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Pope Francis a aimé votre réponse 
 
8 hil y a 8 heures
En réponse à @Pontifex_fr

 

merci très Saint Père et je souhaite que votre bienveillance soit une décision pour ma demande vis a vis de l'union européenne chrétienne...

 

 

Mr Labrousse,

Je vous remercie pour vos bons vœux !

Désolé de vous répondre si tardivement mais je suis content de lire vous propos.

Soyez assuré que nous sommes déterminés à lutter contre le changement d’heure en Europe !

A votre disposition,

 

Bien à vous,

David Clarinval.
Député fédéral,
Bourgmestre de Bièvre.

 

Parlement européen
2014-2019
Séance plénière
B8-xxxxxx
30.11.2017


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
de conclure le débat sur la déclaration de la Commission conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement sur les arrangements d'heure d'été
(2018 / xxxx (RSP))
Karima Delli
au nom de la commission des transports et du tourisme
B8-xxxxxx


Résolution du Parlement européen sur les dispositions relatives à l'heure d'été
(2018 / xxxx (RSP))
Le Parlement européen,
- vu l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- vu la directive 2000/84 / CE du Parlement européen et du Conseil
sur les arrangements d'été,
- vu l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 "Mieux légiférer",

- vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", le
L'évaluation de la législation existante devrait servir de base aux évaluations d'impact
considère les options pour les actions futures;
B. considérant que de nombreuses études scientifiques, y compris une étude du Parlement européen
Service de recherche sur les dispositions relatives à l'heure d'été de l'UE en vertu de la directive 2000/84 / CE
Octobre 2017, n'ont pas réussi à prouver les effets positifs du changement d'horloge bi-annuel,
mais indiquent l'existence d'effets négatifs sur la santé humaine, l'agriculture et sécurité routière;
C. considérant qu'un certain nombre d'initiatives citoyennes ont montré les préoccupations des citoyens aux changement d'horloge;
D. considérant que le Parlement a déjà soulevé cette question, y compris dans une question orale de
25 septembre 2015 à la Commission;
E. considérant qu'il serait souhaitable de maintenir un régime temporel européen unifié même après la fin des changements d'heure bi-annuels;
1. invite la Commission à mettre un terme à la modification bi-annuelle de l'horloge
proposer une modification de la directive;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, et aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Le changement d'heure fait toujours débat au Parlement européen

 

Toute l'Union européenne est passée à l'heure d'hiver la nuit dernière. Si la pratique n'est pas obligatoire, les dates de changement sont harmonisées depuis 1998 par une directive, afin de faciliter les communications et les transports. Changer d'heure deux fois par an, ce n'est bon ni pour la santé, ni pour l'agriculture, estiment les eurodéputés de la commission des petitions

 

Changement d\'heure au musée d\'Orsay à Paris

Le changement d'heure augmente les risques d'accidents et n'entraîne pas les économies d'énergie escomptées, c'est ce qu'ont mis en avant cette semaine des eurodéputés. Ils demandent à la Commission de revoir sa position.

Les Européens ne vivent pas tous à la même heure

Mais ils règlent tous leurs montres à la même date. L'Allemagne et le Royaume Uni ont été les premiers à introduire le changement d'heure estival dès 1916, afin de réduire la consommation d'énergie et de mieux profiter de l'ensoleillement. Dans les années 1980, la pratique s'est étendue à l'ensemble des pays, puis a été harmonisée par des directives européennes à partir de 1998, afin de faciliter les communications et les transports.

Les Etats membres ne sont pas obligés de changer d'heure. En revanche ils doivent tous le faire au même moment : la reculer d'une heure lors du dernier dimanche du mois d'octobre et l'avancer le dernier dimanche du mois de mars. S'ils souhaitent y renoncer, ils ont l'obligation d'informer leurs partenaires au moins trois ans à l'avance.

La pratique continue néanmoins de faire débat chez les députés européens

Ils ont interpellé la Commission sur la question et en ont débattu cette semaine à la fin de leur session mensuelle à Strasbourg. Sur la quinzaine d'élus encore présents dans l'hémicycle ce jeudi après-midi, tous se sont prononcés contre le changement d'heure, à l'exception de l'eurodéputé socialiste belge - wallon - Marc Tarabella.

Ils ne sont pas contre l'harmonisation, estiment même qu'il s'agit d'une bonne chose. Mais ils dénoncent les changements deux fois par an et mettent en avant les conséquences sur la santé, la fatigue, l'irritabilité, la dépression, les accidents de la route, ainsi que les doutes quant aux économies d'énergies effectivement réalisées. Et ils s'appuient sur l'opinion publique européenne : plus de la moitié des Français seraient favorables à la suppression de ce changement d'heure ; jusqu'à 73% des Allemands.

La Commission européenne souligne qu'elle n'a été saisie par aucun des 28 Etats membres. Elle promet néanmoins d'examiner les arguments des eurodéputés (qui figurent déjà en partie dans une étude publiée par Bruxelles en 2015), et de rendre son analyse dans le courant de l'année 2017.

Énergie, santé

 

 

Présentation d’une étude du Service de recherche du Parlement européen sur les dispositions relatives à l’heure d’été dans l’UE au titre de la directive 2000/84/CE, évaluation rétrospective des incidences

par Irmgard Anglmayer (EPRS)

 

Pétition 717/2014, présentée par A. T., de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

et

Pétition 1934/2014, présentée par M. B., de nationalité allemande, sur la suppression du passage à l'heure d'été

et Pétitions 2276/2014, 2277/2014, 2278/2014, 2279/2014, 2293/2014, 2324/2014, 2409/2014 sur le même sujet

et Pétition 2558/2014, présentée par Ulrich Scharfenort, de nationalité allemande, sur la suppression de l'heure d'été et d'hiver dans l'Union européenne

(en présence du pétitionnaire)

et Pétitions 2559/2014, 2560/2014 et 2623/2014 sur le même sujet et Pétition 219/2015, présentée par Rudolf Ahlbrecht, de nationalité allemande, sur l'abolition du régime de changement d'heure dans l'Union européenne et

Pétition 0284/2015, présentée par G. F., de nationalité allemande, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et Pétition 0869/2015, présentée par Martin Richter-Trummer, de nationalité autrichienne, sur la suppression du système de l'horaire d'été/d'hiver dans l'Union européenne

et Pétition 1431/2015, présentée par Erick Labrousse, de nationalité française, sur l'heure d'été

Pétition 0654/2016, présentée par Tommy Hildorsson, de nationalité suédoise, accompagnée de 1 286 signatures, sur l’abolition de l’heure d’été

et

Pétition 0325/2017, présentée par C. H. G. H., de nationalité allemande, sur les dispositions relatives à l’heure d’été

et

Pétition 0349/2017, présentée par Z. B., de nationalité hongroise, sur la suppression du changement d’heure en hiver et en été

 

et

Pétition 536/2017, présentée par Victor Man, de nationalité roumaine, sur l’amélioration du régime actuel régissant le passage à l’heure d’été

 

 

Traitement et suivi de la pétition

 . J'ai présenté ma pétition. Quelles sont les prochaines étapes?

Une fois votre pétition adressée au Parlement par voie électronique ou postale, elle sera tout d'abord enregistrée par les services de l'institution. Si vous en avez fait la demande, elle sera marquée comme anonyme. Dans tous les cas, elle se verra attribuer un numéro de pétition. Vous recevrez alors un accusé de réception par écrit.

Après son enregistrement, la pétition sera transmise au secrétariat de la commission des pétitions du Parlement européen pour examen.

Le secrétariat pourra éventuellement vous contacter aux coordonnées que vous avez communiquées dans votre pétition pour demander des informations complémentaires. Il est donc important que vos coordonnées soient à jour. Le secrétariat prépare un résumé de la pétition et formule, à l'intention des membres de la commission des pétitions, des recommandations sur les suites à donner.

C'est la commission des pétitions du Parlement européen qui décide si une pétition est recevable ou irrecevable. C'est elle qui prend également la décision d'inscrire les pétitions à son ordre du jour.