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La FRANCE par Hulot et Buzyn mettent la France en danger par leur inertie

Pollution de l'air et changement climatique

08/12/2016

Évolution de la qualité de l'air, fréquence et intensité des épisodes de pollution, effets des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre...
Alors que plusieurs agglomérations françaises sont actuellement touchées par un 
pic de pollution majeur, Virginie Marecal et Béatrice Josse de Météo-France (Centre national de recherches météorologiques) décryptent les liens entre pollution de l'air et réchauffement climatique.
Cet article est également disponible sur le site de 
The Conversation, dont Météo-France est partenaire.





Alerte au dioxyde d'azote et le gouvernement est très laxiste malgré les mises en demeure de l'Europe et de la Commission européenne et du conseil d’État

La recommandation 1432 du Conseil de l'Europe est une solution en vertu du traite de Lisbonne

les transports et le chauffage ne sont pas responsables de ce problème

mais l'avancement des activités humaines et de l'acide nitreux

Article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

favoriser un bon état de santé: prévenir les maladies et promouvoir des modes de vie sains en se préoccupant des questions de nutrition, d’activité physique, de consommation d’alcool, de tabagisme et de toxicomanie, de risques environnementaux et d’accidents; accorder également une plus grande attention aux besoins spécifiques des personnes âgées en matière de santé, compte tenu du vieillissement de la population Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».

L’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) prévoit la poursuite de divers objectifs en matière d’environnement. Il s’agit pour l’Union Européenne de permettre la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, d’utiliser de manière prudente et rationnelle les ressources naturelles, mais également de promouvoir, sur le plan international des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier le changement climatique. Ce dernier objectif est issu du Traité de Lisbonne de 2007, les autres objectifs étant présents depuis l’Acte Unique Européen et le Traité d’Amsterdam.

4 principes guidant l’action de l’Union Européenne ressortent de l’article 191 du TFUE


• le principe de précaution prévu au principe 15 de la Déclaration de Rio en 1992 « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. »
• le principe d’action préventive est défini à l’article L.110-1 du Code de l’environnement selon lequel « l’action préventive et la correction des atteintes à l’environnement doivent, en priorité, porter sur la source et utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable ».
• le principe de « pollueur – payeur » a été une première fois adopté en 1972 pour l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), puis a figuré dans l’Acte unique européen signé en 1986. Le même article L.110-1 du Code de l’environnement prévoit en son II, 3° ce principe « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supporté par le pollueur »
• le principe de correction des atteintes à l’environnement suppose d’utiliser les meilleures techniques connues à un coût économiquement acceptable. Ce principe part de l’idée qu’il est moins coûteux de supprimer une pollution à la source ou de prendre des dispositions pour éviter un danger que de prendre des mesures correctives pour dépolluer un cours d’eau ou faire des réparations après un accident.

Qualité de l’air ambiant et santé

Aide-mémoire N°313
Septembre 2016

Valeurs recommandées O.M.S

NO2
40 μg/m3 moyenne annuelle
200 μg/m3 moyenne horaire

La valeur guide actuelle de l'OMS de 40 μg/m3 (moyenne annuelle), fixée pour protéger le public des effets du NO2 gazeux sur la santé, reste inchangée par rapport aux directives précédentes.

Définition et principales sources
Dans l'air, le NO
2 a les effets suivants:

  • À des concentrations dépassant 200 μg/m3, sur de courtes durées, c'est un gaz toxique entraînant une inflammation importante des voies respiratoires.

  • C'est le principal agent responsable de la formation des aérosols de nitrates, qui représentent une proportion importante des PM2.5 et d'ozone, en présence de rayons ultraviolets.

Les émissions anthropiques de NO2 proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d'électricité, moteurs des véhicules automobiles, des bateaux et de la vapeur d'eau des centrales nucléaires par l'avancement des activités humaines vis a vis du soleil

L'acide nitreux est un facteur aggravant par cet avancement des activités humaines L'ozone (O3) est dit troposphérique (ou « de basse altitude ») quand il est situé dans la troposphère. Dans la troposphère, l'O3 est un polluant produit principalement par la transformation, sous l'effet du rayonnement solaire, des oxydes d'azote (NOx) et des Composés Organiques Volatils (COV) émis et aggravés par l'avancement des activités humaines par rapport au soleil

Effets sur la santé
Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l'enfant asthmatique augmentent avec une exposition de longue durée au NO
2. On associe également une diminution de la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement mesurées (ou observées) dans les villes d'Europe et d'Amérique du Nord.