petition_europe_2017

production et pollution

pluies acides hno3 et ozone dioxyde d'azote + acide nitreuxLa réponse de Madame Royal sur la pollution a l'Ozone, dioxyde d'azote et l'acide nitreux au sénateur J.J LASSERRECette réponse fut détournée d'une explication limpide et studieuse. C'est de l'...

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Hymne Européen - Officiel - Ode à la Joie - Français.

 

ozone commission

ozone commission 2

Voila comment manipule les amis du Marechal Petain de l'ecologie les donnees pour cacher la pollution

Vous pouvez decouvrir pas un mot sur l'avancement des activites humaines et sur l'aggarvation de cette polution mais seulement sur un element naturel 

Petit rappel en 2003 30.000 morts par l'Ozone 

MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Commissariat général au Développement durable  

 Attention meme Nom que sous le regime de Vichy Commissariat 

OBSERVATION ET STATISTIQUES

La pollution de l’air par l’ozone (O3)

 

Les concentrations en O3 n’évoluent pas significativement sur la période 2000-2015 mais les dépassements des normes pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation sont moins fréquents. Les conditions météorologiques moins favorables à la formation de ce polluant en fin de période et la baisse des émissions des précurseurs d’O3 expliquent partiellement cette tendance. En 2015, les dépassements de ces deux seuils concernent les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand-Est, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Par ailleurs, un épisode de pollution d’ampleur nationale se produit cette année du 30 juin au 7 juillet.


L’évolution des concentrations d’O3


L’O3 se forme à partir d’autres polluants émis par les activités humaines ainsi que par la végétation combinés à l’activité solaire. La production d’O3 est d’intensité nettement plus importante en période estivale qu’en période hivernale. La météorologie, très variable en latitude, engendre des différences plus ou moins marquées selon la saison entre le Nord et le Sud. Le quart sud-est de la France métropolitaine est touché par les concentrations les plus élevées en O3, du fait de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les écarts en moyennes annuelles entre le sud-est et les autres régions sont d’environ une vingtaine de µg/m3.

Si les concentrations moyennes estivales en O3 n’évoluent pas significativement depuis 15 ans, les dépassements des normes pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation sont moins fréquents. Le pourcentage de stations de mesure qui ne respectent pas la norme pour la protection de la santé humaine atteint 14 % sur la période 2013-2014-2015. Cette tendance peut s’expliquer par des conditions météorologiques plus favorables à la formation d’O3 en début de période, en 2003 et 2006 notamment, ainsi que par la baisse des émissions des précurseurs de ce polluant.

Ceci est un aveux sur les conditions de nos campagnes et de plus la France a fait remonter les seuils pour echapper aux alertes par le Madame Bachelot et Monsieur Borloo 

le pourcentage de stations de mesure qui ne respectent pas la norme pour la protection de la végétation atteint 20 % sur la période 2011-2015. Cette tendance peut s’expliquer par des conditions météorologiques plus favorables à la formation d’O3en début de période, en 2003 et 2006 notamment, ainsi que par la baisse des émissions des précurseurs de ce polluant. 

Comme si la meteo emettait de l'Ozone chimique mais pas une reponse sur l'avancement des activites humaines par rapport au soleil 

La norme sanitaire en O3 ne doit pas être dépassée plus de 25 jours en moyenne sur trois ans. Sur la période 2013-2015, cette norme n’est pas respectée sur une large partie de l’est du pays qui recoupe les régions Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Corse, Grand-Est, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur

La region Aquitaine est oubliee par la disposition des capteurs qui se situent dans un axe de vent dominant ouest afin de pas comptabiliser les donnees ...

En Juillet 2001, nous avions atteint un seuil de 350µg/m3 d'air sur Iraty à 15h ...AOT40 : indicateur spécifique à l’ozone, exprimé en µg/m3 .heure, calculé en effectuant la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (pour l’ozone : 40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³) • indicateur d’exposition moyenne (IEM) : concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire

Un rappel 8 et 20 H sous l'heure d'ete de petain c'est 6h du matin et 18h 

L'Airaq fait entrer des heures de nuit et d'ensoleillement en moins pour diminuer la moyenne horaire sur les 12h 

Cette mesure est illegale par rapport a la directive car elle ne respecte pas les heures d'activites par rapport au soleil 

Les UV influencent l'Ozone et il faut mesurer de 12 à 22 h en ete pour avoir une veritable evaluation de la pollution sur le fond 

Il est preferable de prendre

2648876377

ozone 3

ozone-formation

 le creneau horaire de 8h de 12 à 20h pour avoir une veritable connaissance de cette polution de la journee

 

 

 Lettre envoye a tous les Senateurs et Deputes de la Nouvelle Aquitaine 

 

LABROUSSE ERIC

 

 

 

11 Bis Monfourat

 

 

 

33230 Les Eglisottes et Chalaures

 

 

 

Port 06 37 15 34 37

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Sénateur

 

 

 

 

 

Cher Ami

 

 

 

 

 

J'ai l’honneur de vous écrire afin de vous informer de mon action pour le climat en 2012

 

 

 

Depuis plusieurs années je remets en cause l'Heure d’été double en France sur le plan historique et sur la pollution atmosphérique à l'Ozone et au dioxyde d'azote

 

Mes actions sont restes veine en FRANCE et malgré les 30,000 morts de 2003 dont le Premier Ministre et les deux autres ministres sont impliqués dans la violation de l'article 223,1 du Nouveau Code Pénal Malgré la recommandation 1432 du Conseil de l'Europe et de l'O.M.S sur les seuils a la protection de la santé

 

La FRANCE refuse par l'ADEME de faire appliquer le seuil de 120µg/m3 d'air sur 8h imposé par la directive (de 12h à 20h qui pour notre pays est de 10h solaire et 18h solaire).L'Ozone se développe sous les intensités solaires les plus élevées et ainsi que le dioxyde d'azote

 

L'O.M.S demande et recommande que ce seuil soit rabaissé a 100µg/m3 d'air sur 8h

 

J'ai obtenue l'assignation de la France devant la haute cour de Justice Européenne sur ce problème et la révision des directives ozone et dioxyde d'azote

 

 

 

Lors du rapport du Sénat sur la canicule de 2003 vous ne trouverez aucun mot sur l'Ozone ! La FRANCE a été épingle a ce sujet en 2003 sur les dépassements des seuils à 180µg/m3 d'air sur 1h et pas sur le seuil de 110µg/m3 d'air sur 8h à l’époque par l'Agence Europenne de l'environnement

 

J'ai transmis le rapport a la Commission Européenne et grâce aux articles 191-193 TFUE

 

 

 

1 - Les objectifs et les principes dans le Traité

 

Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique.

 

Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre.

 

La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des États membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique.

 

 

 

 Par les articles 8 et 9 de la Recommandation 1432 du Conseil de l'Europe

 

 

 

Recommandation 1432 (1999)1

 

Respect du système des fuseaux horaires européens

 

(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe - novembre 1999)

 

 

 

 

 

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

 

  1. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

 

La source étant le déplacement des activités humaines par rapport au soleil qui aggravent l'Ozone et le dioxyde d'azote conjugue a la vapeur d'eau des centrales nucléaires qui participent au renforcement des gaz nitreux

 

Depuis quand la vapeur d'eau n'est plus un gaz a effet de serre ?

 

Faire croire que le nucléaire est propre est une avanie a la Charte de l’Environnement et au grenelle de l’environnement

 

ARCHIVES NATIONALES

 

SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

 

REPERTOIRE

 

 

 

COTE CAC : 19940247

 

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ETABLISSEMENT: AGENCE POUR LA QUALITE DE L’AIR

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

 

L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un

 

établissement public à

 

 caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement. L’AQA a eu

 

pour principales

 

missions : Le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l'air ; Le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air ; L’information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de l'air. A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85- 582 du 7  juin 1985. L’AQA a joué un rôle d'expert technique auprès des industriels, des élus ainsi qu’auprès du ministère de

 

l'Environnement qu'elle a assisté dans la préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les relations internationales. L’agence a également coordonné l'action technique des réseaux de surveillance de la qualité de

 

l'air et développé une banque de données sur la qualité de l'air. En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (voir versement 940249) et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets a donné naissance à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).