conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur sur les dispositions relatives à l’heure d’été (2017/2968(RSP)) Karima Delli au nom de la commission des transports et du tourisme |
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 Résolution du Parlement européen sur les dispositions relatives à l’heure d’été (2017/2968(RSP)) |
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Le Parlement européen, – vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 sur les dispositions relatives à l’heure d’été(1), – vu l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne du 13 avril 2016(2), – vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur, A. considérant que, selon l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», l’évaluation de la législation en vigueur doit servir de base aux analyses d’impact portant sur les possibilités d’action pour l’avenir; B. considérant que de nombreuses études scientifiques, y compris l’étude publiée par le service de recherche du Parlement européen en octobre 2017 sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’Union en vertu de la directive 2000/84/CE, n’ont fourni aucune preuve de l’existence d’effets positifs du changement d’heure semestriel, mais ont en revanche indiqué l’existence d’effets négatifs sur la santé des êtres humains, l’agriculture et la sécurité routière; C. considérant qu’un certain nombre d’initiatives citoyennes mettent en lumière les inquiétudes des citoyens en ce qui concerne le changement d’heure semestriel; D. considérant que le Parlement a déjà soulevé cette question, par exemple dans la question orale O-000111/2015 adressée à la Commission le 25 septembre 2015; E. considérant qu’il convient de maintenir un régime horaire unifié au sein de l’Union, même après la fin des changements d’heure semestriels; 1. demande à la Commission de mettre un terme au changement d’heure semestriel en proposant une modification de la directive 2000/84/CE; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été
changement d'heure Texte original de la pétition En Effet depuis plus de 30 ans je me bats contre l'avancement des activités humaines de façon artificielle et qui engendre un accroissement des gaz a effet de serre Faire croire que cette mesure engendre des économies d’énergie c'est d'acquiescer que les centrales nucléaires ne produisent pas de gaz a effet de serre La vapeur d'eau des centrales nucléaires produisent de la vapeur d'eau et depuis quand cette vapeur n'est elle plus un gaz a effet de serre plus grave que le CO2 ? Je vous informe que la directive du changement d'heure n'est point conforme au articles 191-193 du Traite de Lisbonne et donne une forme juridique a la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe La source étant identifiée cette directive n'est point conforme au droit européen Voila une solution de lutter gratuitement contre la pollution atmosphérique et des pluies acides hno3 en Europe L'Harmonisation des transports datent de 1942 SUIVANT les accords de Wansee signe par Goering Toutes mesures non démocratique n’étant pas de droit européen reconnu par le traite de Lisbonne Voila mes réquisitions sur la directive La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 Fonctionnement actuel 1 - Les objectifs et les principes dans le Traité Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, laprotection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique. Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre. La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, Données de la pétition Titre initial: changement d'heure Titre du résumé: Numéro: Thème(s): Environnement Pays: France Nom de l'association: Non a l'Heure d'ete en France et en Europe Données du pétitionnaire Nom: Mr Erick Labrousse Documents joints • Aucun élément d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des Etats membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique. La lutte contre le changement climatique 1- Les enjeux internationaux : le cadre juridique post-Kyoto L’Union européenne et certains pays développés avaient pris des engagements deRÉDUCTION de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ce dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2012, la 17ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), réunie à Durban en décembre 2011, a permis de conclure une seconde période d’engagement sous le protocole de Kyoto. Cette seconde période d’engagement s’ouvre le 1er janvier 2013 pour une durée de 8 ans. Dans le cadre de cette deuxième période d’engagement, les pays développés ont transmis aux Nations unies, avant la Conférence de Doha (décembre 2012), leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. L’Union européenne a été la première à avoir répondu à cette invitation, en communiquant son objectif prévisionnel le 19 avril 2012. Celui-ci traduit au niveau international, l’objectif européen d’une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, conformément au Paquet Energie Climat. Cette Conférence des Parties a également permis l’adoption de la Plateforme de Durban, qui doit aboutir à un accord juridiquement contraignant pour toutes les parties à la Convention. La Plateforme de Durban crée à cette fin un groupe de travail ad-hoc dont les travaux devront s’achever en 2015, pour prendre effet au plus tard en 2020.Cet engagement était un objectif central de l’Union européenne, dont la coopération avec les Pays les Moins Avancés et les Petits Etats Insulaires a contribué à l’obtention d’un accord. Enfin, la Conférence de Durban a donné le coup d’envoi de l’opérationnalisation du Fonds vert pour le climat. Celui-ci contribuera d’ici 2020 à la mobilisation des 100 milliards d'Euros , promis par les pays développés pour aider les pays en développement dans leur action contre le changement climatique et ses effets (atténuation et adaptation) ARCHIVES NATIONALES SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES REPERTOIRE COTE CAC : 19940247 MINISTERE : ENVIRONNEMENT ETABLISSEMENT: AGENCE POUR LA QUALITE DE L’AIR INTRODUCTION L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement. L’AQA a eu pour principales missions : Le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l'air ; Le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air ; L’information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de l'air. A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85- 582 du 7 juin 1985. L’AQA a joué un rôle d'expert technique auprès des industriels, des élus ainsi qu’auprès du ministère de l'Environnement qu'elle a assisté dans la préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les relations internationales. L’agence a également coordonné l'action technique des réseaux de surveillance de la qualité de l'air et développé une banque de données sur la qualité de l'air. En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (voir versement 940249) et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets a donné naissance à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). a) Travaux interministériels, 1984-1989 : Commission de Développement Economie et Environnement : comptes-rendus des réunions, 1984- 1986. Comité interministériel pour les pollutions atmosphériques, 1984. "Pollution atmosphérique, production d'énergie et émissions dans l'atmosphère", groupe de travail, 1984. "Pluies acides et AQA" : compte-rendu de réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1989. Comité interministériel pour la qualité de la vie concernant les pluies acides, 1989. Développement et démonstration des techniques de prévention de la pollution de l'air en relation avec la prévention des pluies acides, 1984. Le contrat DE PLANEtat-Régions, réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1985. "Contribution des énergies à l'aménagement du territoire", 1985. "Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante", 1986. "Impacts économiques pour la filière automobile et le secteur du raffinage-distribution de la réglementation antipollution", 1986. Titre du document / Document title Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante = Study using a model of the effect of the hour changing-during summer on the air photochemical pollution Auteur(s) / Author(s) DECHAUX J. C. (1) ; CODDEVILLE P. ; ZIMMERMANN V. ; Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s) (1) Univ. sci. tech. Lille, lab. cinétique chimie combustion, Villeneuve d'Ascq 59650, FRANCE Résumé / Abstract Étude réalisée en utilisant un modèle chimique de type lagrangien, dans un cas de stagnation atmosphérique. La latitude et la longitude du lieu considéré, sur le territoire français, ont une influence sur la cinétique d'apparition de l'ozone et du P.A.N.1 (1) Nitrate de peroxyacétyle. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10% par heure . Pour le P.A.N., les accroissements sont voisins de 35% en Heure d’été simple... Le soleil fait grimper les températures et amène avec lui des pics d’ozone. Alors que des régions ont déjà signalé que le seuil de pics d’ozone avait été dépassé (soit 180 microgrammes par m3), certaines mesures restent à prendre. Que faut-il craindre de tels pics ? Comment s’en protéger au mieux cet été ? L’ozone ou O ₃ est une molécule instable située dans l’atmosphère, sensible à la température : plus il fait chaud, plus il y a de molécules d’ozone dans l'air. Et à l’inverse de ce que l’on pourrait croire : cette molécule n’est pas forcément mauvaise. En effet, comme le précise le site Slate, les molécules d’ozone sont présentes en altitude et sur le sol.Une protection dans l’atmosphère, un danger dans le so En altitude, la couche d’ozone nous protège puisqu’elle filtre les rayons ultraviolets et UV-C, diminuant ainsi le risque de cancer de la peau. À l’inverse, au niveau du sol, lorsque la chaleur, les pots d’échappements et les moteurs thermiques se croisent, des molécules d’ozones sont produites en forte quantitéRésultat : cette réaction chimique donne lieu à des pics d’ozones synonymes de "pollution des beaux jours" Étude sur les gaz nitreux les scientifiques découvrent une nouvelle source de pollution atmosphérique à l'acide nitreux Des chercheurs français, suisses et allemands ont mis en évidence une nouvelle source de production d'acide nitreux (HNO2). Ce gaz, précurseurs de l'ozone troposphérique, serait produit en présence de matière organique et d'oxyde d'azote. Une nouvelle étude, parue dans la revue Nature, dévoile de nouveaux mécanismes de production de l'acide nitreux (HNO2). Ce gaz est déjà bien connu et tient une place importante dans la chimie atmosphérique et particulièrement dans la pollution à l'ozone. En effet, il possède la particularité d'interagir avec la lumière et de libérer des radicaux libres (OH-). Associés aux composés organiques volatiles (COV), ces radicaux participent à la production d'ozone troposphérique, polluants généralement urbains à l'origine des brouillards et des « pics d'ozone » présents dans la troposphère, couche la plus basse et la plus polluée de l'atmosphère. Jusqu'à maintenant l'acide nitreux était supposé se former principalement la nuit et être dégradé en radicaux libres par la lumière dès le lever du soleil. Grâce à de nouvelles techniques de mesure de ce gaz, plus sensibles, les scientifiques se sont rendus compte récemment qu'il pouvait se former également le jour avec des concentrations dépassant largement les prédictions calculées par les modèles numériques de chimie atmosphérique. Des chercheurs du Laboratoire d'application de la Chimie à l'Environnement de Villeurbanne (LACE, CNRS-UCBL) en collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (Suisse) et l'Université de Wuppertal (Allemagne) viennent d'identifier les processus chimiques liés à cette production diurne. Leur étude a permis de démontrer que l'acide nitreux était produit par photo-réduction du dioxyde d'azote atmosphérique (NO2) à la surface de matière organique en décomposition (humus). Les résultats indiquent que le sol et d'autres surfaces contenant de l'acide humique produisent par photochimie des espèces réductrices qui réagissent sélectivement avec le dioxyde d'azote. Le taux de formation d'acide nitreux relevé dans cette étude pourrait expliquer les concentrations élevées d'HNO2 récemment observées en journée et dont la photolyse compte pour 60% de la production de radicaux libres. Cette production d'acide nitreux pourrait influencer significativement la chimie des basses couches de la troposphère et ainsi changer notre description des mécanismes de pollution atmosphérique, ont expliqué les chercheurs européens. Pluies acides hno3 La formation des pluies acides Le dioxyde d'azote est formé dans les moteurs à combustion des voitures. La réaction chimique entre le dioxygène de l'air et le diazote de l'air a lieu à très haute température dans les moteurs des voitures. Première étape : transformation du dioxyde d'azote Le dioxyde d'azote réagit avec la pluie et la vapeur d'eau atmosphérique pour former de l'acide nitrique. dioxyde d'azote + eau -> acide nitrique + monoxyde d'azote [3NO2 + H2O -> 2HNO3 + NO] Seconde étape : mise en solution de l'acide nitrique L'atmosphère est donc chargé en acide nitrique qui se retrouve dans les pluies. Dans l'eau, cet acide (mis en solution) forme des ions hydrogène responsables de l'acidité des pluies, et des ions nitrates. acide nitrique (en solution)-> ion hydrogène + ion nitrate [HNO3 (en solution) -> H+ + NO3] Les effets des pluies acides sur l'environnement : Ces pluies acides dont le pH qui est de l'ordre de 4 peut atteindre 2. Les arbres sont particulièrement sensibles aux pluies acides. Leurs feuilles ou leurs aiguilles tombent prématurément, leurs racines deviennent clairsemées, leur croissance est ralentie et, la plupart du temps, ils finissent par mourir. Les pluies acides acidifient les lacs (le pH baisse). La faune et la flore disparaissent peu à peu : les poissons meurent ou ne se reproduisent plus. Les monuments ne sont pas épargnés : le calcaire et l'acier sont attaqués et un grand nombre de monuments sont actuellement en danger (le Parthénon à Athènes, la Tour de Londres...). L'eutrophisation est le phénomène d'asphyxie des écosystèmes aquatiques résultant de la prolifération d'algues, qui consomment tout l'oxygène nécessaire à la vie de l'écosystème. Ce phénomène résulte d'un apport trop riche de substances nutritives dans la rivière ou dans le lac concerné. Elles sont au centre de nombreux débats dans la lutte pour la protection de l’environnement. On a pris conscience des impacts importants de ces pluies dans l’ensemble des écosystèmes touchés. En effet, elles ont de nombreux impacts négatifs sur les habitats naturels. C’est la pollution atmosphérique qui va empoisonner ces pluies et va ainsi contribuer fortement à diminuer la qualité de l’eau. Elles vont endommager la flore, la faune et même avoir un impact sur la santé de l’être humain. Une pluie normale est légèrement acide mais une pluie acide est comme son nom l’indique caractérisée par un pH plus acide, qui est inférieur à 5,6. On dénombre deux polluants principaux à l’origine de ces pluies, les oxydes d‘azote et le dioxyde de soufre. Ils proviennent de la combustion du pétrole, du charbon, de carburants, d’engrais (oxydes d’azote) et de gaz (dioxydes de soufre). Les sources principales étant les centrales thermiques utilisant du charbon, les voitures et autres véhicules automobiles, et les fonderies de nickel et de cuivre. Les oxydes d’azote, qui ont pour formule NOx, sont des gaz très toxiques et très odorant. Ils sont le produit de réactions chimiques complexes, dans des conditions de température élevé, par l’oxydation de l’azote contenu dans l’air ou du carburant avec l’oxygène de l’air ou du carburant. Ces sources sont donc pour plus de la moitié les véhicules automobiles, mais aussi lesINSTALLATIONS de combustion comme les centrales thermiques par exemple. Le dioxyde de soufre, de formule SO2, est néfaste pour la santé humaine et pour l’ensemble de l’environnement. Il se forme lors de la combustion et du raffinage à partir du soufre présent dans le pétrole, le charbon et les minerais contenant du métal. Par la suite, il va se dissoudre avec la vapeur d’eau, ainsi il va produire ainsi des acides et va interagir avec des particules et gaz contenus dans l’atmosphère. Tout cela va produire des sulfates et autres composés nocifs. Les pluies acides vont avoir des effets très néfastes sur ces écosystèmes. On peut parler d’eutrophisation qui est l’altération et la destruction d’un milieu aquatique résultant généralement d’un apport trop important de substances nutritives (azote pour les précipitations acides). Les pluies acides contenant de l’acide sulfurique et des acides nitriques vont donc s’introduire dans les cours d’eaux. Dans un premier temps, ces acides vont être détruits ou tamponnés par le bicarbonate ou autres éléments comme l’aluminium mais lorsque le taux de ces acides augmentent trop, le bicarbonate va diminuer et le sulfate va s’accumuler dans l’eau. Le nitrate est quant à lui pour le moment absorber par les plantes. Il va contribuer à augmenter l’acidification quand les plantes et autres organismes qui le captaient vont commencer à diminuer. Le bicarbonate baissant, les eaux deviennent de plus en plus acides.C’est ainsi que les colonies d’algues vont voir leur diversité fortement décliner, il en est de même pour les plantes à système racinaire qui ne pourront plus se développer. Par contre les mousses benthiques vont se multiplier et les algues qui s’y fixent vont en faire de même. Plus le pH va diminuer et plus la quantité d’invertébrés va diminuer également, ce qui va entraîner la diminution de la décomposition des matières organiques par les bactéries et favoriser le développement des mycètes qui vont maintenant assurer la décomposition. Il adviendra un bouleversement dans la chaîne alimentaire (des espèces disparaissant) et donc par la suite une baisse de la productivité significative. Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Recommandation 1432 (1999)1 Respect du système des fuseaux horaires européens (Extrait de laGAZETTE officielle du Conseil de l’Europe - novembre 1999) 8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines. 9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel. La directive2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, ... Résumé de la pétition Recommandation 1432(1999)1 Respect du système des fuseaux horaires européens (Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - nove I. L'heure Légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société. 2. L' Assemblée rappelle que conformément la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels cordonnés (UTC), le territoire de Europe (bon la Fédération de Russie)se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. se trouve dans trois fiscaux horaires. A son tour, la Fédération de RUSSIE couvre plusieurs fuseaux horaires. 3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures dédiées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs 4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter dola lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l'Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bêlarus, l’Ukraine et la Moldavie ont ensuite renoncé A cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour. 5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale. 6. A cet égard l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 80] (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s'effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée, 7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-lias, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double. 8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines. 9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacélyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel. 10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles. . II. Dans ces pays eu! situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés. 12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique. 13. l'Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure égale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau do pollution atmosphérique la santé et le bien-être de la population 14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe. 15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, ‘Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie. 16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Fats-Unis, le Canada. l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires salis que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec [e reste du monde. 17. En Europe même, et notamment au sein de l’union européenne, ‘existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle la cooptation entre les pays appartenant à des fuseaux différents. 18. L' Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne. 19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres: d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l'Espagne la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs: a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et â ses conséquences pour la santé; b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent; e. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturel s: d’inviter les gouvernements de tous es États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de ‘opportunité de reconduire cette mesure. I. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de I’ Assemblée, le 4novembre 1999. Voir Doc. 8564, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. BRIANE
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