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Ode à la Joie (L'hymne européen)

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ILE-DE-FRANCE

 

 

 

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

 

sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution

 

Atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (07524/2017 – C8-0143/2017 – 2013/0448(NLE)) (Approbation) Le Parlement européen, – vu le projet de décision du Conseil (07524/2017), – vu la modification du texte et des annexes II à IX du protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et l’ajout de nouvelles annexes X et XI (07524/2017), – vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0143/2017), – vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement, – vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0000/2017), 1. donne son approbation à l’approbation de l’amendement au protocole; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a pour but de protéger l’environnement humain contre la pollution atmosphérique. Plusieurs études réalisées entre 1972 et 1977 ayant démontré que les polluants atmosphériques pouvaient parcourir des milliers de kilomètres avant de se déposer, il a été jugé opportun de s’attaquer

 

 

 

au problème de la pollution atmosphérique au niveau international. Signée en 1979 et entrée en vigueur en 1983, la convention a été le premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine. Elle a mis sur pied le cadre permettant de maîtriser et de diminuer les dommages pour la santé humaine et l’environnement causés par la pollution atmosphérique transfrontalière. La convention est mise en œuvre et contrôlée au moyen du programme concerté de surveillance et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). À ce jour, elle est assortie de huit protocoles recensant de manière spécifique les mesures que les parties doivent prendre pour réduire leurs émissions de polluants atmosphériques. Inscrit dans une démarche «multi-polluants», le huitième protocole, le protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, dit protocole multi-effets ou protocole de Göteborg, a pour objet de réduire ces phénomènes en fixant à l’horizon 2010 des plafonds d’émissions pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et l’ammoniac. Au mois d’août 2014, le protocole avait été ratifié par 26 parties, dont 25 États et l’Union européenne. Le 4 mai 2012, les parties au protocole de Göteborg ont adopté une série importante de révisions, dont l’inscription d’engagements de réduction d’émissions plus rigoureux pour 2020. Plusieurs annexes techniques du protocole ont été révisées autour de tableaux mis à jour de valeurs limites d’émission pour les sources fixes et mobiles. Le protocole révisé est aussi le premier accord contraignant assorti d’engagements de réduction des émissions de particules fines. Il comprend également désormais des mesures portant sur le carbone noir (ou suie), polluant climatique à courte durée de vie et composante des particules. La réduction des particules (dont le carbone noir) permise par l’application du protocole est ainsi considérée comme un moyen puissant de faire reculer la pollution atmosphérique, tout en permettant de dégager des avantages connexes sur le plan climatique. Ces modifications doivent à présent être ratifiées par les parties pour devenir contraignantes. Dans l’Union européenne, la mise en œuvre du protocole de Göteborg s’effectue par l’intermédiaire de la directive sur les plafonds d’émission nationaux. La ratification des modifications permettra de franchir un nouveau cap du renforcement du niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Saluant le projet de décision du Conseil, votre rapporteurs propose au Parlement de l’approuver.  

 

Pollution à l’ozone et limitations de vitesse





Pour chaque polluant un sous-indice est calculé. Chaque sous-indice est déterminé chaque jour à partir d'une moyenne des niveaux du polluant considéré sur l'ensemble des stations retenues.

Pour les particules, on prend la concentration moyenne journalière sur chaque site. Pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et l'ozone, c'est la concentration maximale horaire du jour qui est relevée sur chaque site. C'est le sous-indice maximal qui est choisi comme indice Atmo final caractérisant le qualité de l'air globale de la journée considérée.

Chaque jour à 11h00, une prévision de l'indice Atmo est réalisée pour le jour même et pour le lendemain disponible sur internet. Un bilan de l'indice à la mi-journée est calculé à 17h00. L'indice définitif de la journée est connu le lendemain dès 9h30.

L'indice prévu pour la journée en cours et le lendemain est repris chaque jour à la fin du journal régional de France 3, sur le télétexte de France 2, dans des quotidiens régionaux (Le Parisien, Metro, etc.), et sur les 170 panneaux d'information de la Ville de Paris.



Il est calcule a 17h et cela ne fait que 15h à l'heure solaire L'ozone e le dioxyde d'azote se développent sous les intensités solaires le plus élevées 

Ceci démontre  que le seuil de 100 µg/m3 d'air sur n'est pas calculé et n'est  pas inscrit dans l'indice ATMO

le seuil maximum pour le dioxyde d'azote est de 200µg/m3 d'air sur 1h et non 400µg/m3 d'air 



MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

5 septembre 2014 

Ozone

L’ozone est un polluant secondaire (qui n’est pas émis par une source particulière, par opposition aux polluants primaires), produit dans la basse atmosphère sous l’effet du rayonnement solaire lors de transformations photochimiques complexes entre certains polluants primaires : en particulier les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone et les composés organiques volatils (COV).



 Formation de l’ozone :

L’ozone (O3) est un gaz indispensable à la vie terrestre. L’ozone est naturellement présent dans l’atmosphère et forme, dans la stratosphère située de 12 à 50 kilomètres au-dessus du sol, une couche protectrice vis-à-vis des rayons ultraviolets (plus de 97 % des rayons ultraviolets sont interceptés par cette couche). Dans les basses couches de l’atmosphère, en l’occurrence dans la troposphère située de 0 à 12 kilomètres au-dessus du sol, l’ozone est, en revanche, à cause de son caractère oxydant, un polluant atmosphérique nocif pour la santé humaine, les animaux et les végétaux.

L’ozone n’est pas directement rejeté par les activités humaines (industries, transports, etc.) ou par des sources naturelles (éruptions volcaniques, vents de sable, etc.). Il résulte de réactions chimiques complexes, sous l’effet du rayonnement solaire, entre des précurseurs gazeux que sont principalement les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Il s’agit donc d’un polluant secondaire (par opposition aux polluants dits « primaires », car directement émis dans l’air par les activités humaines ou par les sources naturelles).

Les épisodes de pollution à l’ozone surviennent principalement durant l’été, lors de situations anticycloniques calmes, ensoleillées et chaudes, avec peu ou pas de vent. Les périodes de canicule sont donc propices à l’apparition de tels épisodes (cf. l’épisode de pollution de l’été 2003).

ARCHIVES NATIONALES

SECTION DES MISSIONS CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

REPERTOIRE

 

COTE CAC : 19940247

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ETABLISSEMENT: AGENCE POUR LA QUALITE DE L’AIR

 

INTRODUCTION

 

L'Agence pour la Qualité de l'Air (AQA), créée par la loi n° 80-513 du 7 juillet 1980, était un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministre délégué à l’Environnement. L’AQA a eu pour principales missions : Le développement et la promotion de techniques de prévention de la pollution de l'air ; Le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air ; L’information auprès des personnes publiques ou privées, en matière de pollution de l'air. A partir de 1985, elle a perçu la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, instituée par le décret n° 85- 582 du 7 juin 1985. L’AQA a joué un rôle d'expert technique auprès des industriels, des élus ainsi qu’auprès du ministère de l'Environnement qu'elle a assisté dans la préparation des réglementations, dans les travaux de normalisation et dans les relations internationales. L’agence a également coordonné l'action technique des réseaux de surveillance de la qualité de l'air et développé une banque de données sur la qualité de l'air. En 1990-1991, la fusion de l’AQA, de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (voir versement 940249) et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets a donné naissance à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

 

Voila ou est l'escroquerie et les 30.000 morts de 2003 !

 

POLLUTION DE L'AIR, 1980-1992

a) Travaux interministériels, 1984-1989 : Commission de Développement Economie et Environnement : comptes-rendus des réunions, 1984- 1986. Comité interministériel pour les pollutions atmosphériques, 1984. "Pollution atmosphérique, production d'énergie et émissions dans l'atmosphère", groupe de travail, 1984. "Pluies acides et AQA" : compte-rendu de réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1989. Comité interministériel pour la qualité de la vie concernant les pluies acides, 1989. Développement et démonstration des techniques de prévention de la pollution de l'air en relation avec la prévention des pluies acides, 1984. Le contrat de Plan Etat-Régions, réunion du Conseil général des Ponts-et-Chaussées, 1985. "Contribution des énergies à l'aménagement du territoire", 1985. "Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante", 1986. "Impacts économiques pour la filière automobile et le secteur du raffinage-distribution de la réglementation antipollution", 1986.

Titre du document / Document title

Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante = Study using a model of the effect of the hour changing-during summer on the air photochemical pollution

Auteur(s) / Author(s)

DECHAUX J. C. (1) CODDEVILLE P. ZIMMERMANN V. ;

Affiliation(s) du ou des auteurs / Author(s) Affiliation(s)

(1) Univ. sci. tech. Lille, lab. cinétique chimie combustion, Villeneuve d'Ascq 59650, FRANCE

Résumé / Abstract

Étude réalisée en utilisant un modèle chimique de type lagrangien, dans un cas de stagnation atmosphérique. La latitude et la longitude du lieu considéré, sur le territoire français, ont une influence sur la cinétique d'apparition de l'ozone et du P.A.N.1 (1) Nitrate de peroxyacétyle. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10% par heure . Pour le P.A.N., les accroissements sont voisins de 35% en Heure d’été simple...

 

 

Le soleil fait grimper les températures et amène avec lui des pics d’ozone. Alors que des régions ont déjà signalé que le seuil de pics d’ozone avait été dépassé (soit 180 microgrammes par m3), certaines mesures restent à prendre. Que faut-il craindre de tels pics ? Comment s’en protéger au mieux cet été ?

 L’ozone ou O₃ est une molécule instable située dans l’atmosphère, sensible à la température : plus il fait chaud, plus il y a de molécules d’ozone dans l'air. Et à l’inverse de ce que l’on pourrait croire : cette molécule n’est pas forcément mauvaise. En effet, comme le précise le site Slate, les molécules d’ozone sont présentes en altitude et sur le sol.Une protection dans l’atmosphère, un danger dans le soEn altitude, la couche d’ozone nous protège puisqu’elle filtre les rayons ultraviolets et UV-C, diminuant ainsi le risque de cancer de la peau. À l’inverse, au niveau du sol, lorsque la chaleur, les pots d’échappements et les moteurs thermiques se croisent, des molécules d’ozones sont produites en forte quantitéRésultat : cette réaction chimique donne lieu à des pics d’ozones synonymes de "pollution des beaux jours" 


Quelles sont les normes environnementales ?

5 septembre 2014 

L’article R. 221-1 du code de l’environnement fixe les normes de qualité de l’air pour l’ozone et définit les notions d’« objectif de qualité » et de « valeur cible » :

 

  • un « objectif de qualité » correspond à un « niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble » ;

  • une « valeur cible » correspond à un « niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble ».

Protection de la santé humaine

Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (fixé par l’Union européenne)

120 µg.m-³

maximum journalier de la moyenne sur huit heures, pendant une année civile

Valeur cible pour la protection de la santé humaine (fixée par l’Union européenne)


120 µg.m-³


maximum journalier de la moyenne sur huit heures, à ne pas dépasser plus de vingt-cinq jours par année civile en moyenne calculée sur trois ans


Seuil d’information et de recommandation (fixé par l’Union européenne)

180 µg.m-³

moyenne horaire

Seuil d’alerte (fixé par la France)


240 µg.m-³

moyenne horaire

Seuils d’alerte nécessitant la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence (fixé par la France)

1er seuil : 240 µg.m-³

moyenne horaire pendant trois heures consécutives

2ème seuil : 300 µg.m-³

moyenne horaire pendant trois heures consécutives

3ème seuil : 360 µg.m-³

moyenne horaire
 

Protection de la végétation

Objectif de qualité pour la protection de la végétation (fixé par l’Union européenne)

6 000 (µg.m-³).h


AOT40*, calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet

Valeur cible pour la protection de la végétation (fixée par l’Union européenne)
 

18 000 (µg.m-³).h
 

AOT40*, calculée à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet en moyenne calculée sur cinq ans
 



* L’« AOT 40 », exprimé en µg/m³ par heure, est l’indicateur d’exposition cumulative et à long terme des végétaux à l’ozone. Il est égal à la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ (soit 40 ppb) et 80 µg/m³, en utilisant uniquement les valeurs sur une heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures (heure de l’Europe centrale), de mai à juillet.

Attention 8h en heure d'été c'est 6h du matin donc de nuit et 20h n'est que 18h solaire

l'escroquerie des pétainistes de l'ADEME est la,,,l'Ozone et le dioxyde d'azote se développe sous les intensités solaires

Quels sont les risques pour la santé et les recommandations sanitaires ?

5 septembre 2014 

L’ozone (O3) peut pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire. Ses propriétés oxydantes provoquent une réaction inflammatoire bronchique au niveau cellulaire, d’où une toux sèche et une gêne respiratoire. Des effets cardiovasculaires sont également constatés. Chez des enfants asthmatiques, la hausse des niveaux d’ozone peut provoquer une augmentation de la fréquence des crises d’asthme. Des études montrent des effets à long terme reliant exposition à l’ozone et mortalité respiratoire et incidence de l’asthme. Enfin, au vu des études épidémiologiques, l’augmentation des niveaux d’ozone est corrélée à une augmentation des hospitalisations et à des décès prématurés.

Neuf villes françaises réparties dans toute la France (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse) ont participé au projet européen 
Aphekom qui a évalué l’impact sanitaire et économique de la pollution atmosphérique urbaine dans 25 villes européennes. En complément des conclusions du projet rendues publiques en 2011, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a publié en septembre 2012 un rapport spécifique à ces neuf villes françaises qui représentent 12 millions d’habitants, dont 6,5 millions dans la zone de Paris.

La qualité de l’air a été estimée à partir de la mesure des niveaux moyens de particules en suspension et d’ozone pendant la période 2004-2006. L’étude a évalué l’impact sanitaire de la pollution en termes de mortalité et d’hospitalisations. Elle a également estimé les bénéfices économiques potentiels associés.

Les bénéfices sanitaires et économiques potentiels associés à une amélioration de la qualité de l’air sont substantiels. Ainsi, s’agissant de l’ozone, une soixantaine de décès et une soixantaine d’hospitalisations respiratoires, par an, dans les neuf villes pourraient être évités si la valeur guide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le maximum journalier d’ozone sur 8h (100 µg/m-³) était respectée. Le bénéfice économique associé est estimé à près de 17 milliards € par an.

Par ailleurs, 
l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé fixe les messages sanitaires à diffuser à la population lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant par des particules, l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. S’agissant de l’ozone, ces messages sont présentés ci-dessous.

A – En cas de dépassement des seuils d’information et de recommandation :

Populations cibles des messages

Messages sanitaires

1. Populations vulnérables :

  • femmes enceintes ;

  • nourrissons et jeunes enfants ;

  • personnes de plus de 65 ans ;

  • personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires ;

  • insuffisants cardiaques ou respiratoires ;

  • personnes asthmatiques.

et

2. Populations sensibles :personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics, par exemple :

  • personnes diabétiques ;

  • personnes immunodéprimées ;

  • personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux.

Limitez les sorties durant l’après-midi, ou aux horaires indiqués au niveau local, et limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l’intérieur peuvent être maintenues.

En cas de symptômes ou d’inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire locale, lorsqu’elle est mise en place.

3. Population générale
 

Il n’est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles.

B – En cas de dépassement des seuils d’alerte :

 



Populations cibles des messages

Messages sanitaires

1. Populations vulnérables :

  • femmes enceintes ;

  • nourrissons et jeunes enfants ;

  • personnes de plus de 65 ans ;

  • personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires ;

  • insuffisants cardiaques ou respiratoires ;

  • personnes asthmatiques.


et

2. Populations sensibles :personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics, par exemple :

 

  • personnes diabétiques ;

  • personnes immunodéprimées ;

  • personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux.

Évitez les sorties durant l’après-midi, ou aux horaires indiqués au niveau local, et évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air : celles peu intenses à l’intérieur peuvent être maintenues.

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :

  • prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire locale, lorsqu’elle est mise en place ;

  • privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d’effort ;

  • prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.


3. Population générale

Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions).

Les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire locale, lorsqu’elle est mise en place.
 

 Qualité de l’air ambiant (extérieur) et santé

Aide-mémoire N°313
Mars 2014

Action de l'OMS

  • L’OMS élabore et publie des Lignes directrices relatives à la qualité de l’air dans lesquelles elle préconise des seuils d’exposition aux principaux polluants de l’air.

  • L’OMS produit des évaluations détaillées concernant l’incidence sur la santé de différentes sortes de polluants atmosphériques, notamment les particules fines, le carbone noir et l’ozone.

  • L’OMS compile des données factuelles concernant le lien entre la pollution de l’air et certaines maladies comme les affections cardiovasculaires et respiratoires et les cancers, et élabore des estimations de la charge de morbidité imputable à l’exposition à la pollution atmosphérique existante, aux niveaux mondial et régional.




Ozone (O3)

Valeurs recommandées

O3
100 μg/m3 moyenne sur 8 heures

Sur la base de liens récemment établis entre la mortalité journalière et la concentration d’ozone dans l’air, la valeur seuil d’ozone préconisée dans les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air a été abaissée par rapport à celle des éditions précédentes qui s’élevait à 120 µg/m3 proposé par PARIS et l'ADEME

Définition et principales sources
Il ne faut pas confondre l'ozone de la couche protectrice dans la haute atmosphère avec celui qui l'on retrouve au niveau du sol et qui est l'un des principaux constituants du smog photochimique. Dans ce cas, l'ozone se forme sous l'effet de réactions photochimiques (c'est-à-dire en présence du rayonnement solaire)
Activé par la double heure d'été en Franceentre divers polluants, comme les oxydes d'azote (NOx) émis par les véhicules et l'industrie et les composés organiques volatiles (COV), émis par les véhicules, les solvants et l'industrie. On observe des pics de concentration pendant les périodes de temps ensoleillé.

Effets sur la santé
À des concentrations trop élevées, l'ozone a des effets marqués sur la santé de l'homme. On observe alors des problèmes respiratoires, le déclenchement de crises d'asthme, une diminution de la fonction pulmonaire et l'apparition de maladies respiratoires. En Europe, on considère actuellement que l'ozone est l'un des polluants atmosphériques les plus préoccupants. C'est ainsi que plusieurs études européennes ont signalé un accroissement de la mortalité quotidienne de 0,3% et des maladies cardiaques de 0,4% pour chaque augmentation de 10 μg/m3
 de la concentration en ozone.







EN INDE

L'ozone, qui provoque troubles respiratoires et morts prématurées, est surtout généré dans les grandes villes indiennes, avant de se transporter facilement vers des zones éloignées. Dans les campagnes, l'ozone réduit l'activité de photosynthèse, nuisant au développement des plantes, et entraîne d'importantes baisses de rendements et de qualité. Les cultures proches des grandes villes sont les plus touchées.

1 MILLIARD D'EUROS DE MANQUE À GAGNER Au sein de l'agriculture indienne, qui fait vivre plus de 58 % de la population, c'est la culture du coton qui est le plus durement affectée par la pollution à l'ozone, avec une perte annuelle de plus de 5,3 % de la production nationale, suivi du blé (5 %), du soja (2, %) et du riz (2,1 %).Mais en termes de volume, le blé et le riz affichent les plus grosses pertes de rendement. Les 2,1 millions de tonnes de riz perdues représentent la moitié des exportations de cette céréale par l'Inde entre 2000 et 2010, et les 3,1 millions de tonnes de blé le double de la production vendue à l'export. Au total, à l'échelle nationale, les chercheurs évaluent à 1,29 milliard de dollars (1 milliard d'euros) le manque à gagner chaque année pour le pays.

CONTRÔLER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Depuis la révolution verte menée dans les années 1970 par l'Inde, la hausse de la production agricole n'a que modestement fait reculer la malnutrition : près de la moitié des enfants âgés de moins de 5 ans sont toujours mal nourris. Aujourd'hui, la pollution à l'ozone pourrait aggraver le phénomène et menacer la sécurité alimentaire du pays, qui est devenu exportateur agricole depuis peu. Les auteurs de l'étude appellent les autorités indiennes à se doter d'une législation pour contrôler et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aucune réforme n'est pour l'instant envisagée.

Lors de la Conférence internationale sur la promotion de l'information sur le climatpour l'agriculture et la sécurité alimentaire, organisée en Turquie en avril, Gufran Beig, de l'Institut indien de météorologie tropicale, préconisait pour sa part trois solutions : l'adaptation des cultures à cette nouvelle pollution atmosphérique, en remplaçant par exemple le blé par d'autres céréales ; la réduction de la pollution atmosphérique ; la protection des rendements agricoles par l'introduction de nouvelles variétés résistantes à l'ozone.

 

Faut-il en finir avec l'heure d'été ?

 

 

Philippe FRANÇOIS


Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport No 13 - 1996 / 1997 

Table des matières

 

 

 

 

" La mesure du temps n'est pas chose arbitraire et conventionnelle. Elle répond, au contraire, à des besoins précis et obéit à des règles séculaires éminemment respectables. " 

Ch. Lallemand 

Revue scientifique - 13-20 mai 1915

INTRODUCTION

D'inspiration britannique, l'idée d'avancer l'heure légale durant l'été a été instituée une première fois en France en 1916, au prix de débats passionnés entre les partisans" du devoir impérieux de ne négliger aucune source d'économie " en temps de guerre et les réfractaires à l'édiction " d'une mesure aussi grave qui jetterait un trouble général dans la vie nationale... pour un bénéfice reposant sur des données assez incertaines " (1(*))

Disparu après la seconde guerre mondiale - pour rompre avec "l'heure de Berlin " heure d'été d'aujourd'hui imposée pendant l'occupation allemande par le régime VICHY de  -, le principe d'une heure légale variant au cours de l'année a été réinstauré en France par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Sa justification économique reposait cette fois encore sur la recherche d'économies d'énergie, imposées par le premier choc pétrolier de 1973 : il fut d'ailleurs inspiré par M. Jean Syrota, alors directeur de l'Agence française pour les économies d'énergie. 

Depuis lors, la modification, chaque semestre, de l'heure légale a continué de s'appliquer, impliquant d'avancer l'heure de soixante minutes au printemps, puis de revenir à l'heure initiale six mois plus tard. 

Au fil des ans, d'autres pays de l'Union européenne (2(*)) avaient également adopté ce principe : en 1980, une première directive européenne a commencé d'harmoniser les dates et heures de début et de fin de la période d'été afin de faciliter l'activité dans le domaine des transports et des communications particulièrement sensible aux distorsions horaires entre les Etats. 

La deuxième directive du Conseil, du 10 juin 1982, retenait une date commune de début de période - le dernier dimanche de mars - mais deux dates différentes de fin : pour l'Europe continentale, le dernier dimanche de septembre, et pour le Royaume-Uni et l'Irlande, le quatrième dimanche d'octobre. Cette situation dérogatoire a perduré, dans les directives successives, jusqu'à fin 1995. 

La septième directive 94/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (3(*)) actuellement en vigueur, s'applique à la période 1995-1997 en arguant de l'importance " pour le fonctionnement du marché intérieur, de fixer une date et une heure communes pour le début et la fin de la période de l'heure d'été valables dans l'espace communautaire ". Pour la première fois, elle harmonise intégralement, à compter de 1996, les dates des modifications horaires sur l'ensemble du territoire de l'Union en optant pour le choix britannique des derniers dimanches de mars et d'octobre. 

Le projet de huitième directive, dont l'examen est en cours, propose le maintien du même système pour les années 1998-2001 et fixe les dates de changement horaire qui seront applicables dans tous les Etats membres durant cette période. 

Ce moment transitoire entre deux directives semble bien choisi pour se poser la question de l'opportunité de prolonger, dans l'avenir, l'organisation actuelle du changement d'heure légale. 

Depuis plusieurs années, en effet, de plus en plus de voix s'élèvent, dans l'opinion publique, contre ce dispositif. Plusieurs pays ont abandonné le système de l'heure d'été après l'avoir pratiqué (la Chine, le Maroc, l'Islande, le Queensland en Australie...). Au Parlement, deux rapports (4(*)) ont estimé que le débat méritait d'être ouvert. Plus récemment encore, M. Alain Juppé, (5(*)) Premier ministre, s'est déclaré hostile au changement d'heure qui venait d'être effectué. 

Sur la base de ces déclarations, le Sénat a souhaité pouvoir être saisi, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, du projet de huitième directive portant sur l'heure d'été présenté peu après. Certes, ce texte avait été considéré par le Conseil d'Etat comme de nature réglementaire -ce qui n'est pas contestable sur un strict plan juridique-, mais il est toujours loisible au Gouvernement de soumettre un texte aux Assemblées dès lors qu'il comporte une importance politique réelle. 

Le Gouvernement avait ainsi usé de cette faculté à deux reprises, à la demande du Président de l'Assemblée nationale, d'abord en avril 1995 pour la proposition de réglement portant réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, puis plus récemment, en mars 1996, pour la proposition de réglement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. 

En dépit de l'importance du sujet de l'heure légale et de l'intérêt qu'il suscite dans l'opinion publique, le Gouvernement n'a pas jugé bon de satisfaire à la requête du Président du Sénat. Ne sera donc pas soumis aux Assemblées le projet de huitième directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, sur le motif que " cette matière, quelle que soit son importance politique, ne relève pas du domaine législatif mais rentre dans le champ réglementaire si bien que le Gouvernement ne ... paraît pas pouvoir constitutionnellement transmettre au Parlement... une telle proposition d'acte communautaire (6(*)) ". 

La délégation du Sénat pour l'Union européenne ne dispose donc, pour traiter de cette question controversée, que de la possibilité d'en étudier les différents aspects par la voie d'un rapport d'information dont elle souhaite qu'il puisse inspirer la position de la France -et convaincre ses partenaires- lors de la réunion du Conseil des ministres des transports consacré prochainement à l'examen de la huitième directive sur l'heure d'été. 

Elle se félicite, toutefois, que le Gouvernement ait par la suite voulu associer le Parlement à la réflexion conduite en la matière en confiant à M. François-Michel Gonnot, Président de la Commission de Production et des Echanges de l'Assemblée nationale, une mission d'étude et de proposition sur ce thème. Sa mission est toutefois très encadrée puisque le principe de la suppression du changement d'heure y est considéré comme acquis, le débat portant uniquement sur le choix de l'heure unique à retenir et les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif. 

Il est heureux que le Parlement - qui n'avait pas été associé à la décision initiale de 1976 - puisse contribuer à l'évolution de ce dossier horaire, d'une manière que l'on espère efficace si l'on rappelle que le rapport de Mme Ségolène Royal, rendu public en mars 1990, est resté sans effet et que la proposition de loi votée au Sénat la même année n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale depuis lors.