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Véhicules polluants à Paris

Autre interdiction, à Paris cette fois : la circulation des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues antérieurs à juin 1999. La règle sera valable en semaine, de 8h00 à 20h00, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique).

Béton pollueur a paris peut toujours continuer sous l'heure d'ete de 1942

 

La journée de circulation alternée mise en place à Paris et en banlieue mardi a eu un impact très faible sur la pollution car la consigne a été trop peu suivie par les automobilistes, a indiqué Airparif ce mercredi.

 

Karine Léger, porte-parole de l'association de surveillance de la qualité de l'air sur la région, explique à l'AFP : "La mesure a été trop peu suivie pour mettre en évidence un impact."

 

Mise en place mardi à Paris et en petite couronne en raison de la persistance de la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote, la circulation alternée est reconduite jeudi pour une troisième journée consécutive. Seules les plaques avec un numéro paire pourront en principe circuler, mais il existe de nombreuses dérogations.

 

Lyon et sa région sont aussi touchées par la pollution. Pour la première fois, la circulation alternée sera mise en place vendredi à Lyon et Villeurbanne.

 

En tout cas, les particules fines ne sont pas de nature à inquiéter la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse, qui demande la suspension de la circulation alternée tant que le trafic SNCF resteperturbé.

 

 

 

Bonjour,

Par l’intermédiaire du Site Internet de la Préfecture de Police, vous avez transmis une demande.

Cet accusé d’enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système. Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l’étude des pièces fournies.
À compter de la réception, par nos services, de votre demande, vous recevrez dans les sept jours à l’adresse électronique indiquée, un accusé de réception.
Si l’instruction de votre demande nécessite des informations complémentaires, le service compétent vous contactera et vous indiquera la liste et le délai pour les fournir.
Le délai moyen de prise en compte de votre demande est de 7 jours à compter de l’émission, par l’administration, de l’accusé d’enregistrement que nous vous invitons à conserver.
Il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche de relance avant un minimum de 8 jours.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à vous adresser à nouveau l’administration via le site Internet.

Nous vous prions de bien vouloir agréer nos sincères salutations.

La préfecture de police.
Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.

 

Bonjour,

 

La Préfecture de Police accuse réception de votre message. Votre courriel est transmis ce jour aux services compétents.

 

Nous vous remercions et vous souhaitons une bonne journée.

 

Cordialement.                                                                                                         

 

 

 

Préfecture de Police

Cabinet du Préfet

Service du cabinet

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

 



-------- Message original --------

 

Sujet:

Formulaire Nous contacter

Date :

Tue, 06 Dec 2016 19:55:53 +0100

De :

Prefecture de Police <ppcom-internet@interieur.gouv.fr>

Répondre à :

labrousse erick <labrousse.erick@gmail.com>

Pour :

pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr <pp-cabinet-courrielprefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr>

 



 

Mr : oui
nom : labrousse
prenom : erick
adresse : 11 bis monfourat
lieu : les eglisottes et chalaures
Sujet : circulation alternée
message : 
Labrousse Erick 
11 Bis Monfourat
33230 Les Eglisottes et Chalaures 
Port 0637153437 
Monsieur le Préfet de police de paris
Le fait d'organiser une circulation alternée est illégale et votre vignette c'est pire c'est 
même une infraction caractérisée a la libre circulation des bien et des personnes en matière de
santé Environnement 
Pour diminuer cette pollution au dioxyde d'azote il faut tout simplement ramener les activités
humaines a l'heure solaire recommandation 1432 du Conseil de l'Europe 
Le fait de maintenir l'Heure d'ete de Petain 1942 aggrave l'Ozone,l'acide nitreux et le dioxyde
d'azote 
La France ne respecte pas les recommandation de l'OMS sur le dioxyde d'Azote et a l'Ozone 
Toute amende est une escroquerie car la pollution n'est une émanation mais une retombée et même
les conclusion du GIEC vont dans ce sens 
Dans l'attente de votre réponse 
Veuillez agréer,Monsieur le Préfet,l’hommage de mon profond respect et de mon sincère
dévouement
President Aquitain Non a l'Heure d'ete 
En France et en Europe 

 

 

 

Attention cette mesure est illégale en vertu des articles 26 du TFUE. Selon ce principe, tout citoyen européen peut, depuis l'abolissement des frontières entre les 28 Etats membres, se déplacer librement dans l'espace européen pour voyager, étudier, travailler et même résider. L’article 30 CE prévoit comme justification possible d’une entrave à la libre circulation des marchandises la « protection de la santé des personnes et des animaux » ainsi que la « préservation des végétaux » mais non la protection de l’environnement. Toutefois, la Cour a considéré dans son arrêt Bouteilles danoises que la protection de l’environnement faisait partie des « exigences essentielles » susceptibles de justifier de telles entraves à la libre circulation des marchandises, sous réserve que les mesures nationales en cause soient proportionnées 

En effet le fait de déplacer les activités humaines par rapport au soleil aggrave les polluant ozone,dioxyde d'azote et acide nitreux et la non application de la recommandation 1432 du Conseil de l’Europe rend illégale cette mesure a paris ou ailleurs ,,,A vos stylos pour lutter contre l'administration du Marechal Petain de 1942

 

Le test de proportionnalité consiste à vérifier que la réglementation litigieuse est bien en mesure d’atteindre l’objectif de protection de l’environnement affiché et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire. Par ailleurs, seules peuvent être justifiées les mesures qui ne sont pas arbitrairement discriminatoires.

Protection par le droit pénal



La Commission européenne a présenté en février 2007 une proposition de directive qui contraindrait les États membres à traiter les atteintes graves à l’environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu’elles soient effectivement sanctionnées. La proposition de directive vise à remplacer la décision-cadre du Conseil de 2003 annulée par la Cour de justice en septembre 2005 pour mauvaise base juridique . Le texte a été adopté en première lecture par le Parlement européen le 21 mai 2008.

71

Enfin, une proposition de directive soumise en 2004 au Parlement européen et au Conseil vise à transposer en droit communautaire le troisième pilier de la convention d’Aarhus relatif à l’accès à la justice en matière d’environnement . Cette proposition est en première lecture au Conseil depuis 2004.

La protection de l’environnement est désormais une préoccupation majeure pour les citoyens européens. Il ressort des sondages Eurobaromètre que plus de 70 % d’entre eux souhaitent que les décideurs attachent la même importance à la politique environnementale qu’aux politiques économique et sociale et sont favorables à une prise de décision plus importante au niveau de l’Union européenne.



Au cours des trente-cinq dernières années, beaucoup a été fait pour améliorer l’environnement en l’Europe et ces mesures ont eu des conséquences bénéfiques. Le plomb a été éliminé de la plupart des essences. La majorité des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont été abandonnées. Les émissions d’oxyde d’azote par les transports routiers ont diminué d’environ 15% par rapport à ce qu’elles auraient été sans l’adoption des pots catalytiques. Grâce à l’accroissement du traitement des eaux usées urbaines, le niveau de pollution des eaux recule. Dans l’Union européenne, les zones naturelles protégées représentent 18 % de l’ensemble du territoire, ce qui devrait contribuer à préserver la diversité biologique.

Il reste toutefois d’importants défis à relever. Au nombre des priorités environnementales figurent la lutte contre les changements climatiques, la pollution atmosphérique a l'Ozone,dioxyde d'azote,PM25 et acide nitreux et la réduction de l’impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement, la préservation des terres comme ressource de production et comme réservoir de la biodiversité

Fixation d’objectifs à atteindre par chaque pays et systèmes volontaires

 

 

La nouvelle directive sur la qualité de l’air [

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil... adoptée en mai 2008 opère une large refonte puisqu’elle remplace la précédente directive-cadre et quatre directives filles 

Directive 96/69/CE du Conseil du 27 septembre 1996.... Elle fixe des objectifs de réduction de certains polluants que les États membres doivent atteindre avant une date butoir. Ceux-ci sont notamment tenus de réduire, d’ici à 2020, les niveaux d’exposition aux PM2,5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Cette nouvelle directive ne modifie pas les autres normes en vigueur en matière de qualité de l’air (dioxyde de soufre, PM10, monoxyde de carbone, ozone, dioxyde d'azote benzène, plomb, etc.), mais laisse plus de souplesse aux États membres pour appliquer certaines d’entre elles dans des domaines où leur mise en œuvre pose des problèmes mais dans l'application des recommandations de l'OMS....

 

La directive sur la gestion du bruit est un exemple typique de la nouvelle façon de légiférer au niveau communautaire  Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil.... Les objectifs essentiels de la directive sont la détermination de l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit, l’information du public en ce qui concerne le bruit et ses effets, et l’adoption, par les États membres, de plans d’action afin de prévenir et de réduire le bruit dans l’environnement.

 

La proposition de directive-cadre sur les sols, toujours en cours de discussion, n’est pas davantage contraignante. Pour l’essentiel elle invite les États membres à répertorier les zones où il existe des risques d’érosion, d’appauvrissement en matière organique, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les États membres devront ensuite fixer eux-mêmes des objectifs de diminution du risque pour ces zones et mettre sur pied des programmes de mesures afin de les réaliser.

 

Par ailleurs, le droit communautaire a créé des labels et autres systèmes volontaires (éco-label 

Règlement 1980/2000 ; JO, L 237/2000, p. 1., emas,

éco-audit [49]

Règlement 761/2001 ; JO, L 114/2001, p. 1. ou la directive éco-design [50][50]

Directive 2005/32 ; JO, L 191/2005, p. 29.).

Le nombre de produits dotés du label écologique européen reste réduit et le système communautaire de management environnemental et d’audit ne s’est guère généralisé, le nombre de sociétés emas (eco management and audit scheme) étant estimé à 5 000 sur un total d’environ 29 millions de sociétés opérant dans l’Union.

 

 

Directive sur la responsabilité environnementale et droit pénal et environnement



La directive sur la responsabilité environnementale vise uniquement les dommages causés aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau ou aux sols, ainsi que les menaces imminentes de tels dommages . Elle prévoit deux régimes de responsabilité distincts. Un régime de responsabilité sans faute s’applique aux activités professionnelles dangereuses énumérées à l’annexe III. Un second régime de responsabilité, pour faute ou négligence, s’applique à toutes les autres activités professionnelles.



Contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale de la Commission, l’autorité publique n’est pas tenue de prévenir ou de réparer le dommage. Cette tâche incombe à l’exploitant qui doit en supporter le coût. La loi qui transposera cette directive est actuellement en cours d’adoption en France alors que le délai de transposition était fixé au 30 avril 2007.

sité, l’amélioration de la quantité et de la qualité des réserves d’eau douce ainsi que la préservation des océans