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pollution heure d'ete

Ode à la Joie (L'hymne européen)

Canicule l'escroquerie médiatique

Le seuil de 120 µg/m3 d'air sur 8h de 12h à 20h en Heure d'ete n'est toujours pas appliqué

La recommandation 1432 du Conseil de l’Europe et les recommandations de l'OMS sur l'Ozone sont obligatoires depuis le traite de Lisbonne par son article 218-3 TFUE, lorsque l’Union a exercé ses compétences, la position européenne est définie par un mandat que le Conseil de l’Union européenne confie à la Commission européenne, et sur le fondement duquel cette dernière négocie au nom de l’Union européenne.

Base juridique

Articles 11 et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). L’Union européenne est compétente pour intervenir dans tous les domaines de la politique environnementale, tels que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et le changement climatique. Son champ d’action est limité par le principe de subsidiarité et l’exigence d’unanimité au sein du Conseil dans les domaines de la fiscalité, de l’aménagement du territoire, de l’affectation des sols, de la gestion quantitative des ressources hydrauliques, du choix des sources d’énergie et de la structure de l’approvisionnement en énergie.

 

Circulaire du 18/06/04 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence (Abrogée)

(BOMEDD n° 16 du 30 août 2004)

Texte abrogé par l'instruction du 24 septembre 2014  (circulaires.legifrance.gouv.fr)

NOR : DEVP0430230C

Le ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Paris ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (pour information).

Textes sources :

Articles L. 221-1L. 221-6L. 223-1 et L. 223-2 du code de l’environnement ;

Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites modifié par les décrets n° 2002-213 du 15 février 2002 et n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 ;

Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d’alerte ;

Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte ;

Mots-clés : pics de pollution de l’air, procédure d’information et de recommandation, procédure d’alerte, mesures d’urgence, ozone.

Publication : Bulletin officiel.

L’épisode de canicule que la France a connu durant l’été 2003 a été doublé d’une pollution par l’ozone exceptionnelle, qui a touché l’ensemble de l’Europe. Des concentrations élevées d’oxydes d’azote, proches du seuil d’alerte et de particules fines ont par ailleurs été constatées.

Ces événements ont rappelé que, même si les émissions de polluants sont en baisse constante dans beaucoup de secteurs depuis déjà plusieurs années, l’action en vue d’améliorer la qualité de l’air doit être poursuivie et intensifiée. Cela est d’autant plus important que les conséquences tant sanitaires qu’écologiques de la pollution sont connues et de mieux en mieux documentées. La pollution de l’air constitue par ailleurs une des préoccupations environnementales les plus fortes pour les Français, particulièrement en milieu urbain.

Dans ce contexte, le « plan air » présenté en conseil des ministres le 5 novembre 2003 précise que la politique de l’air doit en premier lieu viser à la réduction continue des émissions mais rappelle aussi la nécessité d’un renforcement des actions à court terme de réduction des émissions de polluants et de l’amélioration de l’information de la population lors des pics de pollution.

Ces deux derniers points font l’objet de la présente circulaire, qui aborde : les niveaux réglementaires et les seuils par polluant, les conditions de déclenchement des procédures, incluant la prise en compte de prévisions de qualité de l’air, l’information de la population et les mesures d’urgence sectorielles à mettre en œuvre. La présente circulaire intègre les dispositions du décret du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive relative à l’ozone ainsi que les améliorations du dispositif prévues dans le plan air du 5 novembre 2003, et tient compte des avancées techniques relatives à la surveillance.

En vous appuyant sur la présente circulaire, je vous invite à mettre à jour le dispositif actuel prévu dans votre département - ou à une échelle plus vaste le cas échéant - pour lutter contre les pointes de pollution, en particulier pour le polluant ozone, tant en ce qui concerne le déclenchement du niveau d’information et de recommandation et du niveau d’alerte, les périmètres d’application des nouvelles mesures et les mesures elles-mêmes.

A cet effet, vous voudrez bien instaurer par arrêté un plan d’actions de niveau départemental en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement. Si le contexte local s’y prête, vous pourrez être amené à prévoir une instance interdépartementale, voire interrégionale de coordination des actions en cas de pollution étendue à l’ozone qui selon le cas pourra se concrétiser par un arrêté interpréfectoral à l’instar de ce qui existe déjà dans certaines régions.

D’une manière générale, les dispositions qui suivent concernent les polluants réglementés que sont le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et l’ozone. Vous trouverez en annexe I, pour votre information, quelques indications relatives à l’origine des principales formes de pollutions atmosphériques.

I. Les niveaux réglementaires et les seuils par polluants

La gestion et la lutte contre les pointes de pollution interviennent à deux niveaux réglementaires de procédure. En fonction du contexte opérationnel et en liaison notamment avec l’organisme en charge du réseau de surveillance de la qualité de l’air, les conditions et les modalités d’une « mise en vigilance » des services administratifs et techniques avec éventuellement mise en astreinte des différents moyens de commandement et des équipes techniques, peuvent être précisées à votre niveau. Cette situation de vigilance ne donne lieu à aucune information ou action vis-à-vis de la population.

I.1. Le niveau « d’information et de recommandation »

En vertu du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié, les seuils d’information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.

Ils sont définis à l’annexe I de ce décret et rappelés ci-dessous :

  • dioxyde de soufre : 300 µg/m3 en moyenne horaire ;

  • dioxyde d’azote : 200 µg/m3 en moyenne horaire ;

  • ozone : 180 µg/m3 en moyenne horaire (1).

Le niveau « d’information et de recommandation » implique la mise en œuvre des actions d’information de la population, de diffusion des recommandations sanitaires du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (cf. annexe III) ainsi que de diffusion de recommandations comportementales (à titre individuel, pour le secteur tertiaire et/ou industriel).

(1) Une information renforcée de la population, essentiellement en ce qui concerne les recommandations sanitaires, sera mise en œuvre dès le dépassement ou le risque de dépassement du seuil de : 240 µg/m3 d’ozone en moyenne horaire.

I.2. Le niveau « d’alerte »

En vertu de l’article L. 221-1 du Code de l’environnement, les seuils d’alerte correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.

Ils sont définis à l’annexe I du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 modifié et rappelés ci-dessous :

  • dioxyde de soufre : 500 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

  • dioxyde d’azote : 400 µg/m3 en moyenne horaire ou 200 µg/m3 en moyenne horaire si la procédure d’information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain ;

  • ozone : seuils d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence :

    • 1er seuil : 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

    • 2e seuil : 300 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

    • 3e seuil : 360 µg/m3 en moyenne horaire.

Le niveau « d’alerte » implique, outre les actions prévues au niveau d’information et de recommandation, des mesures réglementaires qui peuvent être mises en œuvre de manière progressive en fonction des différents éléments caractérisant l’épisode de pollution. Il s’agit de mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à l’élévation du niveau de concentration de la substance polluante considérée, comme des mesures de réduction des émissions des sources fixes et mobiles.

II. Le déclenchement des procédures

II.1. Évaluation du dépassement ou risque de dépassement des seuils

Le déclenchement des procédures relatives aux niveaux d’information et de recommandation et d’alerte résultera en général soit du constat de dépassement, soit du risque de dépassement des seuils rappelés au I.

Les modalités de déclenchement des procédures doivent prendre en compte l’exposition des populations. En particulier, le déclenchement de la procédure d’alerte doit être prévu lorsque les dépassements prévus ou constatés d’un seuil d’alerte concernent un territoire qui, du fait de son étendue et de sa densité de population, justifie la mise en place de mesures contraignantes. A contrario, un dépassement sur un territoire non peuplé (par exemple, une zone montagneuse) ne devrait pas conduire à déclencher la procédure d’alerte et donc mettre en œuvre des mesures d’urgence.

Compte tenu des délais nécessaires à l’activation des procédures, notamment de la procédure d’alerte, dus à la nécessité d’une information préalable de la population par les médias et à la mise en place des mesures prévues, il est souhaitable que les déclenchements s’appuient sur des prévisions de dépassement des seuils dès lors que cela est possible (cf. ci-après paragraphe II.2).

Le risque de dépassement sera évalué à l’aide d’outils de prévision de la qualité de l’air lorsque cela est possible. Il pourra également être considéré qu’un tel risque de dépassement existe dès lors qu’a été constaté un dépassement prolongé du seuil inférieur, qui pourra être selon le cas le seuil d’information et de recommandation ou un seuil d’alerte, et que la poursuite de ce dépassement est prévue.

Le constat du dépassement d’un seuil reposera sur l’évaluation de la qualité de l’air, qui pourra être le résultat de mesures en stations fixes ainsi que d’estimations par modélisation. Concernant la prise en compte des mesures réalisées par stations fixes, une pondération sera effectuée à partir des valeurs fournies par les capteurs dits de fond et celles des capteurs dits de proximité, en privilégiant les capteurs de fond.

Vous fixerez les modalités de déclenchement des procédures en fonction des moyens mis en œuvre pour l’évaluation de la qualité de l’air. Si celle-ci est basée uniquement sur des résultats de mesure en stations fixes, le dépassement devra avoir été constaté à moins de trois heures d’intervalle sur au moins deux stations, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Si d’autres moyens d’évaluation de la qualité de l’air sont mis en œuvre et que leur utilisation a été validée sur la zone considérée, les modalités de déclenchement devront prendre en compte les informations qu’ils fournissent ; dans ces conditions, le constat du dépassement sur deux stations ne sera pas nécessairement une condition du déclenchement des procédures.

En application de l’article L. 223-1, il vous appartient de prendre « des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population ». Ces mesures seront décidées en fonction des niveaux de pollution prévus ou constatés localement.

Toutefois, lors d’épisodes de pollution par l’ozone liés à des phénomènes de grande ampleur, comme celui rencontré au cours de l’été 2003, seules des mesures de réduction des émissions prises sur un territoire suffisamment étendu (une partie ou la totalité du territoire national) sont efficaces pour en limiter l’intensité. Aussi dans une telle situation, vous pourrez être invités par le ministre de l’écologie et du développement durable à mettre en œuvre des mesures d’urgence, indépendamment des niveaux constatés ou prévus localement, afin de réduire la pollution subie dans d’autres régions. Pour l’ozone, des procédures d’alerte doivent donc être instaurées au niveau de tous les départements, même si le risque d’un dépassement des seuils d’alerte est considéré comme négligeable dans certains d’entre eux.

II.2. La prévision locale et nationale

La prévision de la qualité de l’air apporte une information primordiale pour la gestion des pics de pollution. Le développement récent de modèles de prévision plus fiables, notamment pour l’ozone, permet d’envisager leur utilisation plus systématique pour améliorer l’efficacité de l’information des recommandations sanitaires et des mesures d’alerte. Ceci explique les modalités de déclenchement des procédures décrites au II.1, intégrant ces progrès.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le système de prévision mis en place au niveau national (le système « Prév’air ») et le lien avec les prévisions réalisées au niveau local par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Le système de prévision « Prév’air » a été mis en œuvre pour répondre à la demande du MEDD, par l’INERIS en partenariat avec le CNRS et l’ADEME ; il est opérationnel depuis juillet 2003. Il fournit quotidiennement des prévisions à deux jours à l’échelle nationale (et européenne), présentées sous la forme de cartes. Il s’appuie sur les données transmises par les AASQA.

Outre l’information de la population au plan national, les données de prévisions issues de « Prév’air » peuvent être utilisées en retour par ces associations soit directement, soit pour améliorer la qualité des prévisions qu’elles réalisent au niveau local, par exemple avec un outil numérique de modélisation de type statistique. A cet effet, les prévisions réalisées avec le système « Prév’air » sont chaque jour mises à disposition des AASQA.

Le système « Prév’air » donne actuellement des prévisions pour l’ozone et le dioxyde d’azote. Il est particulièrement adapté aux pollutions de fond et aux phénomènes à grande échelle, comme les épisodes de l’été 2003. Des améliorations seront encore apportées au système, notamment par la réalisation d’un inventaire national spatialisé des émissions.

Les prévisions fournies par le système « Prév’air » sont utilisées dans le cadre de la communication effectuée par mon ministère, en particulier lors des pics de pollution par l’ozone. J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu de la portée de ce système, il n’est pas exclu que, ponctuellement, des prévisions effectuées au niveau national diffèrent de celles réalisées au niveau local en utilisant une information plus fine. Pour votre part, il convient, lors de la survenance de pics de pollution, que vous vous appuyiez sur les prévisions fournies par les AASQA qui donneront, le cas échéant, une information plus précise et directement exploitable pour le territoire dont elles assurent la surveillance.

II.3. Modalités de déclenchement des procédures d’information et recommandation et d’alerte polluant par polluant

II.3.1. Déclenchement du niveau « d’information et de recommandation »

La procédure correspondant au niveau « information et recommandation » est déclenchée :

  • sur constat de dépassement du seuil de 300 µg/m3 en moyenne horaire pour le dioxyde de soufre ;

  • sur prévision ou sur constat de dépassement du seuil de 200 µg/m3 en moyenne horaire pour le dioxyde d’azote ;

  • sur prévision ou sur constat de dépassement du seuil de 180 µg/m3 en moyenne horaire pour l’ozone.

II.3.2. Déclenchement du niveau « d’alerte »

Pour le dioxyde de soufre, la procédure correspondant au niveau d’alerte est déclenchée sur constat de dépassement du seuil de 500 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives.

Pour le dioxyde d’azote, la procédure correspondant au niveau d’alerte est déclenchée :

  • lorsque le seuil d’information et de recommandation, soit 200 µg/m3 en moyenne horaire, est atteint deux jours de suite et qu’il existe une forte probabilité qu’il soit de nouveau atteint le troisième jour ;

  • lorsque le seuil de 400 µg/m3 en moyenne horaire est atteint ou lorsqu’il existe une forte probabilité qu’il soit atteint le lendemain.

Pour l’ozone, les trois seuils d’alerte rappelés au I permettent une mise en œuvre progressive de mesures d’urgence :

  • la procédure correspondant au premier niveau de mise en œuvre de mesures d’urgence est déclenchée lorsque le seuil de 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives est atteint ou lorsqu’il existe une forte probabilité qu’il soit atteint le lendemain ;

  • la procédure correspondant au deuxième niveau de mise en œuvre de mesures d’urgence est déclenchée lorsque le seuil de 300 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives est atteint ou qu’il existe une forte probabilité qu’il soit atteint le lendemain ;

  • la procédure correspondant au troisième niveau de mise en œuvre de mesures d’urgence est déclenchée lorsque le seuil de 360 µg/m3 en moyenne horaire est atteint ou qu’il existe une forte probabilité qu’il soit atteint le lendemain.

II.4. Levée des procédures

Les procédures correspondant au niveau engagé sont levées sur constat du non-dépassement des seuils.

Les modalités de levée des procédures pourront prendre en compte les prévisions, lorsqu’elles font apparaître l’absence de risque de dépassement des seuils.

III. L’information de la population

III.1. L’information locale permanente

Il s’agit de l’information générale sur la pollution de l’air et ses conséquences en termes de santé publique et environnementale. Elle permet de sensibiliser la population et de faire évoluer les comportements individuels.

Elle peut être effectuée et entretenue tout au long de l’année via les médias et les sites Internet (AASQA, DRIRE, préfectures) ainsi que par des plaquettes, des réunions destinées au grand public et des dossiers de presse.

Elle peut aussi prendre la forme d’actions pédagogiques ciblées à destination du corps enseignant et des professionnels de la santé.

A l’approche des périodes défavorables de l’année, des campagnes d’information rappelant les recommandations sanitaires et comportementales peuvent être organisées. Elles peuvent aussi porter sur la nature des mesures réglementaires et des mesures d’accompagnement qui seraient mises en application en cas de pics de pollution. Vous vous appuierez pour ce faire sur vos services (DDASS et DRASS notamment) ainsi que sur les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

D’une manière générale, vous vous assurerez aussi que ces informations et recommandations sont ou seront bien relayées par les collectivités locales et les rectorats.

III.2. L’information locale en cas de pic de pollution

III.2.1. Moyens

L’information en cas de pic de pollution s’appuie essentiellement sur les médias (radios, télévisions), sur des sites Internet (dont les sites des AASQA), sur des communiqués de presse, ainsi que sur l’affichage urbain (panneaux à messages variables).

Elle peut être complétée par des informations disponibles en mairie et, le cas échéant, par un service de réponse téléphonique automatique (répondeur ou Audiotel) énonçant les recommandations et les mesures mises en œuvre.

Par ailleurs, je vous invite à favoriser le lancement d’expériences pilotes utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication (messagerie électronique, SMS...) afin d’informer directement et rapidement un plus grand nombre d’institutions (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite, médecins de ville, presse écrite...).

Des modalités particulières d’information des exploitants industriels peuvent être définies, le cas échéant, dans les arrêtés préfectoraux individuels fixant les plans d’actions de réduction des émissions de leur(s) installation(s) respective(s).

Des moyens similaires à ceux précédemment cités sont utilisés pour l’information sur la levée de la procédure d’information et de recommandation et, le cas échéant, de la procédure d’alerte.

III.2.2. Information au niveau « d’information et de recommandation »

Dans la mesure du possible, le dispositif d’information et de recommandation doit intervenir de manière préventive de façon à informer la population et tout particulièrement les personnes sensibles de la dégradation de la qualité de l’air et de l’évolution possible de la situation dans les jours à venir.

Les communiqués sont réalisés à partir des données prévisionnelles arrêtées au moment le plus opportun par rapport à leur diffusion par les médias.

III.2.3. Information au niveau « d’alerte »

L’activation de la procédure d’alerte doit faire l’objet d’une information immédiate conformément à l’article L. 223-1 du code de l’environnement.

La diffusion des communiqués aux médias doit permettre notamment une information lors des journaux radiotélévisés. Elle doit se faire au plus tard à 19 heures la veille du jour d’application des mesures prévues, en particulier pour ce qui concerne la circulation routière.

III.3. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air

Selon les dispositions de l’article L. 221-6 du code de l’environnement, vous pouvez déléguer la mise en œuvre de l’information du public relative à la qualité de l’air aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

Par ailleurs, et quel que soit le niveau de délégation de l’information de la population que vous aurez accordé à la ou aux AASQA compétente(s), je vous demande d’informer, en temps réel, ce ou ces organisme(s) de vos décisions de déclenchement du niveau « d’information et de recommandation » et du niveau d’« alerte » aux fins de centralisation nationale de ces données par l’ADEME.

III.4. L’information nationale

Mes services travaillent actuellement à l’établissement d’un partenariat avec France Télévisions pour que les jours de pics de pollution, des cartes de prévision issues du système Prév’air soient présentées à l’heure des journaux télévisés, accompagnées d’un commentaire de nature qualitative. Ceci sera réservé aux épisodes généralisés de pollution par l’ozone tels que ceux que nous avons connus l’été 2003. Cette information ne revêtira aucun caractère réglementaire. Elle aura pour but de donner à la population une information générale sur l’étendue et l’intensité des pics de pollution en cours en France et en Europe. Il s’agit de poursuivre les efforts de sensibilisation de la population aux enjeux de la qualité de l’air.

IV. Mesures sectorielles

L’objectif principal des différents dispositifs à mettre en œuvre - plans de circulation et plans d’actions des installations industrielles, notamment - est de limiter autant que possible l’importance des pointes de pollution.

Dans cet esprit, une riposte graduée sera mise en œuvre dès qu’un des seuils d’alerte est atteint ou risque de l’être, les mesures devant être adaptées en fonction de la zone géographique concernée et de la nature des substances polluantes à l’origine de la pointe de pollution constatée ou prévue et d’autant plus contraignantes que le niveau de concentration du polluant sera élevé.

Cette riposte graduée doit être basée sur des mesures proportionnelles et progressives, efficaces, équitables et doit s’accompagner d’une information suffisante et de mesures d’accompagnement le cas échéant.

Pour chaque mesure envisagée, vous devez définir :

  • ses modalités précises ;

  • le cas échéant, son périmètre d’application ;

  • ses critères d’activation et de désactivation ;

  • les services chargés de la mise en œuvre avec pour chacun la définition des actions à entreprendre ;

  • les services chargés de la surveillance et du suivi de la mesure.

En annexe, vous trouverez notamment un récapitulatif des mesures par niveau de procédure et par polluant ainsi que les différents dispositifs sectoriels - mesures et plan d’actions - à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution.

Je vous précise que lorsqu’elles ne sont pas contraires à la présente circulaire et à ses annexes, les dispositions de la circulaire du 17 août 1998 sur les mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules restent en vigueur.

Vous voudrez bien me faire part sous le timbre de la direction de la prévention des pollutions et des risques des enseignements et des expériences résultant des nouvelles actions que vous conduirez, ainsi que des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de la présente circulaire.

Je vous prie également de me transmettre le ou les arrêtés régissant les procédures d’information et de recommandation et d’alerte dans votre département ou zone de compétence, une fois celui-ci ou ceux-ci mis à jour.

Pour le ministre et par délégation,
le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T.  Trouvé

Annexe I : Origine des principales formes de pollution atmosphérique

Les polluants ci-dessous ont en général pour origine les secteurs d’activité suivants. Il s’agit d’une estimation moyenne sur l’ensemble du territoire (source CITEPA - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France - séries sectorielles et analyses étendues - février 2003 - données définitives année 2001). La répartition par secteurs peut donc être sensiblement différente selon les zones géographiques considérées.

  • le dioxyde de soufre (SO2) :

    • 42 % transformation d’énergie ;

    • 35 % industrie manufacturière ;

    • 14 % résidentiel/tertiaire ;

    • 4 % transports routiers ;

    • 3 % autres transports ;

    • 2 % agriculture/sylviculture.

  • les oxydes d’azote (NOx) :

    • 49 % transports routiers ;

    • 16 % agriculture/sylviculture ;

    • 14 % industrie manufacturière ;

    • 9 % transformation d’énergie ;

    • 7 % résidentiel/tertiaire ;

    • 5 % autres transports.

  • les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (hydrocarbures, solvants...) :

    • 30 % industrie manufacturière ;

    • 25 % transports routiers ;

    • 24 % résidentiel/tertiaire ;

    • 13 % agriculture/sylviculture ;

    • 5 % transformation d’énergie ;

    • 3 % autres transports.

  • le monoxyde de carbone (CO) :

    • 37 % transports routiers ;

    • 28 % résidentiel/tertiaire ;

    • 22 % industrie manufacturière ;

    • 10 % agriculture/sylviculture ;

    • 2 % autres transports ;

    • 1 % transformation d’énergie.

  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

    • 42 % résidentiel/tertiaire ;

    • 30 % transports routiers ;

    • 21 % industrie manufacturière ;

    • 6 % agriculture/sylviculture ;

    • 1 % transformation d’énergie.

  • les particules de diamètre inférieur à 10 microns (PM10) :

    • 30 % industrie manufacturière ;

    • 28 % agriculture/sylviculture ;

    • 23 % résidentiel/tertiaire ;

    • 13 % transports routiers ;

    • 4 % transformation d’énergie ;

    • 2 % autres transports.

L’ozone est un polluant « secondaire ». C’est un indicateur de la pollution dite « photochimique ». Il résulte principalement de réactions chimiques, sous l’effet de la lumière solaire, entre les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

Le monoxyde de carbone (résultant de la combustion incomplète d’hydrocarbures, de charbon et de bois) et « l’aérosol urbain » (mélange d’eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d’ammonium, métaux et composés carbonés) contribuent également à la formation de cette pollution.

Oxydes d’azote et composés organiques volatils peuvent être transportés par le vent sur plusieurs centaines de kilomètres ; ceci a deux conséquences importantes :

  • les concentrations d’ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu d’émissions des polluants (centre des agglomérations), mais parfois jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres de là (dans les zones rurales) ;

  • des efforts importants de réduction des pollutions dans une zone donnée peuvent ne pas suffire à supprimer totalement la possibilité de nouveaux pics d’ozone dans cette zone.

Annexe II : Tableau récapitulatif des mesures

 

Comme la tempête de décembre 1999, la canicule d’août 2003 est entrée dans les mémoires. Il y a dix ans jour pour jour, l’Yonne s’apprêtait à vivre les jours les plus chauds de son histoire.

Retour il y a dix ans. Jour pour jour. Depuis 48 heures, un air irrespirable plane sur l’Yonne, comme sur le reste de la France.

On ne s’en doute pas encore mais les Icaunais vont connaître la phase de canicule la plus intense de leur histoire, de mémoire de météorologue. Tous les records de température vont être battus. À tous les endroits du département.

L’été de tous les records

Pendant neuf journées consécutives, la barre des 40 °C va être franchie. Les spécialistes le confirment : « ce n’était jamais arrivé et ce n’est plus arrivé depuis. »

Il a fait jusqu’à 42,5 °C à Vincelles, 42,1 °C à Avallon, 41,6 °C à Bléneau et plus de 40 °C à Saint-Léger-Vauban, à la frontière du Morvan. Si les températures enregistrées en pleine journée ne cessent de franchir des sommets, celles des nuits rendent l’épisode encore plus exceptionnel.

Des températures nocturnes très élevées ont été enregistrées durant onze nuits consécutives. L’ancien record était de quatre, en 1998. En effet, le mercure ne repasse pas, durant une dizaine de jours, en dessous de la barre des 20 °C.

L’Yonne a de la fièvre, les personnes âgées souffrent et tous les secteurs d’activités en pâtissent.

Entre le 1er et le 20 août 2003, 352 personnes sont décédées, soit 80 % de plus par rapport aux prévisions de décès. En majorité des personnes âgées. Tous les établissements de santé ont bien pris des mesures, mais tardives. Et les seniors, notamment ceux qui vivent seuls et isolés ont particulièrement souffert de la vague de chaleur.

Outre les conséquences humaines, la canicule de 2003 a fait des ravages chez bon nombre de professionnels.

La sécheresse ronge l’agriculture qui a déjà été bien handicapée, cette année-là par le gel. Dès le 7 août, des interdictions et des restrictions d’eau sont mises en place.

Les viticulteurs voient leur raisin attaqué par le soleil, les grappes se flétrissent et les feuilles des vignes se dessèchent.

Les éleveurs de volaille enregistrent des pertes énormes. Le président du syndicat des éleveurs de poulets Duc déclare à l’époque : « Les éleveurs du département ont actuellement 30.000 morts par jour. »

Un épisode sans précédent. Sans un seul semblable depuis pour l’instant. Qui a obligé les autorités à prendre des mesures radicales en terme de santé publique. 

Les deux experts chargés par le ministre français de la Santé, Jean-François Mattéi, de faire le bilan de la canicule ont rendu leur rapport jeudi. Ils font état de 14 802 décès supplémentaires entre le 1er et le 20 août. De mission d’information en étude, le bilan des exceptionnelles chaleurs de l’été ne cesse de s’alourdir. Face à l’ampleur de cette catastrophe sanitaire sans précédent en France, une commission d’enquête parlementaire a été créée notamment pour «faire la lumière» sur les dysfonctionnements des systèmes d’alerte et les éventuelles responsabilités politiques. Le rapport précise d’autre part que la surmortalité a bien été «synchrone avec la période de canicule». Il apporte aussi des précisions sur la typologie des victimes et confirme que ce sont les personnes âgées de plus de 75 ans qui ont le plus subi les conséquences des fortes chaleurs. Elles représentent 70 % des décès. Les femmes (60%) ont été davantage touchées que les hommes (40 %). Et c’est en Ile-de-France et dans le Centre que la surmortalité a été la plus importante (respectivement 130 % et 100 %). 

L’ampleur de la catastrophe sanitaire provoquée en France par la canicule, beaucoup plus importante que dans les autres pays européens pourtant eux aussi touchés par les fortes chaleurs, a mis au jour un ensemble de dysfonctionnements dans le système de santé français. Elle a aussi provoqué une polémique sur la capacité des responsables politiques à évaluer les situations d’urgence de ce type et à réagir pour prendre les mesures adéquates. 

Des réformes structurelles coûteuses

La mission d’information parlementaire sur la canicule qui a commencé ses auditions le 26 août a d’ailleurs insisté sur plusieurs points qui vont dans ce sens. Elle a estimé que l’Institut de veille sanitaire était «hors jeu» et que la Direction générale de la santé [dont le président Lucien Abenhaïm a démissionné] ne s’était pas «mobilisée lourdement». La faible réactivité du gouvernement est aussi pointée du doigt. Le rapport de la mission insiste en effet sur «la mobilisation tardive des administrations du ministère de l’Intérieur et la communication interministérielle limitée». 

 



En conclusion, dans une situation d’urgence de ce type, elle estime que le dispositif sanitaire et social «a fait face» mais «a été poussé à la limite de ses possibilités». Les hôpitaux ont fait leur travail tant bien que mal et ont «su répondre à la crise». Quant aux généralistes, ils n’ont pas non plus «failli à leur mission», à l’exception de «défaillances individuelles». Dans ce contexte, c’est au niveau de l’alerte et de la mobilisation des hiérarchies administratives qu’il semble y avoir eu des lacunes qui ont abouti à une sousestimation des risques et à des erreurs de communication, comme celle de Jean-François Mattéi qui est intervenu à la télévision le 11 août mais a minimisé la crise en parlant de «situation maîtrisée», au lieu d’alerter sur les risques liés à la canicule.

C’est donc pour aller plus avant dans la recherche des responsabilités, notamment au niveau politique, que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté la création d’une commission d’enquête. Cette décision va dans le sens des critiques émises par plusieurs élus d’opposition membres de la mission d’information sur la canicule qui ont estimé qu’ils n’avaient pas pu aller au bout des investigations, notamment parce qu’ils n’avaient pas procédé à l’audition du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Cette commission d’enquête verra le jour le 7 octobre et sera composée d’une trentaine de députés qui auront six mois pour «faire la lumière» sur les circonstances et les conséquences de la crise. Mais aussi pour dresser le bilan exact des décès, établir la typologie des victimes, les facteurs co-aggravants (pollution, médicaments, isolement social…).

En attendant le rapport de la commission d’enquête, le ministre des Affaires sociales, dont le silence total pendant la crise a été largement critiqué, a annoncé le déblocage d’urgence de 40 millions d’euros pour les personnes âgées. D’autre part, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a déjà pris en compte certaines propositions d’amendements qui suivent les recommandations faites par la mission d’information sur la canicule, dans le cadre du projet de loi sur la Santé publique. Parmi celles-i figurent la mise en place dans chaque plan régional de santé publique d’un «plan d’action relatif à l’alerte et la gestion des situations d’urgence» et la transmission directe à l’Inserm des certificats de décès par voie électronique. 

D’ici le 2 octobre, date de l’examen du projet de loi en séance publique, d’autres amendements devraient être rédigés à partir des conclusions de la mission d’information qui a aussi préconisé de donner au «plan Blanc», qui permet de mobiliser les moyens hospitaliers en cas de crise, une base légale et contraignante, mais aussi la mise en place d’un service minimum entre les médecins libéraux, le Samu et les services d’urgence, l’obligation pour les établissements qui accueillent des personnes âgées de disposer d’une salle climatisée, d’instaurer des permanences de nuit des personnels soignants… Les membres de la mission d’information constatent aussi qu’en l’état actuel du système sanitaire et social, des reformes «structurelles» donc «coûteuses» vont être nécessaires