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Hymne Européen - Officiel - Ode à la Joie - Français.

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Pré-contentieux relatif aux oxydes d’azote

Par ailleurs, les normes sanitaires européennes de qualité de l’air concernant le NO2 entrées en vigueur en 2010 sont dépassées chaque année dans plusieurs agglomérations.

La Commission européenne a envoyé le 15 février 2017 un avis motivé relatifs aux dépassements des normes sanitaires en matière de concentration du NO2 et insuffisance des plans d’action en visant 13 zones et agglomérations : Paris, Lyon, Grenoble, Vallée de l'Arve, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Marseille, Toulon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Montpellier, Reims.

L’avis cite en parallèle l’absence de PPA en Poitou Charentes, les dépassements en 2014 et 2015 en NO2 en Martinique et des dépassements notamment en 2014 en Languedoc Roussillon et à Rouen. L’avis cite également Valence.

No2 Valeur OMS 

Valeurs recommandées

NO2
40 μg/m3 moyenne annuelle
200 μg/m3 moyenne horaire

No2 valeur ADEME France

400 µg/m³ sur 3h
ou
200 µg/m³ 

(moyenne horaire)

Si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et si les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.

Vous comprendrez que l'ADEME manipule la surveillance de l'Air en transformant le seuil à 400µg/m3 d'air sur 3h 

Ceci est un acte delibere de la violation du droit et de l'article 233.6 du code penal 

Ceci pour cacher la realite de l'heure d'ete de petain sur le gaz a effet de serre dioxyde d'azote et les transports represente que 25% de ce gaz 

Il a ete etablit lors des journees sans voitures en france 

Les oxydes d'azote sont toxiques pour la santé, ils peuvent entraîner la mort si ils sont inhaler en trop grande quantité même si le monoxyde d'azote, lui peut être utilisé parfois à des fins thérapeutiques (inhalé à très faible quantité il peut par exemple être utilisé contre l'hypertension artérielle pulmonaire). Ces gaz peuvent aussi avoir un effet irritant sur la peau, les yeux, les bronches (asthme). 
Au niveau de l'environnement les oxydes d'azote ont un rôle dans la destruction de la couche d'ozone stratosphérique située à environ 30 Km du sol. Cette destruction est grave car la couche d'ozone retient les UV du soleil qui, si ils ne sont pas retenus en partie, peuvent provoquer une mutation voire une destruction de l'ADN des cellules vivantes provoquant cancers et coups de soleil. Il est prouver aussi qu'une exposition trop forte aux UV mènerait une disparition du phytoplancton premier maillon de la chaîne alimentaire des mers et océans.
Les oxydes d'azote peuvent aussi former une couche d'ozone à basse altitude (couche d'ozone troposphérique ou encore smog), elle peut être représentée par les nuages de pollution qui apparaissent au dessus des grandes villes les jours d'été ou de fortes températures car l'ozone (O3) se créé grâce à une réaction entre les hydrocarbures avec le déplacement des activites humaines vis a vis du Soleil avec  l'acide nitreux. Les oxydes d'azote rejetés par les moteurs et les activites humaines  et l'oxygène présent dans l'air sous l'influence de la lumière solaire. 
Mais cette couche d'ozone, à l'inverse de la couche d'ozone stratosphérique, est néfaste car même si elle a la même fonction que la couche d'ozone stratosphérique, c'est à dire qu'elle intercepte les UV, elle a des effets négatifs sur la santé humaine: maladies pulmonaires, problèmes de respiration et les AVC 
La conclusion du GIEC a exclu les transports dans la responsabilité du rechauffement climatique et de la formation des gaz a effet de serre 
En france l'ADEME refute cette theorie et veut imposer l'idee marechaliste de la revolution nationale sur les transports vis a vis de la pollution 
Au niveau environnemental cette couche d'ozone participe à hauteur de 13% au réchauffement climatique et comme l'ozone réagit fortement avec les autres molécules on voit une forte toxicité pour les organismes vivants. Ainsi des études montrent que l'O3 freine la croissance des cultures et des forêts et même pire ce gaz entraîne des nécroses cellulaires au niveau des végétaux

 

Le Parlement européen 2014 -

 

 

 

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CM \ 1122360FR.docx PE496.612v04-00 EN Uni dans la diversité

 

EN Parlement européen 2014 - 2019

 

Commission des pétitions 31.3.2017 AVIS AUX MEMBRES Objet: Pétition 0193/2012 de Erick Labrousse (en français), au nom de 'Groupement pour le Respect des Fuseaux en Europe ', sur les valeurs seuils dans Directive 2008/50 / CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'air ambiant et l'air plus propre pour l'Europe et, à cet égard, protection insuffisante de la santé publique et de l'environnement 1.

 

Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son insatisfaction à l'égard des valeurs cibles et des objectifs à long terme de Directive 2008/50 / CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'air ambiant et un air plus propre pour l'Europe et il exprime également de vives critiques sur la manière dont la France applique les dispositions relatives à ce domaine. Il demande donc à la Commission de en ce qui concerne la France et rendre plus strictes les valeurs seuil pertinentes. 2.

 

 Admissibilité Déclaré recevable le 13 juin 2012. Des informations ont été demandées à la Commission conformément à la règle 216 (6). 3. Réponse de la Commission , reçue le 28 septembre 2012 La directive 2008/50 / CE sur la qualité de l'air ambiant et l'air plus propre pour l'Europe1 prévoit une une valeur limite horaire de dioxyde d'azote (NO 2 ) de 200 μg / m³, ne doit pas dépasser plus de 18 fois une année civile et une valeur limite annuelle de 40 μg / m³. Les valeurs limites pour NO 2 sont applicables depuis le 1er janvier 2010. Selon cette directive, les États membres ont cependant, la possibilité de notifier à la Commission un report du délai d'application de la limite Valeurs pour NO 2 jusqu'au 1er janvier 2015 au plus tard. Pour se voir accorder un tel report Les États membres doivent remplir certaines conditions, entre autres, ils doivent avoir préparé un air un plan de qualité montrant comment les valeurs limites seront atteintes à la date limite prolongée. 1 JO L 152. 11.6.2008.

 

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PE496.612v04-00 2/4 CM \ 1122360FR.docx EN La Commission évalue actuellement la notification par le gouvernement français d'un report du délai pour atteindre la conformité aux valeurs limites pour le NO 2 (lettre de 8 mars 2012). Après un premier examen, la Commission a constaté que la notification était incomplet et a demandé des informations supplémentaires aux autorités françaises. Le français les autorités ont soumis les informations complémentaires en juin 2012. La Commission a neuf mois pour évaluer la notification. La Commission a lancé un examen complet des politiques de l'UE en matière de qualité de l'air qui est devrait être achevé en 2013. L'examen portera notamment sur la mise à jour de la base scientifique de l'impact sur la santé et l'environnement et se présentera, si nécessaire, avec de nouveaux propositions et révisions aux propositions existantes. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site dédié site Web et sur la bibliothèque CIRCA concernée accessible au public à: - http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm Conclusion Selon le résultat de l'évaluation de la notification française, la Commission décide de ce que d'autres actions peuvent être nécessaires. 4. Réponse de la Commission (REV) , reçue le 30 avril 2014 Par décision du 22 février 2013 C (2013) 920 final, la Commission a décidé d'augmenter objections à toutes les zones notifiées par le gouvernement français d'un report de la délai pour la conformité à la valeur limite pour la notification NO 2 . Selon le dernier rapport disponible faisant référence à l'année 2012, la valeur limite annuelle NO 2 était encore dépassé dans de nombreuses zones françaises. Par conséquent, en février 2014, la Commission a demandé Les autorités françaises pour clarifier la date prévue de conformité et les mesures prises pour assurer la conformité. Dans le cas où le Conseil n'est pas satisfait de la réponse, il faudra d'autres mesures visant à remédier au non-respect des valeurs limites NO 2 par la France. 5. Réponse de la Commission (REV. II) , reçue le 30 juin 2015 En février 2014, la Commission avait demandé aux autorités françaises de clarifier les attentes date de conformité avec l'article 13 de la directive 2008/50 1 et les mesures prises en vertu de Article 23 de la même directive en ce qui concerne NO 2 . La réponse a été reçue en juillet 2014 et par la suite vérifié par rapport au rapport annuel faisant référence à l'année 2013, qui était soumis en septembre. Il semblait que la valeur limite annuelle NO 2 était encore dépassée dans dix-neuf zones françaises et les agglomérations et la valeur limite horaire ont été dépassées dans deux d'entre elles. Ayant évalué la répondre à l'enquête pilote de l'UE et aux données annuelles sur la qualité de l'air ambiant, La Commission estime que la situation n'est pas satisfaisante dans plusieurs zones et prendra bientôt d'autres mesures visant à remédier à cette situation de non-respect des valeurs limites NO 2 dans France. 1 JO L 152 du 11.6.2008.

 

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CM \ 1122360FR.docx 3/4 PE496.612v04-00 EN Enfin, il convient de noter qu'en avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé à les autorités françaises pour violation des articles 13 et 23 concernant PM 10 . 6. Réponse de la Commission (REV III) , reçue le 31 mars 2017 Le Conseil est préoccupé par les dépassements persistants des normes de qualité de l'air de l'UE dans les directives sur la qualité de l'air et sur le rythme général des progrès accomplis dans la réalisation des la limite correspondante et les valeurs cibles, et a donc résolu de soutenir et d'améliorer la mise en œuvre de ces directives. La France doit se conformer aux normes de qualité de l'air telles que définies dans les directives sur la qualité de l'air et, en cas de dépassements dans une certaine zone de qualité de l'air ou agglomération de l'environnement normes de qualité établies en vertu de cette législation, les autorités compétentes concernées veillent à ce que des plans de qualité de l'air sont établis et que ces plans prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement peut être maintenue aussi courte que possible. Les dernières données mises à la disposition de la Commission par les rapports des autorités françaises dépassements de la valeur limite quotidienne pour les particules grossières (PM 10 ) dans 6 zones de qualité de l'air et les dépassements de la valeur limite annuelle dans 2 zones de qualité de l'air. Dépassements de l'azote Des valeurs limites horaires de dioxyde (NO 2 ) ont été déclarées en 2015 dans 3 zones de qualité de l'air et dépassement de la valeur limite annuelle dans 15 zones de qualité de l'air. En 2015, les valeurs limites étaient également dépassé pour le benzène (une zone de qualité de l'air) et particules fines PM 2,5 (une qualité de l'air zone). La Commission soutient et améliore activement la mise en œuvre de la qualité de l'air Directives, y compris le soutien des efforts déployés par les États membres pour réduire les émissions d'air clé polluants. Néanmoins, il appartient avant tout aux autorités nationales compétentes d'assurer la mise en œuvre et le respect de la législation de l'UE, y compris l'emplacement approprié de points d'échantillonnage. En outre, les organes administratifs et / ou judiciaires nationaux chargés la mise en œuvre de la législation de l'UE a un meilleur moyen de traiter des situations spécifiques de non- conformité si les préoccupations sont justifiées. La Commission a intenté une action en justice contre les États membres en raison de la mauvaise qualité de l'air depuis 2008, se concentrant initialement sur les particules grossières (PM 10 ), pour lesquelles la conformité la date limite était de 2005 et le dioxyde d'azote (NO 2 ), pour lequel le délai de conformité était de 2010. Dans ce contexte, la Commission a décidé de prendre des mesures correctives en lançant Procédures d'infraction contre la République française pour violation des valeurs limites pour PM 10 et NO 2 dans un certain nombre de zones de qualité de l'air. En avril 2015, la Commission a adressé un avis motivé aux autorités françaises pour la violation des articles 13 et 23 de la directive 2008/50 / CE en ce qui concerne les particules grossières (PM 10 ) dans 10 zones de qualité de l'air. En ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO 2 ), la Commission a envoyé un avis motivé en France en Février 2017 en raison de l'incapacité d'assurer le respect de la valeur limite annuelle pour NO 2 sur la période 2010-2013 dans 19 zones de qualité de l'air, dont Paris, Marseille et Lyon. S'il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour traiter dépassant les limites du NO 2 , il faut beaucoup plus d'efforts aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations des règles de l'UE et protéger la santé publique.

 

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PE496.612v04-00 4/4 CM \ 1122360FR.docx EN La Commission européenne rappelle qu'en 2013, elle a procédé à un examen de la politique aérienne de l'UE et que cette revue indiquait qu'il n'était pas approprié de réviser la qualité de l'air ambiant Directives. Au lieu de cela, les directives et les valeurs limites correspondantes de l'UE seront maintenues sous examen, en vue de la révision seulement une fois que les plafonds nationaux d'émissions révisés (NEC) La directive a établi des concentrations d'arrière-plan sur la bonne voie descendante.

Conclusion

La Commission réévaluera la situation en tenant compte des rapports sur la qualité de l'air fournies par les autorités françaises en vertu des procédures d'infraction (PM 10 et NO 2 ). Compte tenu des résultats de ces évaluations, la Commission décidera de la manière la plus appropriée avenues dans les deux cas.