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Gironde : 25 maires s’opposent au projet d’épandage de l’usine Suez Organique

 

 

 

 

Le magazine indique : « Si la facture d’eau augmente, ça pourrait bien être la faute aux lingettes. Car tout un chacun ou presque semble avoir pris la détestable habitude de les jeter dans les WC. On n’en peut plus dans les communes. Maires, techniciens et responsables de stations d’épuration constatent les dégâts, engagent les réparations, puis font les comptes. Et ça chiffre. Car les lingettes n’ont jamais le temps de se dégrader entre la cuvette des WC et la station d’épuration. Quand elles y arrivent, elles forment des filasses qui s’entortillent sur les tamis, les colmatent et bouchent les pompes. Pendant ce temps, les eaux usées partent polluer le milieu naturel sans les avoir traitées. Régulièrement obstruées, les pompes de relevage s’usent de façon prématurée. »

Il faudra bien les remplacer et répercuter leur coût sur la facture d’eau… Sans compter que les boues qui s’accumulent dans la station d’épuration doivent être éliminées au bout d’une dizaine d’années. Elle ne peuvent être épandues dans la nature si elles comportent ces filasses : le coût de leur traitement est dès lors important !

Notre station d’épuration est neuve et nous serons bientôt presque tous branchés : qu’une lingette soit annoncée comme biodégradable ou pas, c’est à la poubelle qu’on la jette !!!

Lire sur le sujet Que Choisir n°526 de juin 2014.

 Les premiers branchements au tout à l’égout permettaient d’évacuer les eaux usées ménagères et celles des toilettes. Les réseaux d’assainissement reçoivent aujourd’hui un très grand nombre de produits* à l’origine de dégradations importantes et de dysfonctionnements.

 C’est justement ce qui a provoqué le débordement des égouts de la rue des Dames de France, en fin de semaine passée, avec pour conséquence l’inondation de la cave d’une habitation riveraine. Les témoins ont pu le constater : beaucoup de lingettes ont … défilé dès que le jet à très haute pression du camion technique de Véolia a fait sauter le bouchon.

Après avoir fait sauter le bouchon … on vide la cuve des wc

Il convient donc de rappeler un certain nombre de choses :

 Produits devant impérativement être déposés dans les poubelles :

  • Lingettes de tous types ( nettoyage, hygiène) et serviettes jetables, en papier ou textile.

  • Cotons tiges, Protections féminines ( tampon + applicateur + emballage, serviettes hygiéniques…), préservatifs, couches pour bébés.

  • Graisses et huiles domestiques ou professionnelle.

  •  Huiles de vidanges, solvants, fonds de peinture, acides et produits chimiques.

  • Produits phytosanitaires de jardin et notamment les désherbants.

Les lingettes sont elles biodégradables, comme c’est souvent annoncé  ?

Les lingettes sont constituées de fibres synthétiques ultra-résistantes. Elles mettent par conséquent longtemps à se dégrader naturellement. Le temps passé dans les canalisations ne permet pas leur dégradation, elles peuvent s’y accumuler et provoquer des bouchons.

Quelles sont les conséquences au niveau écologique et économiques  ?

La présence des lingettes dans le tout à l’égout provoque une dégradation de la qualité de l’eau des milieux naturels et une pollution par les déchets. La vie aquatique est menacée.

Les gestionnaires de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration doivent faire face à ces problématiques :

  • dégradations du branchement propre de l’usager (plus d’évacuation au niveau des maisons)

  • dégradations du réseau de collecte publique.

  • dégradations des pompes de relevages du réseau servant aux transports des eaux usées jusqu’à la station d’épuration.

Ces dysfonctionnements font l’objet d’interventions supplémentaires. Cela a un coût. Il est évident que cela se répercute sur nos factures d’assainissement.

Existe-il un règlement ?

Il existe dans certaines communes un règlement précisant la liste des produits qu’il est formellement interdit de rejeter dans le réseau d’assainissement. Les services d’assainissement peuvent effectuer des prélèvements et les frais de contrôle et d’analyse occasionnés sont à la charge de l’usager.

Règlement ou pas … à Gueux comme ailleurs, il est donc impératif de préserver nos installations domestiques et collectives.

 Un geste simple et éco-citoyen permet aux réseaux d’assainissement et aux stations d’épuration de continuer 

à fonctionner correctement pour le bien de chacun et la préservation du milieu naturel.

 C’est une question de bon sens, de citoyenneté et d’écologie.

 1. Introduction

 Depuis plusieurs décennies, la France, ainsi que la plupart des pays de l'Union européenne, ont mis en place des stations d'épuration dans le cadre de la politique publique de préservation de la qualité des eaux naturelles. Mais celles-ci génèrent un sous-produit inévitable qui sont les boues d'épuration et dont l'élimination fait partie des problèmes environnementaux actuels. 
Les eaux usées sont collectées puis acheminées vers les stations d'épuration où elles sont traitées. En fin de traitement, à la sortie de la station, l'eau épurée est rejetée dans le milieu naturel mais il demeure des résidus d'épuration qui sont les boues résiduaires. Elles sont composées d'eau et de matières sèches contenant des substances minérales et organiques. Les stations d'épuration produisent des boues liquides, pâteuse ou solides en fonction de leur siccité (pourcentage de matière sèche qu'elles contiennent) et il apparaît que :
- les boues liquides proviennent des petites stations des zones rurales et périurbaines ;
- les boues pâteuses proviennent des moyennes stations ;
- les boues chaulées (boues avec adjonction de chaux), de consistance pâteuse ou solide proviennent des stations de moyenne ou grande taille et représentent 30 % des tonnages de boues ;
- les boues compostées proviennent des stations de moyenne taille et ne représentent que 2% des tonnages de boues ;
- les boues séchées sont peu fréquentes en France.

 En moyenne, chaque Français génère 200 l d'eau usée par jour qui une fois traitée donnent 5 l de boues brutes contenant elles-mêmes près de 15 g de matières sèches (MS). Actuellement, sont produites chaque année, 850 000 t de MS en France, et 7 500 000 t de MS au niveau de l'Union européenne. Et ces tonnages ne font que croître du fait de l'augmentation du nombre de stations d'épuration. Il faut donc des processus d'élimination qui soient adaptés.
Il existe en France trois filières d'élimination des boues :
- 50 à 60 % sont épandues en agriculture ;
- 20 à 25 % sont mises en décharge ;
- 15 à 20 % sont incinérées, avec une production de résidus à éliminer. 
Cependant, la mise en décharge des boues sera progressivement réduite jusqu'en 2015, puis interdite. Il ne restera alors comme voies d'élimination que l'épandage agricole et l'incinération. L'INRA (1) a mis en place avec l'ADEME (2) en 1998 un programme sur 4 ans pour coordonner des recherches sur la pérennisation de cet épandage sachant qu'en 2005 on produira environ 1 300 000 t de MS/an.
A
 l'heure actuelle, l'épandage agricole des boues des villes reste en Europe la principale filière d'élimination, mais il faut cependant noter que les boues urbaines représentent moins 74% de des déchets épandus en agriculture. Les déjections animales en représentent 26%....



 Phase 1 - Conception
La conception de l'organisation des épandages débute par une étude préalable qui permet de définir les principes de l'organisation, de 
choisir et de valider le périmètre d'épandage retenu, de nommer les intervenants, de fixer le choix du matériel et des équipements pour le stockage, le transport et l'épandage. Enfin, elle doit fournir des analyses de la boue destinée à être épandue et du sol récepteur.

Phase 2  - Exploitation
Un "programme prévisionnel" est établi chaque année pour préciser les périodes d'épandage et les parcelles agricoles retenues en lien avec les agriculteurs, et pour désigner les personnes ou entreprises responsables des opérations de transport et d'épandage.

Puis les responsables retenus déclenchent les opérations d'épandage à la date choisie. Celles-ci assurent aussi les relations entre opérateurs et agriculteurs, et la circulation des données (parcelles épandues, quantité de boues apportées, analyse des boues et des sols avant épandage, etc...). L'ensemble des données et informations concernant l'épandage est consigné dans le registre des épandages.

 Phase 3 - Rendre compte
  Un bilan agronomique annuel est obligatoirement rédigé par le producteur de boues à 
destination du préfet. Les agriculteurs et les administrations concernées obtiennent alors une synthèse du registre des épandages.

 La réglementation prévoit deux grandes périodes d'épandages : le printemps, de mars à avril, et à la fin de l'été, de aôut à octobre. L'épandage est interdit en dehors de ces périodes, mais les boues continuent d'être produites et il faut donc les stocker durant 6 à 9 mois.
Les boues liquides sont stockées dans des silos à la façon des lisiers, avec un agitateur pour homogénéiser les boues avant l'épandage (fig. 1).lors des pluies de cette periode afin de laver ces boues

 
Les boues pâteuses sont conservées dans des fosses ou autres dispositifs étanches (fig. 2).

Les boues solides sont stockées à même le sol sur des dalles imperméables, il convient de les couvrir (bâches, hangars).
Les boues séchées thermiquement se présentent de la même manière que des engrais minéraux granulés et requièrent le même type d'installation, de manutention et de stockage.
Le stockage temporaire des boues à même le sol est déconseillé. Si les boues ne sont pas stabilisées, ce stockage ne peut excéder 48 heures.

 Afin de limiter les nuisances (bruit, odeurs), les chantiers doivent épandre un maximum de boues en un minimum de temps sous de bonnes conditions météorologiques. Pour cela, les chantiers sont bien organisés et les matériels choisis selon la consistance physique des boues à épandre.
Pour les boues liquides, l'épandage se fait avec des tonnes à lisier (si possible avec des rampes d'épandage) ou avec des rampes d'aspersion basse pression qui évitent les brouillards fins. (fig. 3). 

Pour les boues pâteuses ou solides, le matériel est spécialisé avec des épandeurs à plateaux (fig. 4). Pour la circulation dans les champs, l'épandeur doit utiliser des équipements qui limitent les dégradations (pneumatiques basse pression, double ou triple essieu...). De même, les zones de chargement sont prévues pour détériorer le moins possible les parcelles.

 

 Qu'apportent les boues d'épuration ?

Des éléments fertilisants et des amendements

Les boues des stations d'épuration sont constituées de : 
- particules minérales (argiles, carbonates, silicates, phosphates...) ;
- débris organiques grossiers (fibres textiles, résidus végétaux, matières plastiques) ;
- biomasse morte (résidus de cellules bactériennes, résidus d'algues...) ;
- polymères organiques issus de l'activité de la biomasse (polysaccharides, protéines) ;
- constituants minéraux et organiques solubles.

Le tableau I indique le pourcentage des éléments fertilisants ainsi que le pourcentage de la matière organique contenues dans les boues.

C'est boue provoque sous l'ensoleillement du dioxyde nitreux et du dioxyde d'azote précurseur des COV nocif pour le climat sous l'effet du déplacement des activités humaines par rapport au soleil

Un colloque national important
Dernièrement, lors d'un colloque national organisé le 5 juillet 2000, l'épandage des boues d'épuration en agriculture a reçu un soutien politique important. En effet, Dominique Voynet (Environnement), Jean Glavany (Agriculture) et Marylise Lebranchu (PME, Commerce et Artisanat), se sont accordés pour dire que l'épandage des boues d'épuration représente un risque environnemental minime et constitue la solution d'élimination la plus économique. Ils espèrent tous les trois arriver rapidement à un consensus entre tous les acteurs concernés par la filière épandage. Ce jour là, l'ensemble des représentants des acteurs concernés s'est déclaré favorable à l'épandage agricole des boues, à des conditions variables selon les intérêts de chacun.

Quelques prises de position récentes
Familles Rurales, l'UNAF et l'UFC (7) considèrent l'épandage des boues des stations d'épuration urbaines sur les terres agricoles comme une des solutions les plus acceptables si certaines conditions sont respectées. Celles-ci étant le principe de prévention, le principe de précaution, l'information du consommateur et l'implication des associations au suivi de la gestion des boues d'épuration.RESUME Le traitement des eaux usées s’accompagne de la production d’une quantité énorme de boues résiduaires. Plus que 60 % de ces boues sont valorisées en agriculture. Cependant, lorsque certaines valeurs limites en éléments métalliques sont dépassées, leur valorisation agricole devient interdite. L’objectif principal de cette étude est de déterminer les sources d’émission des métaux dans les eaux usées qui déclassent la qualité des boues. Plusieurs origines peuvent être identifiées tel que les activités domestiques, industrielles et urbaines. Dans une deuxième partie, on s’intéresse à étudier les contraintes d’exploitation dûes à la présence de boues contaminées ainsi que le risque sanitaire et environnemental. Dans une autre partie, on s’intéresse à identifier les différentes filières de valorisation autre que l’épandage agricole. Finalement, on recensera les moyens de prévention en vue de préserver la qualité des boues En conclusion, la valorisation agricole des boues se heurte à des réticences de plus en plus importantes. En effet, leur utilisation en agriculture…fait l'objet d'une opposition croissante de la part des acteurs du secteur agricole (Segal et al., 2001). La présence de micro-polluants métalliques dans les boues accentue la situation et pourrait poser à terme de sérieux problèmes d’évacuation des ces déchets. L’objectif de cette étude est d’identifier ces métaux qui déclassent la qualité des boues, reconnaître les conditions d’épandage en vue d’une valorisation agricole et identifier les formes de valorisation moins exigeantes sur leur qualité. On s’intéresse également à identifier les sources de ces métaux et leurs conséquences sur l’environnement, la santé et la collectivité. Enfin, on recensera les moyens de prévention en vue de préserver la qualité des boues. I. Les métaux dans les boues résiduaires Les boues de station d’épuration sont des résidus du traitement des eaux usées. Ces eaux renferment une charge importante de micro-polluants métalliques. En effet, les effluents qui parviennent en tête des stations d’épuration ont un contenu en micropolluants métalliques très supérieur à celui qui caractérise les eaux potables, les eaux de rivière ou l’eau de mer



Apports atmosphériques Les retombées atmosphériques jouent aussi un rôle important dans la contamination des eaux usées. En effet, leurs retombées sur les voiries, les toitures et les sols contribuent ultérieurement à la contamination du ruissellement pluvial. A cela s’ajoute le caractère acide de l’eau de pluie qui peut jouer un rôle au niveau de la mobilisation des éléments contenus sur les toitures et les voiries. D’autre part, la contamination du réseau d’assainissement est aggravée par les apports particulaires qui résultent de l’érosion éolienne des sols, les fumées et aérosols. En conclusion, la contamination du système d’assainissement par des polluants métalliques est pour beaucoup liée aux activités industrielles (cadmium, mercure et chrome) et urbaines (le plomb et le zinc provenant principalement du lessivage des chaussées). Les sources naturelles interviennent faiblement dans la dégradation de la qualité des eaux usées. III. Des métaux dans les boues d’épuration : Quelles conséquences ? 1. Conséquences sur l’exploitation  Traitements des eaux et des boues La présence d’une concentration excessive de certains micropolluants dans les eaux usées parvenant à la station d’épuration induit une perturbation au niveau des processus biologiques qui assurent l’épuration des eaux et l’obtention des boues. En effet, on considère qu’il peut y a voir une diminution de l’oxydation des matières organiques dissoutes et de la nitrification dès que la concentration d’un micro-polluant excède 1 mg l-1 d’eau usée ; des concentrations plus importantes de manganèse et zinc sont tolérées (de 10 à 10 mg l -1), alors que l’argent déprime l’activité épuratrice dès 0.03 mg l-1. La digestion anaérobie des boues est beaucoup plus sensible que le traitement aérobie à l’excès de toxiques minéraux, le zinc et le nickel se singularisen Conséquences sur l’environnement Dans l’objectif d’une valorisation agricole des boues, plusieurs recherches ont fait l’objet d’étudier le transfert des éléments métalliques dans le sol et la plante.  Transfert entre constituants du sol : concept de mobilité Selon les conditions du milieu (pH, température, l’activité biologique, l’humidité, type de sol), les métaux sont amenés soit à se trouver sous forme d’ion libre, soit à se déplacer en solution, soit à s’adsorber sur les argiles et la matière organique du sol. L’alimentation de la solution du sol implique le transfert des éléments-traces des autres phases vers la phase liquide. Plusieurs études ont montré que les flux d’éléments métalliques apportés par les boues urbaines sont très faibles à l’échelle d’une année et que leur accumulation ne représente pas un risque pour le milieu naturel si les conditions réglementaires sont respectées. Ceci s’explique par l’importance du pouvoir tampon du sol. En effet, l’apport de 30 tonnes de matières sèche par hectare représente 1% en masse de la quantité de sol sur laquelle les boues sont épandues. En outre, "en admettant qu’il n’y ait aucun lessivage du sol, et que l’accumulation des métaux dans un type d’horizon représente réellement la somme de chaque apport de boue par an, il faudrait 625 à 810 années pour que le sol soit saturé en oligo-éléments cuivre et zinc et de 1720 à 3600 ans pour les autres métaux" (Maisonnave et al., 2003). Cependant, d’autres études ont montré que l’abaissement des pH favorise la mobilisation des métaux par échange protonique. De ce fait, la réglementation a interdit l’apport de boues dans les sols à pH acides.  Transfert entre le sol et la plante : concept de biodisponibilité La phase liquide des boues est constituée de composées solubles des éléments métalliques. Ainsi, un apport massif de boues s’accompagne, à cour terme, d’un pic d’adsorption de certains éléments métalliques, facilement assimilables par la plante. Outre les facteurs physicochimiques (pH, température, humidité, aération du sol,…), la biodisponibilité des éléments métalliques dépend fortement de la physiologie et du type de la plante. En effet, les céréales et les graminées sont moins accumulatrices de traces métalliques que les cultures maraîchères. C’est la raison pour laquelle l’utilisation des boues résiduaires urbaines dans les sols à cultures maraîchères est interdite. Les éléments-traces métalliques sont absorbés passivement par les racines et sont ensuite transportés dans les différents organes de la plante. Certaines éléments (Cd, Ni, Cu, Fe, Mn,) ont tendance à s’accumuler dans les racines, les quantités transportées dans les parties aériennes sont relativement faibles

Les pluies acides hno3 jouent un rôle très importants dans la pollution des rivières et des fleuves comme dans la sommes

« Les réponses trop rapides et trop parfaites » de la part des services de l’Etat firent alors saillances aux yeux des représentants du collectif d’associations, comme avaient fait saillances les « croûtes brunes et vertes » aperçues entre les rangs des cultures lors de promenades en plaine. Les démarches engagées alors auprès de l’administration pour obtenir les preuves scientifiques et les documents attestant de son innocuité resteront sans succès. Renforçant le doute, cette absence d’attestation scientifique et documentaire de la réalité du risque encourage VOE à persévérer dans sa quête d’information. Devant le refus des autorités publiques à délivrer les informations qu’elles ont (ou non) à leur disposition, le collectif d’associations se détourne de ces instances et change d’interlocuteur. Court-circuitant les représentants de l’autorité publique, il s’adresse directement à l’organisme dont les activités sont étudiées, et obtient par ce biais, au prix d’une forme d’acharnement téléphonique, des résultats d’analyses qui avaient été financées par le SIAAP pour un faire un point sur la qualité des champs épandage à la veille de la célébration programme « Tout à l’égout, rien dans la Seine », c'est-à-dire après un siècle d’utilisation du sol  comme « filtre naturel ».Près de 30 % des
villes du département (142 communes) sont concernées. L'épandage des boues issues des stations
d'épuration dans les champs fait sauter les dernières résistances. Le 
 préfetvient coup sur coup de délivrer quatre autorisations d'épandage.

 Conséquence,13000 tonnes supplémentaires vont être déversées dans les prochains mois alors même que la polémique sur la dangerosité ou
pas de ces boues 
continue. Du côté de la filiale de Vivendi qui gère la station d'épuration
d'Achères (78), on affirme qu'elles sont très contrôlées et utiles pour les agriculteurs. Mais
Guy Largillière, 
président d'Environnement Bocage Gatinais, maintient qu'elles sont « dangereuses pour la santé » car elles peuvent contenir « des traces de métaux lourds ».

Appel d'offre Clôturé
Les prestations intègrent :l'élaboration de plans d'épandage ou leur actualisationla préparation, l'organisation et le suivi du...

Date de parution : 02/07/2015

Date de clôture : 11/09/2015

Type d’avis : AAPC

Type de procédure : autre

Type de marché : national

Domaine d’activité : autre

Secteur d’activité : Transport et logistique

Dép. d'exécution : 35 - Ille-et-Vilaine (Bretagne)

Source : 

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NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR :

  • Rennes Métropole

  • CS 20723

  • 35207 Rennes Cedex 2

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  •  Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-101340 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : 
    Pouvoir adjudicateur I
    .1) Nom, adresses et point(s) de contact : Rennes Métropole, cs 20723, à l'attention de M. le président de Rennes Métropole, F-35207 Rennes Cedex 2. 
    E-mail : dra@rennesmetropole.fr Adresse(s) internet : 
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I
    .2) 
    Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I
    .3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I
    .4) Attribution de marché pour le compte
     d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : 
    Objet du marché II
    .1) Description II
    .1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : epandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole et des sables de la station de Beaurade :Elaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage 2015-2019. II
    .1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Rennes Métropole : stations d'épuration et pour les sables : station de Beaurade. Code
     NUTS FR5. II
    .1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II
    .1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II
    .1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations intègrent : L'Élaboration de plans d'épandage ou leur actualisation La préparation, l'organisation et le suivi du déroulement des épandages  l'évacuation des boues et sables et leur épandage sur des terres agricoles. II
    .1.6) 
    Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513600, 90513900, 90513700, 71351500, 90492000. II
    .1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II
    .1.8) 
    Lots : 
    Division en lots : Non. II
    .1.9) 
    Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II
    .2) Quantité ou étendue du marché II
    .2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce . Il s'exécutera au moyen de bons de commande sans négociation et sans remise en concurrence , qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit donc d'un marché à bon de commande avec minimum (200 000 euros (T.T.C.)) Et maximum (800 000 eurosTtc) et un opérateur économique pour la durée totale du marché qui est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. II
    .2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Marchés complémentaires : En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii- 4° 5o et 6o du code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Décision de poursuivre La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. II
    .2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II
    .3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : 
    Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III
    .1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III
    .1.1) 
    Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement personnel et solidaire n'est pas autorisé. III
    .1.2) Modalités essentielles de financement
     et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. III
    .1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise
     ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III
    .1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III
    .2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III
    .2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché . -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III
    .2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III
    .2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III
    .2.4) Marchés réservés : III
    .3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III
    .3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III
    .3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV
    .1) TYPE DE PROCÉDURE IV
    .1.1) Type de procédure : Ouverte. IV
    .1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV
    .1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV
    .2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV
    .2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 55. 2. valeur technique : élaboration, suivi, actualisation des plans d'épandage et programme prévisionnel d'épandage. Pondération : 15. 3. valeur technique : performance des opérations d'évacuation. Pondération : 15. 4. valeur technique : performance épandage boues et sables. Pondération : 15. IV
    .2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV
    .3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV
    .3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 151073008_AO. IV
    .3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV
    .3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV
    .3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 septembre 2015 - 16:45. IV
    .3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV
    .3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV
    .3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV
    .3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI
    .1) RENOUVELLEMEN
    T : VI
    .2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI
    .3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur : 0299635684 - e-Mail: 
    greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux auprès du Maire de Rennes. - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nb : les sous-critères de chaque critère de la valeur technique sont indiqués au RC Voir RC article 4.1. Documents à produire les conditions de présentation de la proposition pour prise en compte de l'environnement. 
    Renseignements d'ordre administratif : Tél 02 23 62 23 90 fax : 02 23 62 23 99 Visites facultatives sur demande avec le chargé d'opération : M. Morvan dra@rennesmetropole.fr ou tél : 02 23 62 24 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juillet 2015. VI
    .4) PROCÉDURES DE RECOURS VI
    .4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI
    .4.2) Introduction des recours : VI
    .4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI
    .5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1.e.r juillet 2015
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